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Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 15 novembre 2011 : «  60 ans de consommation, quel avenir pour la consumérisme ? (1951-2011) »



«  60 ans de consommation, quel avenir pour la consumérisme ? (1951-2011) »


(Colloque UFC/Que Choisir, Paris, 17 novembre 2011, Assemblée nationale)

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IL FAUT DESORMAIS UN VOLET CONSUMERISTE FORT A LA POLITIQUE DES JEUX DE HASARD & D’ARGENT DE LA FRANCE


Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin ( sociologue)


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  • L’affaire des deux gagnants introuvables de la Française des jeux (FDJ), nous a donné récemment l’occasion de déborder ce sujet d’apparence anecdotique à travers la question de l’anonymat et celle de la forclusion des tickets gagnants de la FDJ , pour aborder celui plus fondamental d’un « consumérisme ludique » vs jeux de hasard et d’argent.(1) La tenue prochaine d’un colloque (2) consacré au consumérisme - présidé par Jean Luc Warsmann, député des Ardennes, Pdt de la Commission des lois - nous permet de poursuivre le débat sur ces consommateurs que sont les joueurs et l’absence d’un consumérisme ad hoc.

  • Cette manifestation, qui sera clôturée par Alain Bazot ( Pdt de l’UFC Que Choisir et ( sous réserve) Frédéric Lefèvre ( secrétaire d’Etat au tourisme), nous paraît importante. Outre le parterre de personnalités annoncées, elle balise de nombreux domaines qui concernent la consommation, les consommateurs et l’évolution de leur comportement, dans un environnement macroéconomique en crise, un marché de la consommation en pleine évolution ( e.commerce, développement durable, consommation responsable…) et avec un consommateur lui-même en pleine « révolution culturelle » (3) , terreau sans doute favorable à une « révolution consumériste » qui fait défaut . Les thèmes abordés seront les suivants :

  • Quelle évolution des marchés depuis 60 ans ( consommation de masse, forfaits, packages, crise économique, crise de la consommation…)

  • Des modes de consommation en mutation ( santé, consommation durable, e.commerce, internet…)

  • Le législation existante est-elle encore adaptée ? ( droit, réglementation, harmonisation européenne…)

  • Comment renforcer l’efficacité du droit ( le consommateur justifiable oublié, prévention des litiges, action de groupe, class action, réforme du consumérisme français, les institutions publiques de la consommation sont elle accessibles pour le consommateur ?

Autant de questions qui concernent directement les millions de joueurs de la FDJ, du PMU, ceux qui fréquentent les casinos, les cercles et désormais les nombreux internautes qui jouent désormais au poker, aux paris hippiques et sportifs en ligne.

  • Outre les personnalités déjà citées, notons parmi les intervenants la présence de Robert Rochefort. Habillé de ses habits de député Européen , il n’en reste pas moins celui qui a dirigé jusqu’en 2009 le Centre de Recherche pour l'Etude et l'observation des conditions de vie (CREDOC). Il aura peut-être en mémoire l’époque lointaine - préhistorique par rapport aux rapports Trucy pourtant précurseurs et vis-à-vis de la loi sur les jeux en ligne de mai 2010 - ou nous sommes venus plancher au CREDOC ( 4) sur les jeux d’argent, les joueurs, les espaces de jeu. Remarquons aussi, même s’il ne sera pas présent physiquement, la participation de Michel Barnier sous forme d’un message aux participants. Cette présence symbolique du commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - et auteur du petit livre vert (5)  , vade-mecum européen du gambling – fait sens. Elle souligne l’importance que l’ Union Européenne (UE) accorde au consumérisme, et pas seulement bien entendu dans le secteur des jeux.

