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Documentation
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2005

Classement des casinos exercice 2012/2013

08-04-2014 | Suisse - Saint-Gall : Arrangement trouvé entre un joueur...
08-04-2014 | L'engagement de Partouche à Pornic
03-04-2014 | Casino de Briançon - Dette de 9,3 millions due au casino...
03-04-2014 | les Français perdent gros chaque année
31-03-2014 | Casteljaloux : le casino a obtenu le permis de construir...
31-03-2014 | Le groupe Partouche obtient un répit
28-03-2014 | Casino de Pornic : Partouche paiera le transfert et la c...
28-03-2014 | Le Belge joue pour gagner et s’amuser
27-03-2014 | Atari : L'éditeur se lance dans les jeux sociaux de casi...
25-03-2014 | Un lieu d'accompagnement pour les accros aux jeux
23-03-2014 | Les jeunes (18/34 ans) première clientèle des casinos
23-03-2014 | Partouche choisit Metta pour éditer sa radio
19-03-2014 | Séoul ouvre son marché des casinos aux investisseurs étr...
12-03-2014 | L'Europe renforce les règles anti-blanchiment
10-03-2014 | Financière-Royal-Resort cède 2 casinos à Lucien Barrière...
07-03-2014 | Le groupe Barrière acquiert les casinos de Megève et du ...
06-03-2014 | Ivre, il perd 500.000 dollars et attaque le casino
06-03-2014 | Las Vegas : 40 000 chambres supplémentaires d'ici 2016
02-03-2014 | Casino de Cransac : les jeux sont faits, le chantier va ...
26-02-2014 | Le groupe Lucien Barrière s’offre le casino de Megève


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Contributions


01-10-2010 | Les contradictions de la politique Jeu Responsable de la Française Des Jeux
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Le lancement d’Amigo, jeu permanent à tirage immédiat censé être moins addictif que le Rapido, dévoile les contradictions dans lesquelles se fourvoit l’opérateur historique. En finançant la doxa du jeu pathologie maladie la FDF a fait le lit des anti jeux sans pour autant résoudre l’antinomie de la question du Jeu Responsable. Après l’Arjel qui continue avec succès sa mission, il est donc grand temps que la nouvelle architecture du paysage ludique prévue par la loi sur les jeux en ligne soit installée, afin d’éviter à l’opérateur historique de faire constamment le grand écart et d’être en conflit d’interets

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28-10-2011 | Les trois paradoxes de la politique des jeux Française
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Sauf quand tombe un pactole de 162 millions (Euro Millions), une tirelire à 10 ( Quinté+), que la Française Des Jeux cherche un joueur étourdi qui a oublié de venir retirer un gain de 8 millions (Loto) ou qu’un casse vide les caisses d’un casino, les jeux de hasard font rarement la Une de l’actualité des grands médias. Il faut dire que ce secteur sensible – le gambling - n’a rien de stratégique, même s’il pèse d’un poids certain au niveau économique, fiscal, sociologique.

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30-06-2010 | « Agrée par l’ARJEL » : première campagne d’information de l’autorité de régulation des jeux en ligne
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Quelques jours après avoir délivré ses premiers agréments (1) , l’Autorité de régulation des jeux d’argent en ligne (Arjel), dirigée par Jean-François Vilotte (Président) et Frédéric Epaulard (Directeur Général), a lancé le 1° juin 2010, sa première campagne d’information-prévention visant à dissuader les internautes d’aller jouer sur des sites illégaux.

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20-04-2011 | Le succès des jeux d'argent sur internet : premier bilan, premiers indicateurs, premières typologies.
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Alors que « le pays du poker » – les Etats-Unis - vient d’effectuer une opération liberticide spectaculaire contre le poker en ligne (1), la France poursuit sa politique « d’ouverture maitrisée » en attendant la « clause de revoyure ». Si de nombreuses questions restent en suspend ( fiscalité, taux de retour au joueur, pari à handicap, libre jeu de la concurrence ou régulation économique du marché…) chacun s’accorde à reconnaître le travail accompli, notamment par l’Arjel. Par contre en ce qui concerne les études, la recherche sur le gambling , l’Observatoire des jeux, les pouvoirs publics doivent de notre point de vue revoir leur copie. Ils auront de plus en plus besoin d’analyses sociologiques et d’indicateurs objectifs pour « mener à bien leur Politique des jeux. Les soubresauts qui secouent actuellement l’Observatoire des drogues pourraient en être l’occasion.

