 LesCasinos.org :: Revue de presse 2007
| Casino de la Grande Motte : Appel d'offres :
délégation de service public, sous forme de concession pour l'exploitation d'un casino, à La Grande Motte.
Annonce N°43, publiée le 10/07/2007 dans le BOAMP 130 B, dépt. 30
34 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de La Grande Motte.
Correspondant : Calmon Christine, place du 1er-Octobre-1974, 34280 La Grande Motte, tél. : 04-67-29-02-66, télécopieur : 04-67-56-75-79, courriel : ccalmon@lagrandemotte.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : par délibération du 28/06/07 le Conseil Municipal s'est prononcé sur le principe de délégation de service public, sous forme de concession pour l'exploitation d'un casino. La Ville de La Grande Motte lance une procédure de concession de service public selon les dispositions de la loi 93-122 du 29/01/93 afin de retenir le concessionnaire qui sera chargé de l'exploitation du casino à compter du 1er Novembre 2008 pour une durée de 20 ans (sous réserve de l'octroi de l'autorisation de jeux délivrée par le Ministère de l'intérieur).
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : la Grande Motte, 34280 La Grande Motte.
Code NUTS : FR.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er novembre 2008 et jusqu'au 30 octobre 2028.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats devront obligatoirement fournir les documents suivants :
- lettre de candidature datée et signée, précisant l'identité du candidat (nom ou dénomination et adresse siège social) ;
- forme juridique de l'exploitation si société, statuts à jour, délibération du Conseil d'administration ou tous documents justifiant des pouvoirs du signataire de la candidature.
Toutes les pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat (références bancaires notamment) et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,
- qualifications et références professionnelles du candidat pour des prestations similaires,
Extrait k-bis d'inscription au Registre du Commerce et Sociétés de moins de trois mois,
- attestation sur l'honneur que le candidat est à jour du recouvrement de ses impôts et cotisations (il devra produire, s'il est retenu : certificat annuel du comptable du Trésor 3666 volets 1 à 4 ou bordereau de situation, avis imposition afférent à la taxe professionnelle pour exercice précédent, certificat de l'urssaf ou caisse générale de sécurité sociale, certificat cotisation personnelle de maladie et vieillesse, certifcat cotisation caisse congés payés, attestation cotisation Assedic) ;
- attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire ;
- attestation sur l'honneur de non condamnation pour fraude fiscale ;
- attestation sur l'honneur de non condamnation au cours des cinq dernières années du bulletin n°2 du cas ...
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