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Documentation
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2006

Classement des casinos exercice 2012/2013

09-03-2013 | Casino de Bagnères-de-Luchon : les bandits manchots de r...
09-03-2013 | Le casino de Perros-Guirec va s’offrir une nouvelle faça...
08-03-2013 | Réglementation des jeux dans les casinos
05-03-2013 | Près de 3 millions d'euros : le jackpot pour une Lyonnai...
04-03-2013 | Casino de Schoelcher : deux candidats en lice pour la re...
01-03-2013 | L'Australie veut limiter les mises des parieurs, avec un...
01-03-2013 | Croupiers: un pari sur l'avenir
01-03-2013 | Société Française de Casinos : le casino de Collioure so...
26-02-2013 | Braquage hier soir au casino de Carry-le-Rouet
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25-02-2013 | Près de 35.000 personnes interdites de jeu en France
25-02-2013 | Conseil municipal : le casino lectourois prend forme
21-02-2013 | De nouvelles souplesses réglementaires pour les Casinos(1)
21-02-2013 | Partouche : chiffre d'affaires en recul de 7 % au 1er tr...
20-02-2013 | Un palace chinois sous enquête pour avoir exploité un ca...
18-02-2013 | Le casino de Luc-sur-Mer change de dimension en terme d'...
15-02-2013 | Le casino de Fort-Mahon Plage va créer 31 postes
13-02-2013 | Suisse : Jeux d'argent - le Conseil fédéral veut exonére...
13-02-2013 | Le plan social se précise au Casino de Bandol
11-02-2013 | Un Français gagne le tournoi de poker de Deauville et em...


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Contributions


12-10-2011 | Consumérisme ludique
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Gagnant du Loto à 8 millions introuvable, gagnant d’Euro millions à 162 millions toujours inconnu…au delà de l’anecdote du ticket perdu, du joueur étourdi, cette actualité pose certaines questions ( délais de forclusion, anonymat…) qui concerne un consumérisme ludique – inconnu en France – susceptible de mieux défendre l’intérêt des joueurs

==>Article complet


20-04-2011 | Le succès des jeux d'argent sur internet : premier bilan, premiers indicateurs, premières typologies.
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Alors que « le pays du poker » – les Etats-Unis - vient d’effectuer une opération liberticide spectaculaire contre le poker en ligne (1), la France poursuit sa politique « d’ouverture maitrisée » en attendant la « clause de revoyure ». Si de nombreuses questions restent en suspend ( fiscalité, taux de retour au joueur, pari à handicap, libre jeu de la concurrence ou régulation économique du marché…) chacun s’accorde à reconnaître le travail accompli, notamment par l’Arjel. Par contre en ce qui concerne les études, la recherche sur le gambling , l’Observatoire des jeux, les pouvoirs publics doivent de notre point de vue revoir leur copie. Ils auront de plus en plus besoin d’analyses sociologiques et d’indicateurs objectifs pour « mener à bien leur Politique des jeux. Les soubresauts qui secouent actuellement l’Observatoire des drogues pourraient en être l’occasion.

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18-06-2010 | Jeux en ligne, jeu excessif, conflit d’intérêts
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

L’Autorité de régulation des jeux en ligne ( Arjel) vient de délivrer ses premières licences pour les jeux d’argent en ligne : une étape importante dans la mise en place d’une Politique Des Jeux cohérente qui doit cependant éviter les conflits d’intérêts par exemple en ce qui concerne le jeu excessif

==>Article complet


07-03-2012 | Tobin or not Tobin ? : Gambling !
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

1 milliard d’euros, ou son équivalent en dollar, yuan, yen, roupie, rouble, real, krona…(1) tel pourrait être le pactole d’une loterie mondiale destinée à éradiquer la pauvreté. Assurément cela attirera des centaines de millions de joueurs, voire beaucoup plus. Alors qu’on reparle de la Taxe Tobin - un impôt obligatoire négatif - l’installation d’une loterie mondiale caritative - un impôt volontaire positif - pourrait changer la face du monde en matière de lutte contre le sous-développement.

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15-03-2011 | L’ Observatoire des jeux de hasard et d’argent ne doit pas être un Observatoire « Croupion »
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Comité consultatif du jeu, sénateur François Trucy, Arjel, Jean-François Vilotte, Observatoire des jeux, Colloque du 22 mars 2011 à la Maison de la Chimie…

==>Article complet


Casino de Bagnères-de-Luchon : les bandits manchots de retour ?



