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Documentation
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Suisse : Les casinos de montagne pourront fermer 270 jours



Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une révision d'ordonnance pour leur permettre de fermer plus longtemps à la saison morte.

Les casinos grisons de Davos et St-Moritz, en mal de rentabilité, devraient pouvoir fermer leurs jeux de table pendant 270 jours au lieu de 60. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation cette révision d'ordonnance qui devrait entrer en vigueur le 1er mars 2017.

Cette nouvelle mesure vaudrait jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les jeux d'argent, actuellement devant le Parlement. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats propose de pérenniser le coup de pouce aux casinos B dans ce cadre.

Les casinos de Davos et St-Moritz vont mal depuis leur création. En 2014, ils ont affiché respectivement des pertes annuelles de 182'000 francs et 671'205 francs. Leur saison basse, selon eux, s'étend du printemps à l'automne, soit nettement plus que les 60 jours de fermeture actuellement autorisés pour les jeux de tables.

L'interruption pendant 270 jours devrait leur permettre d'économiser 190'000 francs. Parallèlement, l'AVS, à qui reviennent les recettes de l'impôt fédéral sur les maisons de jeu, y perdrait 24'000 francs. Mais c'est nettement moins que le manque à gagner de 800'000 francs en cas de fermeture des deux casinos, souligne le Conseil fédéral.

Idem pour le canton des Grisons, il ne pourra plus compter sur les 533'464 francs de recettes fiscales mais ne les verra pas entièrement disparaître.

Pour pouvoir recourir une fermeture de 270 jours, un casino B devra répondre à deux critères. Sa région d'implantation devra dépendra d'une activité touristique saisonnière. Le casino de Crans-Montans (VS) pourrait donc aussi figurer sur la liste. Mais il ne répond pas à la seconde condition (pas de rendement approprié malgré une gestion saine), car il n'a pas de problème de rentabilité.

(source : tdg.ch/ats/nxp)


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