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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 3 août 2012 : Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France



Synthèse des données d’activité

Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les opérateurs de jeux et paris en ligne agréés, de façon hebdomadaire et trimestrielle. La majorité des indicateurs présentés concerne le 2ème trimestre 2012.

Sont considérés dans cette étude uniquement les comptes joueurs actifs, c'est-à-dire ayant engagé au moins une action de jeu sur la période.

Paris sportifs

Au 2ème trimestre 2012, le montant des mises de paris sportifs en ligne est en augmentation de 28% par rapport au 2ème trimestre 2011. Cette hausse des mises est en partie liée aux 31 m€ de mises de l’Euro 2012 de football mais dénote globalement la bonne tenue de l’activité de paris sportifs depuis le début de l’année.

Le chiffre d’affaires des opérateurs (PBJ) est en hausse de 39% entre T2 2011 et T2 2012. Cet écart entre les mises et le PBJ s’explique par un niveau de TRJ plus faible en 2012.

Le nombre moyen de comptes joueurs actifs chaque semaine est également en forte hausse entre T2 2011 et T2 2012 et s’élève à 120 000 au T1 2012, contre 87 000 au T1 2011.

Paris sportifsT2 2011T2 2012Ecart
Mises146 m€187 m€+28%
Produit Brut des Jeux25 m€35 m€+39%

Paris hippiques

L’activité de paris hippiques en ligne, un peu moins dynamique qu’au cours des trimestres précédents, maintient néanmoins sa tendance à la hausse au regard de 2011. Les mises du trimestre sont ainsi supérieures de 9% à celles du deuxième trimestre 2011, tandis que le PBJ des opérateurs est en augmentation de 20%.

Le nombre moyen de comptes joueurs actifs chaque semaine est lui aussi en augmentation, et 144 000 comptes joueurs ont ainsi, en moyenne, été actifs chaque semaine au T2 2012, contre 133 000 au T2 2011.

Le TRJ de paris hippiques reste en deçà des chiffres de 2011, sans que, pour le moment, une dégradation de l’attractivité de l’offre ne se fasse trop nettement ressentir.

Paris hippiquesT2 2011T2 2012Ecart
Mises255 m€278 m€+9%
Produit Brut des Jeux54 m€65 m€+20%

Jeux de cercle

Au 2ème trimestre 2012, le marché du cash-game accuse un nouveau recul de 6% du niveau de ses mises, tandis que les tournois progressent toujours et affichent +24% de droits d’entrée entre le T2 2011 et le T2 2012.

Le produit brut des jeux des opérateurs, dégradé par les chiffres de l’activité de cash-game et par le niveau des comptes joueurs actifs, lui aussi en nette diminution, (295 000 comptes actifs par semaine au T2 2012, contre 301 000 en moyenne au T2 2011), accuse ce trimestre un recul de 11% par rapport au 2ème trimestre 2011.

Jeux de cercleT2 2011T2 2012Ecart
Mises de cash-game1 854 m€1 515 m€
1 737 m€(*)
-6%(*)
Droits d’entrée de tournois278 m€345 m€+24%
Produit Brut des Jeux78 m€70 m€-11%

Retrouvez le rapport sur http://www.arjel.fr/IMG/pdf/donnees-supervision-T2-2012.pdf

(source : arjel.fr)


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