  • Assurément le joueur - bien que le « produit » qu’il consomme ne soit pas « comme les autres » - ne saurait être exclu de ce débat et naturellement les jeux de hasard – en dur et en ligne – n’échappent pas à cette évolution. Les millions de Français qui « consomment » - quotidiennement, hebdomadairement ou occasionnellement - du jeu sont directement concernés… ou devraient l’être. Nous avons cherché sur Google la récurrence d’apparition de la formule « consumérisme ludique ». Force est de constater qu’elle n’apparaît , quand les deux termes sont liés, que dans certaines de nos contributions répertoriées par le moteur de recherche. Si cet éclairage n’a rien de scientifique, et si nous ne revendiquons pas la paternité de ce néologisme, cette quasi-vacuité constitue un signe indirect de l’absence d’un consumérisme consacré au gambling.

  • D’une certaine manière le joueur, c’est la persona non grata d’une terra incognita qui se nommerait consumérisme ludique. Le gambler apparaît essentiellement comme « client » (loin d’être toujours Roi et c’est bien là tout le problème) chez les opérateurs, « contribuable» pour le Ministère du Budget, « malade » potentiel pour la doxa du jeu pathologie maladie. Il apparaît aussi parfois – très rarement au regard du nombre de joueurs - comme « délinquant, tricheurs, interdit de jeu » (« volontaire » s’il vous plait) et là, la police des jeux joue légitimement son rôle. Alors bien entendu on n’enferme pas les joueurs en prison parce qu’ils sont joueurs ( quoique qu’on a déjà entendu dans nos enquêtes certains directeurs de casinos proposer de mettre à l’ombre les interdits de jeu récidivistes) mais il est vrai qu’une vision « foucaldienne » (6) pourrait assez facilement présenter l’Etat ludique comme un Etat total, le gambling comme une industrie totale ou les opérateurs publics et privés se retrouvent en réalité sur l’essentiel. Un essentiel se situant très loin « d’un consumérisme ludique bien pensé, qui reste à construire ».

  • Le joueur a beaucoup d’obligations, peu de droits. Il doit accepter ce qu’on lui propose. A cause de cet opprobre qui pèse encore un peu sur le monde des jeux - cette industrie du vice - il est le plus souvent un consommateur discret, fidèle, conciliant. Il accepte tout car il peut difficilement faire autrement. Il conteste rarement et quand il le fait, sa démarche individuelle reste dans l’anonymat d’une relation client atomisée à chaque opérateur, se situant aux antipodes de l’idée consumériste.

  • Le joueur, unique financier de l’industrie des jeux ( beaucoup des acteurs du champ ont tendance à l’oublier), contributeur bienveillant et pérenne de ce « merveilleux impôt volontaire » serait peu ou prou ( et plutôt beaucoup que peu) exclu en réalité de la politique des jeux, de la législation et réglementation le concernant. Nombre de jeux, prix, obsolescence des jeux, légalisation de certains jeux d’argent prohibitions d’autres, bonus, taux de redistribution ( appelé curieusement officiellement taux « de retour » au joueur (TRJ) comme si on accordait généreusement « en retour » quelques « subsides », dans une « théorie du don contre-don » revisitée le plus possible à la baisse pour en théorie lutter contre le jeu excessif , mais très loin de la générosité de l’échange cérémoniel analysé par Marcel Mauss dans son « Essai sur le don » ) (7), on pense pour lui, on décide pour lui. Il doit continuer à jouer mais pas trop, comme le veut la politique de jeu responsable, mais suffisamment pour assurer « le modèle économique des jeux en ligne ». Quand , comme actuellement, il apparaît un peu volage sur les paris sportifs en ligne, on s’inquiète,  « il faut les rendre plus attractifs ». Mais s’il joue trop, on le médicalise du côté de la doxa du jeu pathologie maladie, on se gausse de lui du côté d’une certaine pensée intellectuelle ethnocentrée qui dénonce « cet impôt des imbéciles ».

