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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : fédération suisse


Vendredi 13 mai 2011 : Mauvaise passe pour les maisons de jeux suisses



L’interdiction de fumer a fait fuir un grand nombre d’amateurs de jeux de hasard

Depuis que la cigarette en a été bannie, les casinos souffrent. Et plus les lois cantonales contre les clopes sont sévères, plus la fréquentation des maisons de jeux en pâtit. «Avant, on était toujours en croissance de 1 à 2% annuels. Depuis l’entrée en vigueur de la loi antitabac, cette physionomie des chiffres a basculé», confirme Gilles Meillet, directeur général des opérations à l’international pour le Groupe Lucien Barrière qui dirige notamment le Casino de Montreux.

Avec le canton de Schaffhouse, dont le produit brut des jeux est en chute de plus de 20%, le canton de Vaud s’avère l’un des plus durs en ce qui concerne la fumée. Les revenus des jeux se sont ainsi tassés à Montreux de plus de 16%, à 97,1 millions de francs.

Mais l’interdiction de fumer n’est pas tout. Le Casino de Meyrin fait aussi partie des victimes, avec une chute du produit brut des jeux de 20,8%, à 69,4 millions de francs. La force du franc par rapport à l’euro a poussé un grand nombre de joueurs de l’autre côté de la frontière. «Un quart de ce recul est dû à la faiblesse de l’euro et la forte concurrence française», explique Fabrizio Barozzi, directeur du Casino Genève Partouche.

Actuellement, deux initiatives populaires inquiètent les milieux des jeux de hasard. «L’initiative «Pour des jeux d’argent au service du bien commun», si elle était acceptée, entraînerait la fermeture des maisons de jeux de l’économie privée et un manque à gagner de quelque 500 millions de francs par année pour la Confédération et les cantons. Quant à l’initiative de la Ligue pulmonaire visant la protection contre le tabagisme passif, elle aurait pour conséquence une nouvelle diminution de l’impôt sur les maisons de jeux et du produit brut des jeux», explique la Fédération suisse des casinos dans un communiqué qui s’oppose logiquement aux deux projets.

En termes d’impôts, cette situation n’est effectivement pas des plus favorables, puisqu’elle aboutit à une baisse de 7,2%. En ligne de mire, l’AVS, étant donné qu’elle est la principale bénéficiaire de cet impôt.

Revenus Produit brut des casinos et impôts

(source : tdg.ch/Olivier Wurlod)


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Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.