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Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : partouche


Jeudi 13 avril 2006 : Patrick partouche: «Nous voulons mettre fin au monopole sur les jeux d’argent en ligne»



Réglementation - Le président du premier groupe européen de casinos engage un bras de fer avec l’État français pour obtenir la libéralisation des jeux d’argent en ligne. Explications sur son action menée devant la Commission européenne.

Patrick partouche, président du groupe français éponyme, propriétaire de 58 casinos en Europe, milite depuis 2002 pour que l'État autorise les cybercasinos. Mais depuis trois ans, le gouvernement fait la sourde oreille et défend le monopole de la Française des jeux (FDJ), seul acteur, avec le PMU, à avoir le droit de commercialiser des jeux d'argent en ligne.

À la tête du Syndicat moderne des casinos de France (SMCF), le groupe partouche vient de porter plainte contre l'État français devant la Commission européenne pour abus de position dominante et maintien de monopole injustifié.

ZDNet.fr - Pourquoi avoir décidé de porter l'affaire en justice?
Patrick partouche - Depuis trois ans, l'État français n'a pas bougé d'un iota sur la question de la réglementation des jeux d'argent en ligne. La France veut à tout prix préserver en ce domaine un monopole injustifié de la Française des jeux (FDJ). Face à ce blocage, nous n'avions plus d'autre recours qu'une méthode plus musclée.

J'ai donc soumis au Syndicat moderne des casinos de France (SMCF) l'idée de la plainte devant Bruxelles à l'encontre de l'État français. Cet organisme, qui défend notre profession, a considéré cela comme judicieux et a donc élaboré les détails de la procédure. Je pense qu'elle a de très bonnes chances d'aboutir, car la situation a évolué dans d'autres pays européens. En Allemagne, la Cour suprême a mis fin au monopole local. Le Royaume-Uni a aussi ouvert aux casinotiers des licences d'exploitation de services en ligne. Une société cotée en bourse comme la nôtre ne peut s'interdire des relais de croissance comme le Net, simplement parce qu'un État veut préserver un monopole.

Qu'attendez-vous de cette procédure?
Nous voulons faire pression sur l'État pour qu'il organise une table ronde sur le sujet, à laquelle nous entendons participer. L'objectif sera de changer la réglementation en vigueur et de nous permettre d'opérer des services de jeux d'argent en ligne.

Notre volonté n'est pas de prendre spécifiquement des clients à la FDJ. Nous voulons pouvoir lutter à armes égales avec tous les opérateurs de jeux en ligne du monde, dont la FDJ. Il y a ainsi 2.000 sites étrangers de casino en ligne accessibles en France, face auxquels nous ne pouvons répliquer.

Si cela n'aboutit pas, j'ai déjà demandé une licence de jeux en ligne à Gibraltar, où nous pourront installer une filiale Internet. Mais je suis partisan du patriotisme économique. Je préfère créer des emplois et payer des impôts en France en développant une filière de contenus interactif. Dans ce domaine, la France est quasiment inexistante!

Que représente aujourd'hui ce marché des jeux d'argent en ligne?
Il n'y a pas de statistiques précises. Tout ce que l'on sait, c'est qu'il y aurait deux millions d'internautes en France qui utilisent ces services, notamment auprès des 2.000 sites étrangers qui ne génèrent aucune valeur en France.

Avez-vous lancé des services en dehors de la France?
Non. Nous entendons d'abord gagner la bataille dans l'Hexagone. Nous avons juste lancé un jeu d'argent légal sur téléphone mobile début avril à Londres.

(source : zdnet.fr/Christophe Guillemin)


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