  • Alors bien sûr il y a parfois quelques actions médiatiques qui mettent en lumière ce Robinson Crusoé qu’est le joueur consommateur, qui conteste rarement sur l’île déserte du consumérisme ludique. Affaire « Brick », plus sérieusement affaire « Riblet » et concept anti-scientifique et anti-consumériste « d’aléatoire prépondant » régissant la distribution géographique des gains des jeux de grattage. Plus récemment joueuse d’Euro millions qui s’est aperçu que les conditions de ce jeu ( notamment pour jouer « gros jeu » facilement) n’étaient pas les mêmes dans les différents pays de l’UE. Les turfistes les plus anciens se souviendront de l’affaire de M. X – alias Patrick Demoutis – (8) qui soulevait également la question consumériste du « gros jeu » malgré son aspect délictuel que nous ne saurions bien entendu cautionner. Les « vieux » clients de la FDJ se souviendront aussi du jeu Tapis vert, modifié et ensuite supprimé car « l’espérance ludique » et les logiques ludiques des joueurs avaient battu « l’espérance mathématique » des probabilistes de l’opérateur historique ( 9). Point commun, toutes ces affaires ne se sont pas terminées par des actions ou débat consuméristes mais par une action en justice.

  • Pour véritablement entendre parler du consommateur joueur de jeux d’argent, il vaut mieux aller en Europe et notamment du coté de l’UE qui souhaite par exemple «  créer un cadre européen pour protéger les consommateurs européens et mettre en place un label de confiance unique jeux d’argent et de hasard européen sans risque « ( 10) On trouve également dans certains pays de l’Union – par exemple en Belgique - un intérêt accru pour les consommateurs joueurs à travers des travaux universitaires (celui de Pierre Grégoire sur « la protection du consommateur face aux jeux d’argent et de hasard sur Internet » (11) ou associatifs ( par exemple les enquêtes réalisées par le centre de recherche et d’information des organisations de consommateurs » (CRIOC) (12) ou éditoriaux ( le bulletin de l’ OPEP : l’observatoires des politiques économiques en Europe) (13)

  • En France le constat en matière de consumérisme ludique semble pauvre, pour ne pas dire inexistant. Citons un numéro spécial de la revue UFC/ Que Choisir en 2009 qui - et c’est louable - en a fait sa « Une », mais dont le titre indique les limites de l’opération : « Les jeux d’argent au banc d’essai : les vraies chances de gagner, les jeux en ligne sont-ils dangereux ? » (14) Signalons « Le site officiel de l’administration française » (service-public.fr) qui publie 4 fiches d’information sur le jeu, mais dont le titre est sans doute un peu présomptueux « Tout savoir sur les jeux d’argent » (15)   La 1e fiche concerne les lotos et les loteries. Il est rappelé que les jeux d’argent basés sur le tirage au sort sont le monopole de La Française des Jeux, à l’exception des jeux forains ou associatifs traditionnellement tolérés. La 2e fiche traite le cas des paris hippiques et sportifs. La 3ème fiche précise le fonctionnement des casinos et des maisons de jeux (qui peut entrer dans une salle de jeux, comment y entrer et combien cela coûte-t-il). Enfin, la 4e explique en quoi consiste le poker en ligne, seul jeu de cartes avec mise d’argent autorisé sur internet. Ces fiches sont complétées par une série de questions-réponses : 1 : comment peut-on jouer ou parier de l’argent sur internet de façon sécurisée ? 2 : comment peut-on se faire interdire de jeux ? 3 : quels sont les jeux d’argent autorisés aux mineurs ? 4 : un mineur peut-il entrer dans un casino ? 5 : que peut-on faire en cas de pratiques déloyales dans des jeux d’argent ? Si ce consumérisme institutionnel est louable, il doit certainement être revisité, après avoir expertisé pour savoir s’il est accessible au consommateur joueur.

