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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
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Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Lundi 26 janvier 2009 : Rien ne va plus au casino de Divonne-les-Bains



Groupe Partouche menace de ne pas reconduire sa gestion du casino si la mairie ne lui accorde pas une baisse de la redistribution des gains. Etienne Blanc refuse et se dit prêt à lancer un autre casino.

A Divonne, depuis la cérémonie des vœux du maire Etienne Blanc, on ne parle plus que du casino, de sa possible fermeture et du bras de fer qui oppose la municipalité au groupe Partouche. Entre le bouillant député et le propriétaire du domaine où le casino jouxte golf, hôtel, et cinq restaurants, rien ne va plus. Si Hubert Benhamou, le président des lieux, se dit « serein » et ne veut pas provoquer de crise, les consignes du groupe sont aujourd’hui de ne plus parler. Etienne Blanc, lui, n’en démord pas et exprime haut et fort son exaspération.

A l’origine, une échéance au 1er mai. La fin de la délégation de service public pour l’exploitation du casino qui lie pour les jeux le propriétaire du domaine à la mairie. En 1988, « au bon vieux temps », l’accord initial stipulait que 15% des gains de ces jeux devaient être reversés à la ville. Mais la crise est passée par là, le casino a vu son chiffre d’affaires divisé par deux en trois ans. En présentant cette dure réalité, le Groupe Partouche a donc demandé pour continuer la gestion du casino que soit revue à la baisse le pourcentage et qu’il passe de 15 à 5%.

En étant le seul groupe ayant posé sa candidature pour l’appel d'offres, Partouche semblait en position de force. Mais le maire de Divonne ne l’entend pas de cette oreille. « Le problème est que le groupe est propriétaire des murs. En nous disant qu’il pourrait fermer, il y a comme un chantage par rapport à toutes les activités du domaine. Il joue là-dessus. Mais si nous ne trouvons pas un accord, c’est simple, on construira un autre casino près du lac, il y a des gens qui sont intéressés » assure Etienne Blanc.

Dans la cossue ville des bords du lac, cette position semble avoir le soutien de la population. « Notre maire a raison de taper le poing sur la table. Partouche délaisse Divonne au profit de ses affaires à Genève. Il n’a pas que des amis ici. Il presse les gens qui travaillent pour lui, il les use puis il les jette quand ça va moins bien. Là, ce n’est pas sur un chiffre que le maire discute, c’est sur un pourcentage. S’il fait des affaires, il gagne plus, s’il en fait moins il gagne moins, comme la ville c’est tout... » explique un restaurateur installé à deux pas du casino. Quant à savoir si un déménagement ne risque pas de condamner l’activité jeux à Divonne, ce même observateur est confiant. « Bien sûr , le site actuel est beau. Mais on peut très bien reconstruire un casino ailleurs. A Genève, celui qui tourne le mieux, il est quasiment en souterrain... » Reste que si Partouche jette l’éponge, 300 emplois pourraient disparaître. Alors à trois mois du choix final, les jeux ne sont pas faits. Et il reste à savoir si la municipalité peut aller jusqu’au banco au risque de perdre très très gros.

(source : leprogres.fr/Olivier Leroy)



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