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Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

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Jeudi 29 juillet 2010 : Casino de Menton - Terrasse fumeurs du casino : l'inspection du travail tousse

Suite aux revendications d'un employé, l'organisme réagit et demande à la direction de prévoir d'autres dispositions. En attendant une prise de position du ministère

« L'inspecteur a saisi le ministère du Travail afin qu'il se positionne. » Par ces quelques mots, Didier Vettese, le directeur adjoint du Travail, place un écran... de fumée sur l'avenir de la terrasse fumeurs du casino Barrière.

L'affaire a débuté lorsque Patrice Berg, délégué syndical CGT, a émis le souhait que « les salariés ne soient plus en contact avec la clientèle fumeur. A-t-on le droit de fumer à côté d'eux ? ».

Le ministère du Travail, par l'entremise de son directeur adjoint, vient de répondre à cette question : « Depuis le mois de mars 2010, l'inspection du travail a rappelé à la direction de l'établissement que l'exposition prolongée de certains salariés aux fumées de tabac constituait une exposition à un produit cancérogène nécessitant l'application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention de cette catégorie de risques. Les services de l'inspection n'ont donc jamais validé l'installation de la terrasse. »

Des propos qui, on s'en doute, comblent Patrice Berg : « Je suis satisfait, mais je le serai pleinement quand plus aucun employé ne sera au contact, ne serait-ce qu'une seconde, d'un produit cancérogène. »

Ce qui plomberait l'amortissement de ce lourd investissement. Le casino de Menton avait ainsi parié 700 000 € sur cette terrasse fumeurs. Et pour remporter le jackpot, le groupe Barrière, par la voix de son président, avait affirmé avoir tout mis en oeuvre pour l'évacuation de la fumée : extracteurs, ailettes, larges baies vitrées.

D'ailleurs, Jean-Luc Zizzo est formel quant à la légalité de sa terrasse : « Elle répond à toutes les normes. J'invite l'inspecteur à la visiter. Et je rappelle qu'elle est ouverte depuis quatre mois ! »

« Une volonté de nuire à l'entreprise »

Autre paramètre, et non des moindres, la catégorie de personnels qui était au contact direct de la fumée était celle des croupiers.

Avec la mode du poker Texas Hold'em, ils restent souvent « stationnés » aux côtés des joueurs. Mais, là encore, Jean-Luc Zizzo répond aussitôt : « Il n'y a plus de table de poker sur la terrasse ! Quant aux machines à sous, il n'y a aucun problème puisque les employés ne sont pas soumis à des situations statiques. »

Enfin, le président du casino Barrière rejette la responsabilité que devraient porter les employeurs en cas de maladie due au tabagisme passif : « Qu'on vienne mesurer la nuisance du tabagisme avec les outils qui existent. C'est forcément subjectif. L'historique est lourd. Les croupiers ont été au soumis au tabagisme durant trente ans. Ensuite, si le patient habite avec quelqu'un qui fume depuis plusieurs années, qui va être reconnu responsable ? Dire que la cause en serait la terrasse, je trouve ça fort ! Si tout ça n'est pas une volonté de nuire à l'entreprise, je ne comprends plus rien. »

« Je n'en resterai pas là ! »

Patrice Berg, quant à lui, après l'inspection du travail, attend un signe positif du ministère de tutelle. Et de celui de la Santé. « J'ai envoyé un courrier au cabinet de Roselyne Bachelot. Elle m'a répondu, affirmant qu'elle suivait de près ce dossier. »

Et le représentant CGT de conclure que le combat est tout juste engagé : « Si le casino veut déroger à la loi sur le tabac, au niveau de mon syndicat, je n'en resterai pas là ! »

Patrice Berg et Jean-Luc Zizzo ne sont pas près de... fumer le calumet de la paix !

(source : maville.com/jfmalatesta/nicematin.fr)


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