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Documentation
Les jeux dargent en France - Avril 2014
Arrt du 6 dcembre 2013 modifiant les dispositions de larrt du 14 mai 2007 relatif la rglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activit 2012
Arjel Mars 2013
Rgulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrt du 28 fvrier 2013 modifiant l'arrt du 29 octobre 2010 relatif aux modalits d'encaissement, de recouvrement et de contrle des prlvements spcifiques aux jeux de casinos
Arrt du 14 fvrier 2013 modifiant les dispositions de l'arrt du 14 mai 2007 relatif la rglementation des jeux dans les casinos
Dcret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le dcret no 59-1489 du 22 dcembre 1959 portant rglementation des jeux dans les casinos des stations balnaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. Franois TRUCY, fait au nom de la commission des finances n 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et dargent en 2010
Dcret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le dcret no 59-1489 du 22 dcembre 1959 portant rglementation des jeux dans les casinos des stations balnaires, thermales et climatiques
Dcret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif la proportion maximale des sommes verses en moyenne aux joueurs par les oprateurs agrs de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative louverture la concurrence et la rgulation du secteur des jeux dargent et de hasard en ligne
Fdration Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrt du 29 juillet 2009 relatif la rglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif louverture la concurrence et la rgulation du secteur des jeux dargent et de hasard en ligne
Arrt du 24 dcembre 2008 relatif la rglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur louverture du march des jeux dargent et de hasard
Rapport d'information du 6 fvrier 2008 - le monopole des jeux au regard des rgles communautaires
tude de lgislation compare n 180 - dcembre 2007 - Les instances de contrle du secteur des jeux
Arrt du 14 mai 2007 relatif la rglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n 2007-297 du 5 mars 2007 relative la prvention de la dlinquance
Dcret no 2006-1595 du 13 dcembre 2006 modifiant le dcret no 59-1489 du 22 dcembre 1959 et relatif aux casinos
Dcret n 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
Carte des casinos - Casinos du Groupe Société Française de Casinos (SFC) - 0 casinos
En bref

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a russi faire retentir les sirnes des machines sous du Casino Barrire dEnghien-les-Bains. Ag de 45 ans, ce Francilien empoch la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine sous Joker Poker . Une belle plus value pour une mise de dpart de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino dHauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachte le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M

Saint-Amand-les-Eaux: un gagnant empoche 1,7 M au Pasino
01-02-2014|La dernire gagnante aux bandits manchots en rseau des casinos Partouche avait dj mis la main sur une belle somme. Le dimanche 21 juillet 2013, elle tait repartie avec un chque de plus de 780 000 du Pasino de Saint-Amand. En cette fin daprs-midi, un autre joueur a fait exploser la cagnotte ! Doublant plus que la mise cette fois, avec un gain de 1,7 million deuros. Pour tre tout fait prcis, la machine a crach un jackot (un mgapot, dans le jargon des casinotiers) de 1,763 041,15 . Le principe du mgapot est celui-ci : des machines sous sont relies entre elles au sein dun mme casino, et elles cotisent un jackpot commun bien suprieur celui dune machine isole. Ltablissement prcise : Il avait simplement mis 2 ! Heureux homme...(lavoixdunord.fr)

Jackpot de 162 134 au casino Barrire d'Enghien
12-12-2013|Un homme de 57 ans demeurant Ville D'Avray a fait tomb un jackpot de 162 134 sur une machine poker 2, dans le casino du Val-d'Oise.

Le groupe Partouche a mis en vente lhtel Hilton de Lyon
04-07-2013|Pour se dsendetter, le groupe Partouche qui possde le casino de la Cit Internationale de Lyon (6e) a mis en vente lhtel Hilton. Selon Le Progrs, cela concerne les murs du btiment de 21 000 mtres carrs et le fonds de commerce. Dans le quotidien, le prsident du directoire se dit confiant sur une future transaction. Le groupe Hilton a de son cot indiqu vouloir continuer tre prsent Lyon.

casino de Saint-Honor-les-Bains fermeture doutreligne delibere rapporteur telephone administrative execution jugement
Les + comments
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avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 aot 2014 04:49
Bonjour tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire lobjet dune interdiction de jeux doit le faire elle-mme auprs du ministre de lintrieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autoriss en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononce pour une dure de trois ans non rductible.