==>Article complet


12-10-2011 | Consumérisme ludique
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Gagnant du Loto à 8 millions introuvable, gagnant d’Euro millions à 162 millions toujours inconnu…au delà de l’anecdote du ticket perdu, du joueur étourdi, cette actualité pose certaines questions ( délais de forclusion, anonymat…) qui concerne un consumérisme ludique – inconnu en France – susceptible de mieux défendre l’intérêt des joueurs

==>Article complet


Suisse - Saint-Gall : Arrangement trouvé entre un joueur et le casino



Un client très assidu avait attaqué la maison de jeu de Saint-Gall en justice, lui reprochant de ne pas l'avoir protégé de son addiction. Un accord extrajudiciaire a été conclu.

L'homme reprochait à la maison de jeux de l'avoir courtisé, alors qu'il était dépendant aux jeux et déjà interdit de casino en Autriche et Allemagne. Il réclamait 1,6 million d'euros (près de 2 millions de francs) de dédommagement.

Lors d'une audience au tribunal de Feldkirch (Autriche) jeudi dernier, les deux parties ont trouvé un terrain d'entente qui a débouché sur l'accord, a indiqué lundi un porte-parole du tribunal. Son contenu n'a pas été révélé.

Millions dilapidés et proches escroqués

L'homme, un Autrichien âgé de 38 ans, reprochait au casino de l'avoir invité et d'avoir fait de la publicité pour l'inciter à venir. La maison de jeux lui aurait même réservé une place de parc privée.

Le joueur se rendait environ 250 fois par an au casino de Saint-Gall. Selon ses affirmations, il y a dépensé entre 4,3 et 5 millions de francs. Or la maison de jeux aurait dû le protéger, accuse son avocat.

Pour assouvir sa dépendance, il aurait escroqué ses proches, pour un montant avoisinant 1 million de francs. Il a d'ailleurs été condamné l'année dernière à 2 ans et demi de prison pour cette affaire. Le jugement n'est pas encore exécutoire.

(source : 20min.ch/ats)


Avis de marchés publics en cours

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En bref

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Saint-Amand-les-Eaux: un gagnant empoche 1,7 M€ au Pasino
01-02-2014|La dernière gagnante aux « bandits manchots » en réseau des casinos Partouche avait déjà mis la main sur une belle somme. Le dimanche 21 juillet 2013, elle était repartie avec un chèque de plus de 780 000 € du Pasino de Saint-Amand. En cette fin d’après-midi, un autre joueur a fait exploser la cagnotte ! Doublant plus que la mise cette fois, avec un gain de 1,7 million d’euros. Pour être tout à fait précis, la machine a craché un jackot (un mégapot, dans le jargon des casinotiers) de 1,763 041,15 €. Le principe du mégapot est celui-ci : des machines à sous sont reliées entre elles au sein d’un même casino, et elles cotisent à un jackpot commun bien supérieur à celui d’une machine isolée. L’établissement précise : « Il avait simplement misé 2 € ! » Heureux homme...(lavoixdunord.fr)

Jackpot de 162 134 € au casino Barrière d'Enghien
12-12-2013|Un homme de 57 ans demeurant à Ville D'Avray a fait tombé un jackpot de 162 134€ sur une machine à poker à 2€, dans le casino du Val-d'Oise.

Le groupe Partouche a mis en vente l’hôtel Hilton de Lyon
04-07-2013|Pour se désendetter, le groupe Partouche qui possède le casino de la Cité Internationale de Lyon (6e) a mis en vente l’hôtel Hilton. Selon Le Progrès, cela concerne les murs du bâtiment de 21 000 mètres carrés et le fonds de commerce. Dans le quotidien, le président du directoire se dit confiant sur une future transaction. Le groupe Hilton a de son coté indiqué vouloir continuer à être présent à Lyon.

Casino de Saint-Gall reprochait tribunal autriche affirmations publicite assouvir derniere jugement
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avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.