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Documentation
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2009

Classement des casinos exercice 2012/2013

04-12-2009 | Saint-Trojan-Les-Bains : Une pétition soutient la créati...(1)
04-12-2009 | Les Belges misent près de 100 millions d'euros aux jeux ...
03-12-2009 | La loi sur les paris en ligne pourrait entrer en vigueur...
02-12-2009 | Nouvelles arrestations au casino de Namur
02-12-2009 | Le résultat net de la SBM enregistre un recul de 28 %
02-12-2009 | L’investissement de Loto-Québec en France en difficulté?...
01-12-2009 | Cauterets. Un casino qui bouge
01-12-2009 | Le casino Barrière Lille prévoit pour 2010 400 machines ...
30-11-2009 | MGM Mirage : l'alliance CityCenter avec Dubai World ne s...
30-11-2009 | Houlgate : Chiffres à la hausse : le casino et la Ville ...
30-11-2009 | Bourse - Mauvais début en Bourse pour les casinos de Mac...
30-11-2009 | Casino d'Evaux-les-Bains pas épargné par la crise
28-11-2009 | MGM investit 8,5 milliards à Las Vegas
28-11-2009 | Belgique : Descente de police au casino de Namur
25-11-2009 | Pasino de Saint-Amand : Ces deux Valenciennoises qui ava...
24-11-2009 | Les casinos accusent un repli de leur activité sur l'exe...
23-11-2009 | La roue tourne au casino Partouche
18-11-2009 | 40 ans après sa création Loto-Québec doit adapter son of...
17-11-2009 | Mers-Les-Bains : Le projet de casino se précise
17-11-2009 | Dominique Desseigne mise sur un tandem pour Barrière


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Contributions


08-11-2011 | Les pouvoirs des jeux d'argent, les jeux d'argent & le pouvoir
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

La dernière livraison de la Revue Pouvoirs est consacrée aux jeux d’argent

==>Article complet


20-04-2011 | Le succès des jeux d'argent sur internet : premier bilan, premiers indicateurs, premières typologies.
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Alors que « le pays du poker » – les Etats-Unis - vient d’effectuer une opération liberticide spectaculaire contre le poker en ligne (1), la France poursuit sa politique « d’ouverture maitrisée » en attendant la « clause de revoyure ». Si de nombreuses questions restent en suspend ( fiscalité, taux de retour au joueur, pari à handicap, libre jeu de la concurrence ou régulation économique du marché…) chacun s’accorde à reconnaître le travail accompli, notamment par l’Arjel. Par contre en ce qui concerne les études, la recherche sur le gambling , l’Observatoire des jeux, les pouvoirs publics doivent de notre point de vue revoir leur copie. Ils auront de plus en plus besoin d’analyses sociologiques et d’indicateurs objectifs pour « mener à bien leur Politique des jeux. Les soubresauts qui secouent actuellement l’Observatoire des drogues pourraient en être l’occasion.

==>Article complet


27-09-2011 | Gambling International: Le Québec vient d’installer une Chaire de recherche sur le jeu responsable 
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Recherches sur le jeu, jeu pathologique, Observatoire des jeux, Chaire de recherche sur le jeu responsable…quelques mots sur la situation en France et au Québec

==>Article complet


19-07-2011 | Observatoire des jeux, recherches sur le jeu, où en sommes-nous ?
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Alors que les députés Jean François Lamour (UMP) et Aurélie Filippetti (PS) ont remis leur rapport et leurs 21 propositions en mai 2011, que le Sénateur Trucy remettra le sien en septembre après celui du ministre du Budget prévu pour juillet, ou en sommes nous actuellement en matière de gambling ?

==>Article complet


28-10-2011 | Les trois paradoxes de la politique des jeux Française
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Sauf quand tombe un pactole de 162 millions (Euro Millions), une tirelire à 10 ( Quinté+), que la Française Des Jeux cherche un joueur étourdi qui a oublié de venir retirer un gain de 8 millions (Loto) ou qu’un casse vide les caisses d’un casino, les jeux de hasard font rarement la Une de l’actualité des grands médias. Il faut dire que ce secteur sensible – le gambling - n’a rien de stratégique, même s’il pèse d’un poids certain au niveau économique, fiscal, sociologique.

