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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Lundi 2 juillet 2007 : 2,8 milliards de francs de chiffre d'affaires pour le secteur des loteries et des paris



Berne, 02.07.2007 - En 2006, le secteur des loteries et des paris a connu comme l'année précédente une expansion. Ainsi qu'il ressort de la statistique publiée par l'OFJ, le chiffre d'affaires réalisé par les sociétés concernées a atteint un nouveau mon-tant record: 2,8 milliards de francs.

La croissance continue amorcée depuis l'an 2000 sur le marché suisse des loteries et des paries s'est poursuivie en 2006. Par rapport à 2005, le chiffre d'affaires a enregistré une augmentation de 2,4% pour s'inscrire à 2, 8 milliards de francs (contre 2,74 milliards de francs en 2005). Par tête d'habitant, la dépense a été d'environ 374 francs (contre 368 en 2005).

Euro Millions, Swiss Lotto et Sporttip « Euro Millions » - loterie à numéros à laquelle participent neuf pays d'Europe - a enregistré le chiffre d'affaires le plus fort, supplantant pour la première fois Swiss Lotto (loterie à numéro avec jeux de joker complémentaires) qui occupait jusqu'alors une position de produit phare. En effet, en 2006, le chiffre d'affaires d'Euro Millions s'est accru de 75% pour s'inscrire à 545 millions de francs (312 millions de francs en 2005), alors que pendant la même période le chiffre d'affaires de Swiss Lotto a reculé de 37% pour s'établir à 413 millions de francs (652 millions de francs en 2005). Enfin, le chiffre d'affaires enregistré par « Sporttip » (paris sportifs) a régressé légèrement (- 2,5%) pour s'inscrire à 39 millions de francs (40 millions de francs en 2005). Résultats indiqués en termes de produit brut des jeux. Dorénavant, les statistiques des sociétés publiques de loteries et de paris indiquent les produits bruts des jeux (PBJ) et non les chiffres d'affaires. Le PBJ s'obtient en déduisant du montant total des mises celui des gains redistribués aux joueurs.

Ce procédé permet la comparaison des résultats financiers des loteries avec ceux des casinos, établissements qui indiquent depuis toujours leurs gains en termes de PBJ. Ainsi, en 2006, les sociétés de loterie et de paris ont enregistré un PBJ de 970 millions de francs (918 millions de francs en 2005) alors que, durant la même période, le PBJ total réalisé par les casinos suisses se montait à 955 millions de francs (874 millions de francs en 2005).

Affectation des bénéfices.

En 2006, les sociétés de loteries et de paris ont reversé une somme totale de 586 millions de francs dans les fonds cantonaux de loterie et du sport (491 millions de francs en 2005). A titre comparatif, les casinos ont acquitté un impôt de 495 millions de francs (443 millions de francs en 2005) qui a servi notamment à alimenter le Fonds de compensation AVS et les caisses publiques des cantons-siège des casinos B.

(source : admin.ch)


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