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Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : syndicat


Jeudi 3 avril 2008 : Monaco - SBM : la grève continue



Déjà plus de 48 heures que les bandits manchots ne clignotent plus à Monaco. Et que leurs jetons ont cessé de tinter dans les caisses de la SBM. Pour l'entreprise, la perte s'élèverait à 800 000 € de manque à gagner, soit 400 000 € par jour de fermeture. Une hémorragie qui va s'aggraver encore, même si une partie des joueurs se reporte sur les jeux de table.

Échec de la commission paritaire

En effet, en grève depuis mardi matin, les 114 salariés des machines à sous du Casino, du Café de Paris et du Monte-Carlo Bay Hotel l'ont reconduite hier soir pour encore 24 heures. Ils réclament toujours le déplafonnement de leur prime d'intéressement. La direction de la SBM a pourtant fait une ultime proposition hier lors de la commission paritaire tenue en fin d'après-midi. Mais aucune issue favorable n'a pu être trouvée après deux heures de discussion. « Ils nous ont proposé de plafonner la prime sur les recettes actuelles. Si on accepte, on sera confronté au même problème l'an prochain si le chiffre d'affaires augmente » explique un syndicaliste. « C'est illogique d'avoir un plafond sur une prime de rendement. C'est le reflet de notre travail » plaide Alexis Viale, superviseur et délégué syndical.

Procédure d'arbitrage

Pour justifier leur bras de fer, les employés des machines à sous pointent la situation des employés des jeux de table « qui ne sont pas plafonnés. Leur prime représente 7 % de leurs recettes, la nôtre est à 1,86 % » souligne Christophe Scarlot, changeur et secrétaire adjoint du syndicat des appareils automatiques.

Hier, en fin de matinée, deux syndicalistes ont été reçus au Conseil national. Un entretien à la demande du syndicat (et non du président du Conseil national comme nous l'avait indiqué hier le syndicat). « Ils tenaient à m'informer de la situation et m'ont demandé de transmettre leurs revendications au ministre d'État et au directeur général de la SBM. Ce que je vais faire » a déclaré hier Stéphane Valéri.

De son côté, la direction a annoncé « qu'elle engageait aujourd'hui la procédure d'arbitrage prévue par la loi 473 ». C'est donc le ministre d'État, Jean-Paul Proust, qui va être sollicité pour tenter de trouver une issue au conflit. Il le sera donc doublement aujourd'hui.

(source : monaco.maprincipaute.com/Gaëlle Arama/Monaco-Matin)


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Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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