  • Autre démarche ( quasi officielle) susceptible d’instruire - pour partie mais pour partie seulement - le concept de consumérisme ludique, celle de l’AFNOR à travers la Norme « jeu responsable, engament de services vis-à-vis des joueurs » ( réf PR NF X50-021). L’agence française de normalisation a « tenté » de composer une commission de normalisation « représentative », dédiée à la question de la responsabilité des opérateurs de jeu relative à la mise en œuvre de leur politique de jeu responsable et regroupant les principales parties prenantes (les opérateurs de jeux d’argent et de hasard, les associations de défense des consommateurs, SOS joueurs, adictel….) Le problème c’est que cette démarche était «  initiée » ( et sans doute financée ? ) par la Française des jeux. Invité (16) nous avons refusé de participer à cette commission de normalisation ( qui avait des allures « d’auberge espagnole », tout le monde pouvant y participer ) et parce que nous ne souhaitions pas brader notre expertise. D’autres acteurs centraux du dossier ont quitté la commission dès la première séance de travail, certainement conscients du conflit d’intérêt générique et des stratégies mises en œuvre par les initiateurs du projet. Après 18 mois de réunions, le comité « Jeu responsable Française des jeux /Afnor » a semble t il accouché d’une souris en octobre 2011 et c’est « en exprimant leur profonde déception, face à ce constat d’échec que les participants ont quitté la salle de réunion et que la solution du report des travaux a été retenue » Mais il est difficile d’apprécier si le but de cette commission dirigée par Raymond Bovero ( Française des jeux) - publier une norme pour l’ensemble des opérateurs de jeu, des types de jeux et des canaux de distribution - a définitivement échoué car le document final était prévue dès le départ pour juin 2012.

  • Si toutes ces initiatives sont à saluer, chacun reconnaîtra que nous sommes très loin de « l’esprit même de l’idée consumériste ». Il s’agit uniquement le plus souvent d’avertir, d’informer, de protéger ( voir de soigner ) le joueur consommateur, dans la bonne tradition d’un consumérisme institutionnalisé (et désormais médicalisé pour le plus grand bonheur de la doxa du jeu pathologie maladie et celui du business du jeu compulsif ) qui n’a jamais fait recette, mais rarement de lui donner de nouveaux droits et surtout « un droit de regard , d’intervention, de décision, de proposition » sur la politique des jeux de l’Etat, et vis à vis des politiques des jeux des différents opérateurs.

  • Pour toutes ces raisons – mais notre approche est très réductrice - il est désormais nécessaire de mettre en place un « consumérisme ludique moderne » dédié aux jeux d’argent, dans le cadre de la modernisation de la politique des jeux voulue par le gouvernement – notamment par la loi de mai 2010 sur les jeux en ligne - et inaugurée par le Président de la République lors de son passage au Ministère de l’Intérieur.

  • Le sujet social qui s’engage dans l’aventure ludique des jeux d’argent et cotise à cet impôt volontaire avec une belle constance, ne peut plus désormais apparaître comme « le joueur idiot », c’est à dire « celui à qui on prend l’argent du bout des doigts sans lui serrer la main ». Une saine politique des jeux ne saurait se construire éternellement sur le dos des joueurs, qui pourraient un jour avoir l’idée de se « regrouper » pour « agir ». Il est vrai qu’avec des millions de consommateurs très actifs, le marché des jeux pourrait être un terrain privilégié pour les class actions. Certes, sur ce registre il convient d’être prudent car si « l’action de groupe » ( qui a fait quelques éclats Outre Atlantique en matière de tabac) peut apparaître comme le fer de lance de la révolution consumériste, elle signale peut-être aussi l’absence d’un « consumérisme moderne non vindicatif », seul à même de repenser la relation producteur-consommateur (opérateurs/joueurs) dans un rapport gagnant-gagnant (win/win) qui refuse la posture post-soixante-huitarde d’une lutte illusoire et rétrograde contre la société de consommation ou contre la société ludique.


