Les députés entament ce mardi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard sur Internet.

Le texte, en légalisant le poker, les paris sportifs et les paris hippiques sur Internet, remet en cause le monopole traditionnel de la Française des jeux, du PMU et des casinos. Voté en première lecture par l'Assemblée le 13 octobre, il a été adopté par le Sénat le 24 février.

Avec ce projet de loi, le gouvernement ambitionne d'encadrer les jeux en ligne, actuellement illégaux. Le texte crée une autorité de régulation indépendante, l'Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) qui sera chargée d'attribuer des licences aux opérateurs de jeux sur Internet.

En contrepartie de cette licence de cinq ans renouvelables, les sites devront respecter un cahier des charges précis. En outre, les sanctions contre les sites illégaux seront durcies: l'organisation illégale de jeux sur Internet sera punie jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Les sénateurs ont notamment créé un Comité consultatif des jeux, sous l'autorité du Premier ministre, chargé de centraliser les informations en provenance des autorités de contrôle et des opérateurs de jeux, et d'émettre des avis sur l'ensemble des questions relatives à ce secteur et sur l'information du public concernant les dangers du jeu excessif.

Le calendrier est serré: le gouvernement souhaite que le dispositif soit en place avant la prochaine Coupe du monde de football, en juin 2010.

(source : challenges.fr/AP)