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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : employes


Mardi 4 novembre 2008 : Monaco : la SBM veut remettre à plat le statut des jeux de table



L'entreprise souhaite un traitement égalitaire de ses salariés, pour éviter notamment les « nombreuses dissensions ». Les modalités « sont à négocier »

Rien ne va plus ! Un coup de balai est envisagé sur les statuts des tapis verts de la SBM...

Dans un document du 13 octobre, dont « Monaco-Matin » a copie, la direction affirme que « les accords gérant le personnel sont vieux de plusieurs décennies » et prévoit de les réformer sous un « statut unique, pérenne ». Et ce, s'agissant « des employés et chefs de table » sans distinction « entre secteurs, établissement géographique... »

Sont concernés, les « salariés actuellement à l'effectif » et les « nouveaux entrants ». Un chapitre sur le « statut de l'encadrement » sera « complété ultérieurement ».

Cette volonté de changement vise à éviter les « nombreuses dissensions qui ont pu être constatées au fil des années ».

Sans oublier de « donner à l'entreprise (...) la possibilité de pouvoir suivre au plus près les besoins de la clientèle, qu'il s'agisse des jeux offerts, des endroits ou des horaires où ces jeux sont proposés », ajoute un compte rendu de réunion daté du 16 octobre.

Et la même note d'espérer « développer les recettes, tant des jeux de table que des appareils automatiques » de 50 % à « moyen terme ».

Toutefois, les neuf pages de projet et compte rendu parlent de principes généraux dont « les modalités sont à négocier dans la plupart des cas ».

Salaires

C'est la principale révolution : intégrer les salariés dans la même grille indiciaire pour éviter les écarts entre ceux du Sun Casino, du Café de Paris et ceux du Casino de Monte-Carlo. À l'avenir, un exemple de grille fixe le plus bas salaire à 3 600 E et le plus haut à 7 200 E. Actuellement, les minima de ce personnel au Sun Casino est de 2 007 E, 2 688 E au Café de Paris et 4 928 E aux jeux européens du Casino de Monte-Carlo, stipule un récapitulatif.

Contre des maxima de 4 014 E au Sun Casino, 4 659 E au Café de Paris/Casino et 6 631 E aux jeux européens du Casino de Monte-Carlo.

Les « nombreuses dissensions » pouvant, dès lors, facilement s'expliquer...

Les salariés déjà en poste intégreraient la grille « au coefficient correspondant à leurs minima garantis actuels ». Ceux du secteur jeux américains du Casino/Café de Paris « voient leurs minima garantis bonifiés de 10 % ». Tout comme leurs homologues du Sun Casino qui, « à ancienneté égale », profiteraient de « minima garantis alignés sur ceux des jeux américains bonifiés ».

Coefficients

Ils déterminent le revenu selon un point dont la valeur serait fixée à 36 E. Mais l'évolution de carrière - et donc de paye - sera « variable en fonction de l'appréciation du mérite de chacun » dont les modalités d'évaluation « seront précisées par écrit ».

Il est envisagé un classement annuel des salariés concernés « en trois groupes de niveau correspondant à leur évaluation et indépendant de leur coefficient ». L'appartenance au premier tiers du classement ouvre d'avantage de coefficient. Pour les deux autres tiers, le nombre est dégressif.

La notation se baserait sur la maîtrise technique des jeux ; le comportement vis-à-vis de la clientèle, de la hiérarchie, du reste de la collectivité ; la maîtrise des langues étrangères.

Ces notations s'appliqueraient aux croupiers en fonction. Mais la discussion reste ouverte pour ceux en attente de promotion et aux plus jeunes salariés afin qu'il n'y ait pas de « distorsions trop importantes avec les nouveaux entrants ».

(source : monaco.maprincipaute.com/Yann Masson/Monaco-Matin)


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