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Documentation
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2009

Classement des casinos exercice 2012/2013

06-05-2009 | Les futurs opérateurs contestent le modèle français des ...
04-05-2009 | Groupe Partouche : Les banques accordent un sursis jusqu...
30-04-2009 | Groupe Partouche : report d'une échéance de crédit
28-04-2009 | Lyon, Le Pharaon : Le coup de poker raté des casinotiers...
24-04-2009 | Casino de Divonne -Les-Bains : Partouche conserve la mai...
23-04-2009 | Suisse : Le Conseil fédéral veut autoriser les jeux de h...
22-04-2009 | Divonne-les-Bains : la mairie obtient le maintien du pré...
20-04-2009 | Un casinotier poursuit la Ville de Lyon
20-04-2009 | Belgique : Le chiffre d'affaires des jeux de hasard en h...
16-04-2009 | Monaco: salariés en grève contre les suppressions d'empl...
13-04-2009 | Des machines à sous à l'air libre au Casino du Café de P...
07-04-2009 | Saint-Laurent-en-Grandvaux : le projet de Casino refusé
07-04-2009 | Braquage éclair au casino d'Annemasse pour un butin de 3...
06-04-2009 | La crise touche le casino de Capbreton de plein fouet
04-04-2009 | Casino de Bandol : Le groupe Partouche investit vingt mi...
02-04-2009 | MGM Mirage : Colony Capital à la rescousse ?
31-03-2009 | Colony sort du capital du groupe Barrière
30-03-2009 | La réalité virtuelle diminue la dépendance aux jeux de h...
30-03-2009 | Groupe Barrière : Colony va trancher sur une cession de ...
28-03-2009 | Neuf emplois menacés au casino d'Hauteville-Lompnès


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Contributions


17-04-2012 | Les jeux de hasard et d'argent s'invitent à l'élection présidentielle
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Bien que ce ne soit pas une priorité nationale, le futur Président de la République devra aussi mener une politique en matière de jeux de hasard. Le gouvernement a besoin de chiffres, d’études fiables, indépendantes, pour mener à bien une politique des jeux, responsable, moderne, transparente. Cela passe par l’installation d’un Observatoire scientifique pluridisciplinaire des jeux d’argent et de la socialisation ludique contemporaine mais un Observatoire qui fonctionne, et possède des moyens qui soient à la hauteur d’une industrie qui pèse plus de 31 milliards d’euros

==>Article complet


22-04-2011 | « le pays du poker » vient d’effectuer une opération liberticide spectaculaire « contre le poker »… en ligne :
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

dernier épisode d’une histoire du gambling américain, qui a toujours oscillé entre prohibition et légalité du commerce des jeux

==>Article complet


15-11-2011 | «  60 ans de consommation, quel avenir pour la consumérisme ? (1951-2011) »
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Il faut désormais un volet consumériste fort à la politique des jeux de hasard & d'argent de la France

==>Article complet


07-03-2012 | Tobin or not Tobin ? : Gambling !
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

1 milliard d’euros, ou son équivalent en dollar, yuan, yen, roupie, rouble, real, krona…(1) tel pourrait être le pactole d’une loterie mondiale destinée à éradiquer la pauvreté. Assurément cela attirera des centaines de millions de joueurs, voire beaucoup plus. Alors qu’on reparle de la Taxe Tobin - un impôt obligatoire négatif - l’installation d’une loterie mondiale caritative - un impôt volontaire positif - pourrait changer la face du monde en matière de lutte contre le sous-développement.

==>Article complet


12-10-2011 | Consumérisme ludique
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Gagnant du Loto à 8 millions introuvable, gagnant d’Euro millions à 162 millions toujours inconnu…au delà de l’anecdote du ticket perdu, du joueur étourdi, cette actualité pose certaines questions ( délais de forclusion, anonymat…) qui concerne un consumérisme ludique – inconnu en France – susceptible de mieux défendre l’intérêt des joueurs

==>Article complet


Les futurs opérateurs contestent le modèle français des jeux en ligne



PARIS (AFP) — Les futurs opérateurs sur le marché français des jeux en ligne sont loin d'être satisfaits par le projet de loi du gouvernement, qui devrait être prochainement examiné par le Parlement, dénonçant notamment un taux de retour au joueur (TRJ, gains) trop faible et une fiscalité trop élevée.

Huit mois avant l'ouverture du marché français aux paris hippiques et sportifs sur internet, prévue le 1er janvier 2010, des opérateurs, qui visent une part du juteux marché en ligne, ont fait part lors d'un colloque à Paris de leurs réserves face au projet du gouvernement français.