Le casino de Luchon accueillera -t-il à nouveau des bandits manchots ? Une question à laquelle doit répondre l'enquête Commodo in Commodo qui s'est déroulée dans la cité thermale du 24 au 31 janvier dernier.

Une procédure administrative qui n'a reçu aucun avis défavorable dans la ville. Un résultat qui devrait permettre d'accélérer les délais. «Cinq personnes seulement se sont exprimées sur le registre installé en mairie et toutes ont spécifié qu'elles étaient favorables à l'accueil des jeux, constate le maire de Luchon, Louis Ferré. Ceci a conduit le commissaire enquêteur à élaborer un rapport tout à fait favorable et le dossier est déjà reparti vers la sous- préfecture avant le ministère de l'intérieur. Je pense aujourd'hui qu'il est très raisonnable d'espérer une réponse avant l'été». Une autorisation d'accueillir les jeux qu'attendent aussi les associés de la Société Grand Casino Bagnères de Luchon.

En charge de la délégation de service public depuis la fin du mois d'août, c'est grâce à des activités annexes qu'ils gèrent le casino. «Lorsque nous avons postulé, nous étions conscients que la procédure pour obtenir l'autorisation des jeux pourraient prendre un certain temps, tout cela a été prévu dans notre budget, précise Cyril Saragaglia, le PDG. Malgré tout, nous avons réussi à rendre l'établissement au public en ouvrant le restaurant, la discothèque, la salle de jeux d'arcade. Nous avons réussi créé sept emplois. Mais nous nous rendons compte aussi que les gens attendent les jeux. Il ne se passe pas un seul jour sans que l'on m'en fasse la demande. Cela correspond bien à un public».

Après la sous-préfecture, le dossier du casino de Luchon prendra la direction du ministère de l'Intérieur et devra passer devant une commission des jeux, qui se réunit une fois par mois. «Nous avons demandé dans notre dossier 40 machines à sous et un Black Jack à l'année, conclut Cyril Saragaglia. Nous aurons besoin d'environ un mois après la délivrance de l'autorisation pour obtenir le matériel. Avec un peu de chance, nous serons opérationnels avant le début de la saison estivale».

(source : ladepeche.fr)


Avis de marchés publics en cours

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En bref

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Saint-Amand-les-Eaux: un gagnant empoche 1,7 M€ au Pasino
01-02-2014|La dernière gagnante aux « bandits manchots » en réseau des casinos Partouche avait déjà mis la main sur une belle somme. Le dimanche 21 juillet 2013, elle était repartie avec un chèque de plus de 780 000 € du Pasino de Saint-Amand. En cette fin d’après-midi, un autre joueur a fait exploser la cagnotte ! Doublant plus que la mise cette fois, avec un gain de 1,7 million d’euros. Pour être tout à fait précis, la machine a craché un jackot (un mégapot, dans le jargon des casinotiers) de 1,763 041,15 €. Le principe du mégapot est celui-ci : des machines à sous sont reliées entre elles au sein d’un même casino, et elles cotisent à un jackpot commun bien supérieur à celui d’une machine isolée. L’établissement précise : « Il avait simplement misé 2 € ! » Heureux homme...(lavoixdunord.fr)

Jackpot de 162 134 € au casino Barrière d'Enghien
12-12-2013|Un homme de 57 ans demeurant à Ville D'Avray a fait tombé un jackpot de 162 134€ sur une machine à poker à 2€, dans le casino du Val-d'Oise.

Le groupe Partouche a mis en vente l’hôtel Hilton de Lyon
04-07-2013|Pour se désendetter, le groupe Partouche qui possède le casino de la Cité Internationale de Lyon (6e) a mis en vente l’hôtel Hilton. Selon Le Progrès, cela concerne les murs du bâtiment de 21 000 mètres carrés et le fonds de commerce. Dans le quotidien, le président du directoire se dit confiant sur une future transaction. Le groupe Hilton a de son coté indiqué vouloir continuer à être présent à Lyon.

Casino de Bagnères-de-Luchon autorisation saragaglia prefecture attendent ministere procedure etablissement restaurant
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avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.