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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 9 juillet 2008 : Jackpot pour Monaco déprime pour les casino des Alpes-Maritimes



Les casinos de la Côte d'Azur ont le cafard. La fréquentation est en baisse, les chiffres d'affaires suivent et les perspectives à moyen terme restent moroses. Tout en ruminant leurs déceptions les casinotiers jettent un oeil jaloux sur leurs voisins monégasques. Car sur le Rocher, la Société des Bains de mer affiche un chiffre d'affaires record dans ses cinq établissements de jeux : une hausse de 16 % sur le dernier exercice.

A quelques kilomètres, le Groupe Barrière (4 casinos dans les A.-M.) voit, lui, son produit brut des jeux (PBJ) baisser de 13,1 % dans ses deux établissements cannois, de 8 % à Menton ou encore de 3,8 % sur les six premiers mois de 2008 au casino Ruhl de Nice. Le Groupe Partouche (5 casinos dans les A.-M.) a baissé de 4 % à Nice entre novembre et avril, et même de 15 % à Beaulieu sur le seul mois de juin 2008.

Le groupe Tranchant enfin, accuse une baisse de 18 % sur son Casino de Cagnes-sur-Mer, depuis janvier dernier. De quoi inquiéter Georges Tranchant, président du groupe qui construit actuellement un nouveau casino à Cagnes. « Nous nous interrogeons. Si la situation n'évolue pas, nous ne poursuivrons pas ce projet »

Loi anti-tabac et contrôle d'identité

Pourquoi donc, un tel décalage entre l'euphorie de Monaco et la déprime de la Côte d'Azur ? « En France, depuis octobre 2007, il faut justifier de son identité pour entrer dans un casino. Or, l'accès libre est fondamental pour beaucoup de joueurs. Ceux-là, font 50 km et ils entrent librement dans un casino de Monaco. Et puis, il y a l'interdiction de fumer qui nous a fait perdre 8 à 10 % de fréquentation depuis janvier », fulmine Patrick Partouche. Mêmes explications au Groupe Barrière qui fustige également une concurrence exacerbée : « Entre Mandelieu et Menton, il y a trop de casinos. De plus, la baisse du pouvoir d'achat freine les consommateurs », explique Pascal Brun, directeur général des casinos Barrière de Cannes.

Vrai pour les machines à sous, l'argument ne tient pas pour les jeux de table qui progressent malgré tout dans tous les casinos. Mais là encore, c'est Monaco qui rafle les plus gros joueurs, Russes et Arabes, attirés par le prestige de la Principauté. Difficile donc, pour les Azuréens de s'aligner.

« Nous ne luttons pas avec les mêmes armes »

Les prélèvements fiscaux seraient aussi un frein au développement des casinos français : « En France, les taxes, sont au triple de Monaco ! J'aimerais mieux mettre par exemple 20 % de mon PBJ dans des démarches marketing, plutôt que de les donner au fisc », s'agace Patrick Partouche.

Les prélèvements fiscaux en France se montent à 61 % du PBJ dont 15 % versés aux communes. A Monaco, les prélèvements plafonnent en tout et pour tout à 13 % du PBJ. « Nous ne luttons pas avec les mêmes armes », conclut Patrick Partouche.

Et pourtant, les casinos hexagonaux n'ont pas de raison de baisser les bras. L'activité baisse certes, mais elle reste rentable avec une marge nette estimée avant impôts à 35 % en 2007. De quoi voir venir et sauter dans le train des jeux en ligne et des paris sportifs dont la libéralisation est annoncée pour 2009. Tout comme l'interdiction de fumer dans les casinos monégasques.

(source : nice.maville.com/Pierre Valet)


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