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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 30 décembre 2003 : Le rapprochement entre les casinos des groupes Accor et Barrière est imminent.



Le leader français Partouche serait détrôné.

Les jeux sont faits. Le groupe Partouche, premier gestionnaire de casinos français selon les chiffres publiés, samedi 27 décembre, par le ministère de l'intérieur, devrait être détrôné dans les prochain jours.

Selon des sources proches du dossier, le rapprochement entre les casinos des groupes Barrière et Accor, respectivement numéros deux et trois du secteur, est imminent. Une opération, révélée par Les Echos du 23 décembre, qui fera de la nouvelle entité le numéro un de l'activité avec pratiquement un tiers du marché français. Ce mouvement de consolidation est la deuxième opération majeure après l'absorption, en mars 2002, de l'Européenne de casinos par le Groupe Partouche à l'issue d'une âpre bataille boursière contre le groupe Accor. Comme le relève un observateur, seules des opérations de croissance externe peuvent aujourd'hui générer de la croissance car les autorisations pour créer un nouveau casino sont distribuées au compte-gouttes.

La nouvelle entité exploitera 35 casinos et pourrait donner lieu au retour aux affaires de Sven Boinet, ancien membre du directoire d'Accor, qui fut en son temps chargé de l'hôtellerie et des casinos. Ce dernier pourrait prendre la présidence du directoire du nouvel établissement, alors que Dominique Desseigne, actuel président du groupe Barrière, deviendrait président du conseil de surveillance.

RALENTISSEMENT DU SECTEUR

Cette opération se fait dans un contexte plutôt morose. Même si le produit brut réel des jeux - la différence entre les mises et les gains - affiche encore une progression de 3,68 % entre octobre 2002 et octobre 2003, le secteur connaît un véritable ralentissement. Cette année, les 180 casinos français ont dégagé un produit brut de 2,546 milliards d'euros. Des performances certes honorables, mais qui se situent bien loin des croissances à deux chiffres du milieu des années 1980 grâce à l'arrivée des machines à sous. Les professionnels attribuent ce résultat au contexte économique défavorable, à la crise irakienne et à la baisse du tourisme international, et notamment des clientèles américaine, proche - et moyen - orientales.

Dans le détail, les jeux de table ont continué à céder du terrain face aux machines à sous, qui ont connu une année faste. Sur l'exercice 2002-2003, 1 514 machines ont été installées, soit une augmentation du parc national de "bandits manchots" de près de 10 %. Les 16 610 machines exploitées dans 176 casinos ont généré un produit brut de 2,365 milliards d'euros (+ 5,16 % sur un an), soit 93 % du total des jeux. Les revenus des jeux de table, 181,366 millions d'euros, sont en retrait de 12,38 %.

C'est dans ce contexte de ralentissement que le maire d'Amnéville (Moselle), Jean Kiffer, a décidé de contester la gestion du groupe Georges Tranchant, numéro cinq français (8 % de parts de marché), qui gère le casino de la ville.

"L'actuel concessionnaire ne réinvestit pas dans notre cité", a expliqué l'élu, qui a annoncé vouloir créer une régie municipale pour la gestion du casino. M. Kiffer se base sur un décret du ministère de l'intérieur de mars 2001 assurant que "le principe de libre administration permet aux collectivités locales de choisir le mode de gestion de leurs services publics". Le maire, qui s'est dit "sûr de - son - droit", a cité l'exemple allemand de la société Saarland-Sporttoto, détenue par des structures publiques. "Ce qui est possible en Allemagne l'est aussi en France", a-t-il affirmé. La création d'une telle régie municipale serait une première en France.

(source : lemonde.fr/François Bostnavaron)


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