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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : ministre


Samedi 29 octobre 2005 : Casino d'Amnéville: Sarkozy désavoue Kiffer



Nicolas Sarkozy l'a dit publiquement au cours de son déplacement en Lorraine: pas question d'autoriser une société d'économie mixte à exploiter le casino d'Amnéville. "J'abandonne cette idée", a consenti le Dr Kiffer, furieux.

Il faut respecter la loi. Une commune n'a pas le droit de gérer directement un casino, une SEM non plus.> Sur le plateau de France 3 Lorraine, Nicolas Sarkozy a mis les points sur les "i>. Pas question d'accorder une autorisation de jeux à la société d'économie mixte (SEM) à laquelle le maire d'Amnéville souhaitait confier les clés du casino, après le 31 décembre 2005, lorsque la concession du groupe Tranchant aura expiré. Le Dr Jean Kiffer, qui se targuait d'avoir le soutien du ministre dans ce dossier, sait désormais à quoi s'en tenir. Avant même que le tribunal administratif ne se soit prononcé sur la légalité d'un tel montage, Nicolas Sarkozy a tranché: c'est "niet". Permettre à une municipalité d'exploiter des jeux, fût-ce à travers une SEM, aurait constitué il est vrai une sacrée première.

Devant sa télé, le "Docteur" a bondi. "C'est dégueulasse! Tout le monde, ici, est révolté et il n'est pas exclu que nous assistions à un soulèvement populaire", fulminait-il hier soir. "Je vais envoyer dès demain matin un fax à Villepin pour lui montrer comment on me traite!". Mais après avoir encaissé le coup, le maire d'Amnéville a décidé de jeter l'éponge. "Le ministre ne veut pas de ma SEM? J'en prends acte et je l'abandonne", annonce-t-il. "Si je gagne et que le tribunal administratif me donne raison [l'affaire doit être évoquée le 15 novembre], ce sera pour l'honneur et dans l'intérêt des générations futures".

Curieusement, après avoir vanté sa SEM durant des mois, le maire affirme aujourd'hui ne pas vouloir "porter le chapeau" de cette idée. "C'est Brice Hortefeux [l'un des bras droit de Nicolas Sarkozy] qui a eu cette initiative. Il m'a dit: "Ne vous emmerdez pas avec une régie municipale, faites donc une SEM, j'en parlerai à Nicolas". J'ai dit banco!" Une version contestée, place Beauvau.

Et maintenant? Pas d'inquiétude: le Dr Kiffer a "déjà tout prévu" pour sortir de cette affaire la tête haute et sans trop de casse. "Tranchant est dehors, c'est acquis", jure-t-il. "Je vais traiter maintenant de gré à gré avec un autre concessionnaire privé, comme la loi me le permet, afin d'assurer la continuité du service public avant d'organiser un nouvel appel d'offres", a-t-il imaginé. "Deux mois, ça fait un peu court pour boucler une procédure", reconnaît-il.

Tranchant prêt à négocier

Au ministère, où l'on ne perd pas de vue que 160 emplois sont en jeu, une autre solution a été avancée: prolonger la concession du groupe Tranchant de quatre mois, le temps de trouver un accord. "Les parties en présence pourront en discuter, je vais organiser une réunion", a confié Nicolas Sarkozy. Négocier avec Tranchant? "Pas question!", s'étrangle le maire d'Amnéville, qui assure "[se] bouger pour trouver des solutions alternatives." Avec qui? Mystère...

"J'ai toujours dit que toute cette histoire était une plaisanterie", se délecte de son côté Georges Tranchant. "On a pris nos dispositions pour fermer le 31 décembre car pour l'heure, personne ne nous a contactés." Serait-il prêt à discuter avec Jean Kiffer? "Évidemment, si c'est mon intérêt et celui de mes salariés". Et d'ajouter, hilare: "Mais contrairement à 1995 [un accord entre les deux hommes, déjà ennemis, avait été signé in extremis], rien ne m'y oblige."

Bref, la saga du casino d'Amnéville n'est pas terminée.

(source : republicain-lorrain.fr/Nicolas BASTUCK)



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