© JP Martignoni , Lyon, France, novembre 2011, 192


Notes


  1. JP Martignoni-Hutin : « CONSUMERISME LUDIQUE(1) : Gagnant du Loto à 8 millions introuvable, gagnant d’Euro millions à 162 millions toujours inconnu…au-delà de l’anecdote du ticket perdu, du joueur étourdi, cette actualité pose certaines questions ( délais de forclusion, anonymat…) qui concerne un consumérisme ludique – inconnu en France – susceptible de mieux défendre l’intérêt des joueurs » ( octobre 2011, 3 pages) (lescasinos.org du12 octobre 2011)

  2. "60 ans de consommation : quelle place, quel avenir pour le consumérisme ?" organisée à l'occasion du 60e anniversaire de l'UFC-Que Choisir. (Paris, jeudi 17 novembre 2011 salle Victor Hugo, Immeuble Jacques Chaban-Delmas , Assemblée nationale)

  3. Philippe Jourdan, François Laurent, Jean-Claude Pacitto, A nouveaux consommateurs, nouveau marketing, Collection: Fonctions de l'entreprise, Dunod, 2011 - 208 pages (confer également : les Echos du 7/11/2011 , « Le consommateur nouvelle génération »)

  4. JP Martignoni, intervention au CREDOC dans le cadre du séminaire de socio économie Jacques Dumontier, discutant Michel Messu, coordinateur : Christophe Fourel ( Paris , Credoc, Mai 1994)

  5. Michel Barnier : Livre vert sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur (Commission européenne, Bruxelles, 24.3.2011, 39 pages)

  6. Michel Foucault ( 1926-1984) philosophe, militant, est connu pour avoir mis en lumière ( « Surveiller et punir «  - 1975) certaines pratiques de la société par ses institutions à l'égard de certains individus regardés avec méfiance et exclus, par un enfermement en règle dans des structures fermées, spécialisées, (asiles, prisons, casernes, écoles…) inspirés du modèle monacal, ce qu'il a appelé « institution disciplinaire ».

  7. « Essaie sur le don », Marcel Mauss, étude publiée dans l'Année sociologique, 1923-1924, rééd. in Marcel Mauss, Sociologie et anthropologie, Puf, coll. « Quadrige », 2001.

  8. Confer l’ouvrage de Richard de Lesparda, La maffia du tiercé, collection Aventure n°276, Edit : J’ai lu, 1972, 185 pages

  1. Sven Ortoli, le hasard envoie le Tapis Vert au tapis ( Science & Vie n°848, 1988, 13-1

  1. « Les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur: une action à l’échelle de l’UE est nécessaire »(CESE - Comite économique et social européen : un pont entre l’Europe et la société civile organisée. CESE - info, octobre 2011/8, 7)

  2. Pierre Grégoire : « La protection du consommateur face aux jeux d’argent et de hasard sur Internet » (Mémoire : Europe, concurrence et consommation, 2° année master droit, promoteur Paul Nihoul, Université catholique de Louvain , Belgique, 2009/2010, 69 pages)

  3. Adultes et jeux », Crioc ( centre de recherche et d’information des organisations de consommateurs) , Bruxelles, juillet 2011, 17 pages ( enquête par téléphone réalisée en janvier 2011 , n=647, comparaison par rapport aux études réalisées en juillet 2007, janvier 2009, janvier 2010)

  4. Broussolle Damien  ( Large Université de Strasbourg) «  Ouvrir les jeux d’argent en ligne à la concurrence ? , Bulletin de l’observatoires des politiques économiques en Europe (OPEE) , n°21, hiver 2009

  5. « Les jeux d’argent au banc d’essai : les vraies chances de gagner, les jeux en ligne sont-ils dangereux ? » (60 millions de consommateurs n°439, juin 2009 )

  6. « Tout savoir sur les jeux d’argent » , 4 fiches d’information Service-public.fr Le site officiel de l’administration française, du 22-9.2011

  7. Afnor normalisation, lettre circulaire du 21 mai 2010, Fatma Bensalem, AFNOR, département services, management & consommation


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