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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
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mots clefs : operateurs


Mardi 7 juin 2011 : Le lobby des jeux en ligne demande un changement de la réglementation



PARIS — Le lobby des opérateurs de jeux en ligne a plaidé mardi pour assouplir un marché ouvert à la concurrence depuis un an, jugeant ses résultats décevants à cause d'une réglementation selon eux inadaptée.

Même si les spécialistes du secteur évoquent un "succès remarquable", notamment pour le poker, l'Afjel a rendu public un "livre blanc" dressant un bilan mitigé et présentant des propositions pour "faire de l'ouverture" de ce marché "un succès".

"Aujourd'hui, aucun des dix opérateurs majeurs de jeux en ligne en France n'arrive à être profitable", déplore Nicolas Béraud, président de l'Afjel et d'un opérateur, BetClic Everest Group (paris sportifs et poker en ligne).

Pour lui, "il y a une prise de conscience aujourd'hui au niveau politique que la loi ne fonctionne pas". "Je reste optimiste" sur une révision de la loi, a-t-il assuré, car "nous présentons des propositions pragmatiques", pour "que les Français aillent en toute sécurité sur des sites agréés" par l'Etat, et non plus des sites étrangers proposant des formules plus attractives.

La loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, suivie le 8 juin par les premiers agréments accordés aux opérateurs, prévoit une "clause de revoyure" en novembre 2011 pour d'éventuels aménagements.

Dans un entretien à l'AFP fin mai, le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) Jean-François Vilotte estimait que cette loi de 2010 avait "montré son efficacité".

Pour le sociologue Jean-Pierre Martignoni-Hutin, interrogé fin mai, "les jeux d'argent sur internet intéressent 3,5 millions de Français dont 74% possèdent des comptes joueurs actifs". Ce spécialiste des jeux d'argent et de hasard qualifie le poker en ligne de "succès remarquable", porté depuis quelques années par le "phénomène poker grâce aux tournois dans les casinos, aux nombreuses émissions télé et à la peopolisation".

Mais les opérateurs trouvent que les paris sportifs en ligne peinent à s'imposer.

Selon l'Arjel, le volume des paris sportifs et des mises au poker ont baissé au premier trimestre 2011 par rapport au 4e trimestre 2010, et celui des paris hippiques s'est stabilisé.

Le "livre blanc" de l'Afjel demande "une plus grande diversité dans l'offre" en permettant aux opérateurs de choisir eux-mêmes les courses hippiques sur lesquelles ouvrir des paris (la liste est pour l'instant établie par le PMU), en libéralisant totalement les paris sportifs en supprimant "l'actuelle liste de paris limitative", et en autorisant des "versions du poker autres que Texas Hold'em et Omaha 4 pot limite".

Il faudrait aussi "élargir le périmètre des jeux en ligne autorisés aux jeux de hasard", comme les loteries par exemple, aujourd'hui monopole de la Française des Jeux (FDJ).

La non-libéralisation de ce secteur, qui concerne 800.000 joueurs, représente "200 millions d'euros de manque à gagner pour l'Etat en taxes" et crée de "très fortes distorsions de concurrences", assure M. Béraud.

Le document demande également un assouplissement du "taux de retour aux joueurs" (TRJ, la proportion des mises redistribuées aux joueurs par les opérateurs), "afin qu'il puisse atteindre le niveau des sites étrangers" (90 à 95%, contre une limitation légale à 85,5% en France).

Enfin, le "livre blanc" préconise une nouvelle réforme de la fiscalité, avec une taxation du produit brut des jeux (différence entre les gains et les pertes des joueurs) et non plus sur les mises des joueurs.

(source : google.com/AFP/Marc BASTIAN)


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