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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : ministre


Mercredi 11 février 2004 : Casino d'Hauteville : banco pour les machines à sous.



Le ministère de l'Intérieur vient d'accorder l'autorisation d'exploitation de 50 machines automatiques, qui seront mises en service le 5 mars prochain. Une grande satisfaction pour tous les acteurs économiques et touristiques du plateau et une victoire attendue pour les gestionnaires de l'établissement qui a enregistré un déficit de près d'un million d'euros pour son premier exercice, privé des précieuses machines à sous.

Un an presque jour pour jour après son ouverture avec les jeux traditionnels, le casino d'Hauteville vient de recevoir l'autorisation d'installer 50 machines à sous. Cette autorisation va lui assurer une rentabilité certaine (95 % du chiffre d'affaire). Le déficit pour cette première année de fonctionnement, sans les précieuses machines à sous, a en effet dépassé allégrement le million d'euros. On se souvient que la procédure avait été lancée en 1998 par le maire de l'époque Bernard Maclet, et c'est la Société Touristique Thermale et Hôtelière (STTH) de Divonne qui avait emporté le marché de délégataire, au nez et à la barbe du groupe Accor Casino. D'une surface de 1964 m2, le casino à l'architecture elliptique originale et au décor en pierre et bois, est peu à peu sorti de terre pour un investissement global de près de 5 millions d'euros. Après une petite année de fonctionnement cahin-caha, car si la fréquentation du restaurant « le Sésame » a été satisfaisante, la discothèque l'Isba n'a pas toujours affiché complet, alors que les jeux traditionnels, mais c'était prévisible dans un secteur rural, ont été délaissés, les 36 employés retrouvent le sourire.

Ainsi, le 27 janvier dernier, Claude Blot, le Pdg de la STTH de Divonne et le maire Bernard Argenti sont allés soutenir le dossier devant la commission centrale des jeux de la place Beauvau au ministère de l'Intérieur. Ce troisième passage aura été le bon, car depuis hier, le maire et le directeur du casino, Didier Aubert, ont été informés de la signature du ministre, même si la missive officielle n'est pas encore parvenue sur les bureaux.

Ouverture programmée
Dare-dare, la direction s'est mise en quête des fameux bandits manchots, fabriqués spécialement, d'un coût variant de 10 à 15 000 euros l'unité. Il existe en effet deux modèles, les machines à rouleaux et les vidéo-pokers. Les mises varieront sur les premières de 10 centimes à 1 euro, avec une moyenne à 20 centimes. Les gains de leur côté varieront de 5 à 10 000 pièces correspondant à celles jouées. Au poker, les joueurs pourront miser de 1 à 40 pièces et multiplier les gains en fonction de la combinaison réussie, la paire remboursant la mise alors que le brelan, le carré, la quinte, la suite, jusqu'au poker multiplieront les gains. Les programmes informatiques des machines sont réglés directement et plombés par les agents assermentés des fournisseurs, les SFM, les employés du casino ne pouvant intervenir sur ce programme, alors que la loi impose une redistribution minimum de 85 % des mises par machine.

Jackpot pour la commune.
L'autre grand gagnant de cette mise en service des bandits manchots sera bien entendu la commune qui verra la création de 10 nouveaux emplois, et encaissera au passage 15 % du produit brut des jeux, ce qui pourrait bien représenter d'après les estimations, près de 10 % de son budget de fonctionnement en année pleine. Les associations culturelles recevront elles aussi une manne de 7 % du PBJ et 0,3 % sera consacré à l'embellissement et développement touristique. Une vraie bouffée d'oxygène pour la station qui a beaucoup misé sur cet équipement, catalyseur du développement touristique, le jeu après une année d'attente en valant cette fois vraiment la chandelle.

la prévention
Dans le dossier défendu par le maire figurait une clause particulière concernant le comportement des joueurs compulsifs. En effet ces véritables « drogués » du jeu que l'on rencontre dans tous les casinos seront surveillés par une cellule, commission réunissant des membres du personnel du casino et le CCAS local. Sur signalement une assistante sociale interviendra, soutenue par les compétences du milieu médical local spécialisé dans le domaine des dépendances. De quoi prévenir d'éventuels phénomènes de surendettement, et laisser au jeu sa juste place évitant les comportements addictifs.