Le marché français, pour le moment l'exclusivité de la Française des Jeux et au PMU - monopole oblige -, a représenté en 2008 un chiffre d'affaires de 1,170 milliard d'euros. Une étude du cabinet de conseil en stratégie Arthur D. Little évalue ce marché à 3,4 milliards d'euros dans cinq ans.

Maarten Haijer, directeur des affaires réglementaires à l'European gaming and betting association (EGBA, rassemblant les principaux opérateurs de paris en ligne européens) s'est "félicité de l'intention de la France" d'ouvrir son monopole mais a soulevé "plusieurs problèmes" contenus, selon lui, dans le projet de loi.

Ce responsable a notamment mis en cause le taux de retour au joueur, soit les gains que peut espérer un joueur.

En présentant il y a un mois son projet de loi, le ministre du Budget Eric Woerth avait annoncé que le plafonnement des gains des joueurs serait limité de 80 % à 85 % des mises pour éviter, selon lui, les comportements addictifs. "Aucune étude ne montre qu'il y ait un lien entre addiction et taux de retour au joueur", a soutenu M. Haijer. De son côté, Pontus Lindwall, PDG du site de jeux en ligne suédois Betsson, l'un des opérateurs de jeux qui a connu l'une des plus fortes progressions, a demandé une "adaptation" du projet de loi français, actuellement examiné par la Commission européenne.

Tout comme M. Haijer de l'EGBA, M. Lindwall a estimé que tout opérateur de jeux établi dans l'Union européenne devrait pouvoir obtenir automatiquement une licence pour le marché français.

Le PDG de Betsson a par ailleurs plaidé pour que la "législation s'adapte aux besoins des consommateurs en autorisant tous les types de jeux. Le projet français prévoit d'autoriser seulement les paris hippiques mutuels, les paris sportifs à cote en direct sur des épreuves réelles validées par les fédérations et le poker. Le texte a exclu les jeux de casino, comme les machines à sous, ou les paris en spread betting (parier sur un événement mais sans connaître à l'avance le montant de ses pertes).

Les futurs opérateurs dénoncent également la fiscalité prévue (7,5 % sur les paris sportifs et hippiques) et demandent que le prélèvement fiscal soit effectué sur les le produit brut des jeux (PBJ, différences entre les mises et les gains) et non sur le chiffre d'affaires.

(source : google.com/AFP)


Avis de marchés publics en cours
Avis de marché : Délégation de service public pour l'exploitation du casino du Gosier (publié le 21-10-2014 ; date limite de présentation des candidatures : 08-12-2014)
Tagsjeux en ligne   19,8   Pharaon   Divonne   Suisse      antitabac   Saint-Laurent-en-Grandvaux   braquage   capbreton   Bandol   colony   Hauteville-Lompnès   

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En bref

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Saint-Amand-les-Eaux: un gagnant empoche 1,7 M€ au Pasino
01-02-2014|La dernière gagnante aux « bandits manchots » en réseau des casinos Partouche avait déjà mis la main sur une belle somme. Le dimanche 21 juillet 2013, elle était repartie avec un chèque de plus de 780 000 € du Pasino de Saint-Amand. En cette fin d’après-midi, un autre joueur a fait exploser la cagnotte ! Doublant plus que la mise cette fois, avec un gain de 1,7 million d’euros. Pour être tout à fait précis, la machine a craché un jackot (un mégapot, dans le jargon des casinotiers) de 1,763 041,15 €. Le principe du mégapot est celui-ci : des machines à sous sont reliées entre elles au sein d’un même casino, et elles cotisent à un jackpot commun bien supérieur à celui d’une machine isolée. L’établissement précise : « Il avait simplement misé 2 € ! » Heureux homme...(lavoixdunord.fr)

Jackpot de 162 134 € au casino Barrière d'Enghien
12-12-2013|Un homme de 57 ans demeurant à Ville D'Avray a fait tombé un jackpot de 162 134€ sur une machine à poker à 2€, dans le casino du Val-d'Oise.

Le groupe Partouche a mis en vente l’hôtel Hilton de Lyon
04-07-2013|Pour se désendetter, le groupe Partouche qui possède le casino de la Cité Internationale de Lyon (6e) a mis en vente l’hôtel Hilton. Selon Le Progrès, cela concerne les murs du bâtiment de 21 000 mètres carrés et le fonds de commerce. Dans le quotidien, le président du directoire se dit confiant sur une future transaction. Le groupe Hilton a de son coté indiqué vouloir continuer à être présent à Lyon.

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Forum
avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.