==>Article complet


Saint-Trojan-Les-Bains : Une pétition soutient la création du casino



À force d'être retardé par des recours à répétition, certains pouvaient penser que le projet de casino était tombé en désuétude et qu'il n'était plus une priorité pour la station. Ce n'est pas l'avis des commerçants, artisans et producteurs de l'association Cap Saint-Trojan, dont le président, François Bargain, vient de remettre officiellement au maire, Pascal Massicot, une pétition de soutien au casino de 1 808 signatures de résidents permanents et secondaires ou de touristes habitués des lieux.

« Un projet crucial »

Une initiative très appréciée des élus pour qui ce projet est vital pour la commune et qui saluent cet appui inconditionnel. François Bargain rappellera que 45 commerces ont proposé ce soutien « à un projet crucial pour l'avenir de notre village, très enclavé, limité dans son développement sur un territoire occupé en grande partie par la forêt », indiquant que l'un des trois requérants au tribunal administratif a signé la pétition de soutien (mais pas à ce projet-là), un autre ayant, quant à lui, vendu son commerce (la transaction ne levant pas le recours).

Troisième permis déposé

Cette réunion a été l'occasion pour le maire de faire le point et d'insister sur l'importance que les élus attachent à ce projet qui se devait d'évoluer dans un contexte économique difficile pour les casinotiers (jeux en ligne, interdiction de fumer, obligation de s'identifier à l'entrée des casinos, multiplication des jeux de grattage), comme l'indique une enquête parue dans le journal des maires.

« Un projet qui se doit d'être viable.

» Il soulignera que ce troisième permis qui fait l'objet de recours au tribunal administratif tenait compte de ces nécessités économiques et de l'intérêt collectif. On devrait en savoir plus lors du premier trimestre 2010, période probable du jugement.

Courrier au préfet

Pascal Massicot indiquera par ailleurs que l'implantation d'un casino dans la commune avait été soutenue, en son temps, par l'ensemble des maires alors en fonction et que le groupe Émeraude reste toujours dans l'attente du permis de construire.

Il faut enfin signaler qu'un courrier a été adressé au préfet faisant état de cette pétition.

(source : sudouest.com/Yvon Vergno)

>>> En savoir plus


Avis de marchés publics en cours
Avis de marché : Délégation de service public pour l'exploitation du casino du Gosier (publié le 21-10-2014 ; date limite de présentation des candidatures : 08-12-2014)
TagsSaint-Trojan-Les-Bains   Belgique   jeux en ligne   casino de Namur   SBM   Loto-Québec   casino de Cauterets   casino de lille   MGM Mirage   PBJ   Las Vegas Sands   Evaux-les-bains   MGM   Mégapot   Partouche   Mers-Les-Bains   Dominique Desseigne   

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En bref

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Saint-Amand-les-Eaux: un gagnant empoche 1,7 M€ au Pasino
01-02-2014|La dernière gagnante aux « bandits manchots » en réseau des casinos Partouche avait déjà mis la main sur une belle somme. Le dimanche 21 juillet 2013, elle était repartie avec un chèque de plus de 780 000 € du Pasino de Saint-Amand. En cette fin d’après-midi, un autre joueur a fait exploser la cagnotte ! Doublant plus que la mise cette fois, avec un gain de 1,7 million d’euros. Pour être tout à fait précis, la machine a craché un jackot (un mégapot, dans le jargon des casinotiers) de 1,763 041,15 €. Le principe du mégapot est celui-ci : des machines à sous sont reliées entre elles au sein d’un même casino, et elles cotisent à un jackpot commun bien supérieur à celui d’une machine isolée. L’établissement précise : « Il avait simplement misé 2 € ! » Heureux homme...(lavoixdunord.fr)

Jackpot de 162 134 € au casino Barrière d'Enghien
12-12-2013|Un homme de 57 ans demeurant à Ville D'Avray a fait tombé un jackpot de 162 134€ sur une machine à poker à 2€, dans le casino du Val-d'Oise.

Le groupe Partouche a mis en vente l’hôtel Hilton de Lyon
04-07-2013|Pour se désendetter, le groupe Partouche qui possède le casino de la Cité Internationale de Lyon (6e) a mis en vente l’hôtel Hilton. Selon Le Progrès, cela concerne les murs du bâtiment de 21 000 mètres carrés et le fonds de commerce. Dans le quotidien, le président du directoire se dit confiant sur une future transaction. Le groupe Hilton a de son coté indiqué vouloir continuer à être présent à Lyon.

Saint-Trojan-Les-Bains petition courrier administratif tribunal obligation identifier grattage multiplication
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avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.