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mots clefs : complexe


Dimanche 4 janvier 2004 : Casino de Ribeauvillé : scénario catastrophe?



L'ouverture du casino de Ribeauvillé pourrait connaître un fâcheux contretemps. Le dossier vient de passer devant la Commission supérieure des jeux qui a soulevé une « ambiguïté juridique ».

La Commission supérieure des jeux (CSJ), qui devait rendre un avis, mardi 16 décembre, sur la demande d'autorisation d'exploitation du casino de Ribeauvillé, a décelé ce qui pourrait bien apparaître comme une faille juridique majeure dans le dossier de Ribeauvillé.

Le projet est en cours de réalisation dans le cadre d'une délégation de service publique (DSP) entre la communauté de communes du pays de Ribeauvillé d'un côté et le groupe ACCOR de l'autre. Le géant hôtelier a été choisi à la suite d'un appel d'offres. Le casino est le premier volet d'un complexe touristique qui en compte trois, dont du thermalisme.

Il est apparu aux membres de la Commission supérieure des jeux (CSJ), composée de 15 hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur et de plusieurs élus, dernière instance à rendre un avis avant l'examen du dossier par le ministre de l'Intérieur, que le dossier présentait une incertitude au regard de la loi. « La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure une communauté de communes peut lancer la procédure de délégation ? », explique-t-on place Beauvau.

La loi précise en effet que seules les communes classées station thermale, climatique ou balnéaire ou station climatique, constituant une agglomération de plus de 500 000 habitants, peuvent accueillir un casino. Si le projet est bien situé sur le ban de Ribeauvillé, ville classée station climatique depuis 1995, l'appel d'offres et la délégation de service publique ont été en revanche réalisés par la communauté de communes.

Dans le rapport d'information 2002 de la commission des finances du Sénat sur les jeux de hasard et d'argent en France, le rapporteur François Trucy abordait indirectement ce point : « Comment la CSJ devra-t-elle répondre à une demande de création de casino, non pas pour une ville de plus de 500 000 habitants, mais pour une communauté de villes ou de communes répondant à ce critère de population ? Pour l'instant, la CSJ a adopté la conception restrictive de "la ville et rien d'autre" ».

Analyses juridiques très poussées

« C'est une ambiguïté juridique », analyse un élu, membre de la CSJ. « Le dossier est très bon sur le fond. Mais en l'état, sur la forme, il risquerait d'être annulé par le tribunal administratif s'il devait faire l'objet d'un recours ». Selon cette même source, pour être juridiquement valable, le dossier devrait être repris par la commune de Ribeauvillé, qui devrait alors procéder à un nouvel appel d'offres puis signer une nouvelle délégation.

Alors même que le bâtiment du casino est achevé, à l'Est de la cité des Ménétriers. Le personnel a d'ailleurs déjà été recruté. Ce scénario catastrophe n'est pas envisagé par tous les acteurs du dossier. Des analyses juridiques très poussées vont être menées dans les prochains jours. Certains imaginent amender la loi en vigueur pour intégrer la dimension intercommunale dans le dispositif législatif régissant le secteur des jeux.

Le directeur du casino de Ribeauvillé, Jacques Lévèque, nous a déclaré ne pas être au courant des doutes de la CSJ. Tout comme le président de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé, Pierre Adolph. De son côté, le député-maire de Ribeauvillé, Jean-Louis Christ, qui a défendu le dossier du casino devant la CSJ, n'a pas souhaité répondre à nos questions. Les dirigeants du casino de Ribeauvillé envisageaient l'ouverture de l'établissement de jeux en décembre 2003 ou janvier 2004. Une réunion de crise de tous les maires de la communauté est prévue lundi soir.

(source : dna.fr/Olivier Claudon)



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Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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