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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 20 avril 2011 : Fréjus : Implantation du Casino : les autorisations délivrées



Hier en conseil municipal, tous les documents ont été actés pour permettre à la société Vikings casinos d'obtenir les autorisations de jeux

Après une séance de conseil municipal particulièrement houleuse en matinée, les pics fusant, comme à l'accoutumée, entre l'opposition de Gauche et Elie Brun, c'est une séance fleuve qui s'est déroulée en début d'après-midi, le trio PS Di Meo, Poinat, Roger, estimant à tort que le quorum n'était pas atteint et décidant donc de quitter la séance.

Mais en début de journée, deux dossiers forts étaient au menu. Le budget (nous y reviendrons en détail demain) et l'implantation du casino de jeux à Port-Fréjus.

« Les gens sont déjà appauvris »

C'est donc bel et bien la société Vikings casinos, qui compte déjà à son actif les casinos de Barbazan (31), Vittel et Bussang (88), Bourbon-Lancy (71), Castera-Verduzan (32), Houlgate (14) et Bourbon l'Archambault (03) qui aura la gestion, en délégation de service public de la structure.

Hier, les délibérations concernant la construction, l'exploitation et la convention d'occupation temporaire du domaine public ont été adoptées par la majorité, moins les voix du Front national et du Parti socialiste.

« Voter contre, c'est une question de morale. Les gens sont déjà appauvris, inutile d'en rajouter, soulignait Sylvain Ferrua (FN). Qui plus est, en épluchant le budget prévisionnel du concessionnaire, je ne vois à aucun moment une ligne Gain. Où prennent-ils les sous ? »

Sébastien Poinat (PS) s'étonnait, pour sa part, de la redevance annuelle d'un montant de 50 000 e que la société versera à la commune en contrepartie de l'occupation du terrain.

« 50 000 euros, c'est l'équivalent d'une concession de plage ! Il n'y a qu'un seul candidat, vous avez enfin fini par en trouver un, attaquait-il de plus belle. Sans parvenir à désarçonner le maire. Les casinos voient leur chiffre d'affaires en baisse, on sature, il y en a à Saint-Raphaël, Sainte-Maxime, Cavalaire, Mandelieu... Un casino ne va pas drainer de population, ni amener les gens à s'installer ».

Le permis bientôt déposé

Autant de propos qu'Elie Brun relevait à peine, ne souhaitant pas rentrer, dans le jeu de l'opposition. Les agressions verbales étant au rendez-vous depuis une bonne heure déjà.

La société Vikings casinos, représentée hier par son directeur général, Luc Le Borgne, présent parmi le public, a donc reçu l'autorisation, par la commune, de déposer un permis de construire sur le lot 11, d'une superficie de 2187 m2. Mais ce n'est qu'une fois le permis délivré que la société sera alors en mesure de demander une autorisation de jeux relative à deux tables de roulette anglaise, une de black-Jack, cent machines à sous et le poker, dans le cadre de tournois. Elle se serait fixée un délai de deux ans pour l'obtenir.

(source : maville.com/Prisca Thivaud/Nice-Matin


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