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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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mots clefs : traditionnels


Vendredi 31 décembre 2004 : Niederbronn encore en grève malgré l'accord national ?



Quatre des cinq organisations syndicales qui appelaient à une grève nationale dans les casinos ce soir renoncent au mouvement, suite à un accord intervenu hier peu avant 22h. Les croupiers du casino de Niederbronn, en grève depuis une semaine, vont décider aujourd'hui s'ils poursuivent leur cavalier seul.

La trentaine de croupiers en grève au casino de Niederbronn-les-Bains (groupe Lucien Barrière SAS, ex-Accor casinos) avait reconduit hier le mouvement entamé le 24 décembre. Ils anticipaient alors, sur la base de revendications locales (nos éditions précédentes), le mouvement national pour lequel ils envisageaient également de faire grève ce soir.

Les négociations d'hier, qui semblent avoir débouché sur un accord national avec au moins quatre des cinq syndicats (CGT, CFDT, FO et CFE-GGC) pourraient n'être pas suffisantes pour débloquer la situation bas-rhinoise : « Nous avons des revendications locales sur le point minimum, nous a déclaré Patricia Delanoue, secrétaire générale de la FTILAC-CFDT, intervenant aux côtés des croupiers de Niederbronn. Il faut examiner ce qui a été obtenu à Paris. Mais tant que la direction ne nous répond pas sur le salaire minimum, on reste mobilisé. »

Une décision sera prise aujourd'hui dans la journée.

Les grévistes, présents tous les soirs devant le casino, sollicitent les passants pour des dons destinés à compenser les jours de grève. Hier après-midi, avant le rebondissement national, ils préparaient le dispositif pour réveillonner devant les portes du casino, et imaginaient même d'aller manifester devant l'établissement de Ribeauvillé (même groupe), où aucune grève n'était attendue.

Pour le casino de Niederbronn qui ouvre, en horaires réduits, une ou deux tables au lieu des sept, le manque à gagner lié à la grève est considéré comme « insignifiant ». La direction souligne que la salle des jeux est « non lucrative » contrairement aux 185 machines à sous.

Sérieuse surveillance

Le mouvement est particulièrement surveillé par les renseignements généraux. Un officier de police des « RG » est en effet affecté à chaque casino, dont le personnel et les membres de la direction ont été dûment habilités après enquête. En ces temps de grève, il appartient au fonctionnaire de veiller à ce que la législation spécifique au secteur des jeux soit respectée, et notamment qu'au moins une table traditionnelle fonctionne. Dans le cas contraire, les machines à sous ne pourraient pas être accessibles, sauf exceptions jurisprudentielles. L'autorisation ministérielle d'exploiter des machines à sous ne peut de toute façon être accordée, après période probatoire, que si des jeux traditionnels sont en fonction.

La direction du casino de Niederbronn indiquait hier qu'en cas de grève, la salle des jeux n'ouvrirait ce soir qu'à 21 h et que les autres activités du complexe touristique -machines à sous, restaurant et hôtel- ne sont pas perturbées.

(source : dna.fr/Olivier Claudon)



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