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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : ministre


Mercredi 22 juin 2011 : CH/Casinos: 2 nouvelles maisons de jeu - FBAM Neuchâtel remporte la mise



Berne (awp/ats) - Les amateurs de jeu devraient pouvoir s'adonner à leur plaisir au centre-ville de Neuchâtel dès le début de l'an prochain. Suivant les recommandations de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), le Conseil fédéral a prévu mercredi deux nouvelles concessions, dont une pour le projet de FBAM Neuchâtel.

Privilégié à trois autres en course, le projet intitulé "Casino de la Rotonde" est en mains de la société Kongress et Kursaal Bern. Il s'agit d'un petit casino (type B), où seuls trois types de jeux seront admis et les mises seront limitées.

A Zurich, Swiss Casinos Zürich AG pourra ouvrir un casino avec une concession de type A, sans limite du nombre de tables ou de machines à sous. Le groupe qui exploite déjà des maisons de jeu à St-Gall, Pfäffikon (SZ) et Schaffhouse devrait ouvrir le nouvel établissement durant l'automne 2012. Il a damé le pion à quatre autres concurrents.

Selon la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, les deux projets retenus répondent à toutes les exigences légales, que ce soit pour les fonds propres prévus, le concept de sécurité ou le programme de mesures sociales. L'attribution des concessions définitives ne se fera toutefois qu'à l'issue de la phase de concrétisation des travaux.

Comme pour les 19 maisons de jeu existantes, les concessions seront en outre attribuées uniquement jusqu'à fin 2023. Elles pourront alors être renouvelées. Aucun autre projet n'est à l'étude, a précisé la ministre de justice et police.

Les deux nouvelles concessions de maisons de jeu ont été mises au concours en mars 2010 et la CFMJ a instruit la procédure. Selon ses estimations, le Kursaal neuchâtelois pourrait réaliser un produit but de 15 à 25 millions de francs par an et rapporter aux pouvoirs publics des recettes de l'ordre de 10 millions de francs.

L'ouverture de nouveaux sites n'a qu'une faible influence sur la fréquence de la dépendance au jeu, a constaté la CFMJ. Les casinos doivent présenter un concept social, a rappelé le président de la commission Benno Schneider.

Difficile à estimer, le nombre de personnes dépendantes au jeu pourrait se situer entre 35'000 et 80'000 personnes. Les établissements existants ont prononcé quelque 34'000 interdictions d'entrée, a rappelé le président de la CFMJ. "Le domaine est nettement plus contrôlé et contrôlable que les jeux accessibles via internet", a relevé la ministre de justice et police.

(source : romandie.com/ats/rp)


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