station mise sur le tourisme et la formation
Longtemps cantonnée dans le secteur sanitaire, qui reste le socle de l'économie locale, Hauteville entreprend néanmoins une véritable diversification de ses activités. Ainsi après l'installation du Parcours Aventures du Bugey cet été, c'est vers le thermo-ludisme que s'oriente la station.
Ce projet présenté par le comité départemental du tourisme consiste en la construction d'un centre de remise en forme autour des plaisirs de l'eau et de la phytothérapie. Ce genre de complexe de bien-être fonctionne déjà dans les Pyrénées, et plus près de chez nous à Chamrousse. De l'eau chauffée circule ainsi dans de petites piscines où les amateurs peuvent se délasser suivant diverses formules, à l'heure ou à la journée, en profitant de massages, bains divers, le tout dans un environnement de matériaux locaux, faisant la part belle à la pierre, à la forêt dans une ambiance très résineuse. Un autre projet avance, celui de la construction d'une université européenne des métiers. Ce lieu d'échanges permettrait aux étudiants de toute l'Europe de partager et suivre des modules communs de formation de trois ou quatre mois, dans des filières comme par exemple la santé ou les métiers du bois. Dans le secteur sanitaire, s'il semble désormais acquis que la future école d'infirmière du Bugey sera construite à Hauteville, ses compétences pourraient largement dépasser les frontières du secteur. En effet, est actuellement étudié un projet de formation ouvert aux étudiants venant de Suisse ainsi qu'aux pays du tiers monde. Avec le soutien d'ONG, de jeunes africains, ou originaires de pays du tiers monde pourraient ainsi suivre leur formation dans la station, avant de retourner dispenser leur savoir dans leur pays.

Bernard Argenti, maire de la station : « Le casino est un catalyseur »
«Je suis allé soutenir le dossier à la place Beauveau il y a une quinzaine de jours, en compagnie de Claude Blot le Pdg de la STTH de Divonne, et c'est une première car jusqu'alors seul le maire de la commune était entendu par cette commission d'une vingtaine de membres, ce qui semble répondre à une volonté du ministre de faire évoluer les pratiques habituelles. J'ai défendu ce projet en arguant qu'il était un véritable catalyseur du développement touristique de la station. La première année de fonctionnement a confirmé la pertinence du choix du délégataire qui a fait de nombreux efforts tant dans la conception architecturale de la construction que dans celui de l'investissement dans des soirées culturelles de haute tenue, alors que nous n'avons rencontré aucun problème de sécurité autour de la discothèque.
Nous travaillons en symbiose avec de grands et véritables professionnels avec qui nous nous entendons parfaitement. J'ai aussi joué franc jeu en ce qui concerne les retombées économiques pour le plateau, avec la création d'une quarantaine d'emplois et les retombées financières de 15 % du produit brut des jeux sur le budget communal qui vont nous permettre de continuer à investir dans notre politique de diversification des activités. Le fonctionnement à plein régime du casino va aussi susciter dans les prochains mois des investissements privés dans le domaine de l'hébergement et de l'hôtellerie, voire du camping de qualité. Nous avons aussi d'autre pistes, dans le domaine du thermo-ludisme, en partenariat avec le comité départemental du tourisme, de la formation, avec un dossier d'université européenne des métiers, d'une nouvelle maison familiale et rurale dans la filière bois, ou encore d'un institut de formation en soins infirmiers ouvert aux pays frontaliers ainsi qu'à ceux du tiers monde.
Le casino offre dans ce cadre un plus incontestable aussi bien aux futurs étudiants qu'aux secteur touristique que nous prenons à bras le corps pour assurer la prospérité de la station, et plus généralement de tout le plateau d'Hauteville, situé à une heure de route des grandes métropoles régionales, ce qui est un atout indéniable ».

« Une bonne nouvelle pour le commerce »
Jacques Drhouin, le président de l'union commerciale et artisanale est enthousiaste : « C'est une bonne nouvelle On attendait cette autorisation avec impatience, et je suis très optimiste pour le fonctionnement futur du Casino, me basant sur une comparaison avec celui de Lons-le-Saunier où mon frère tient un magasin. Par rapport à l'afflux éventuel de clientèle, il faudra observer si les gens ne viennent ici que pour jouer ou s'ils viennent passer la journée dans la station. Nous avons déjà anticipé, en améliorant la qualité de l'accueil et embellissant nos vitrines et nous devrons réfléchir sur une éventuelle ouverture le dimanche. Il semble évident qu'il manque à la station un hôtel de proximité de milieu de gamme pour satisfaire la clientèle. Quant aux retombées financières pour la commune, il me semble primordial d'investir sur le dessus plutôt que sur le dessous, car la qualité de l'accueil de l'environnement seront décisifs à l'avenir ».

(source : leprogres.fr/Guy Domain)



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