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Documentation
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : consultation

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  2. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances

recherches dans avis de marché : 31 résultats

recherches dans l'actualité : 64 articles

Mardi 26 août 2014
La révolte des croupiers des casinos de Macao

Tandis qu'un mouvement, encore marginal, voit le jour contre Pékin, les employés des géants du jeu veulent leur part des profits réalisés par les casi...
Mardi 1 juillet 2014
Montpellier : une addiction aux jeux de plus en plus fréquente

Une consultation gratuite et anonyme, lancée par l'association AMT, est animée par une équipe pluridisciplinaire... Qui demande aux médecins généralis...
Mercredi 4 juin 2014
Royan - la Ville cherche à enrayer la baisse d’activité du Casino

C’est l’un des partenaires financiers incontournables de la Ville de Royan. La municipalité y puise environ 6% des recettes annuelles de son budget de...
Jeudi 1er mai 2014
Les casinos suisses critiquent le projet de nouvelle loi sur les jeux d'argent

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a lancé aujourd'hui la procédure de consultation relative au projet de nouvelle loi sur les jeux d'argent. Les maison...
Vendredi 03 mai 2013
Un premier casino taiwanais en 2019 au plus tôt

Yeh Kuang-shih [???], le ministre des Transports et des Communications, a avancé hier la date de « 2019 au plus tôt » pour l’ouverture du premier casi...
Mardi 26 février 2013
Joa doit remettre en jeu le casino de Montrond-les-Bains

La commune de la Loire va relancer une consultation pour l'exploitation de casino. 15 millions d'euros ont été investis sur l'établissement de jeu. ...
Mercredi 13 février 2013
Le plan social se précise au Casino de Bandol

Dans le cadre du plan social en cours au casino de Bandol, une troisième consultation du comité d’entreprise s’est déroulée ce mardi. Les représentant...
Mercredi 13 février 2013
Suisse : Jeux d'argent - le Conseil fédéral veut exonérer tous les gains

Tous les gains des jeux d'argent devraient à l'avenir être exonérés de l'impôt. Le Conseil fédéral veut par ailleurs supprimer l'interdiction des casi...
Jeudi 31 janvier 2013
Casino de Bandol: "le plan social n'est pas justifié"

Dans le cadre du plan social présenté, début janvier, par la direction du casino Partouche de Bandol, la deuxième réunion d'information et de consulta...
Vendredi 18 janvier 2012
Une pétition contre l'implantation d'un casino à Casteljaloux

Contre un casino à CASTELJALOUX À l'attention : de Mr le Maire de CASTELJALOUX Nous refusons en bloc la construction sans consultation de la popul...
Jeudi 20 décembre 2012
Nouveau banco pour le casino de Saint-Trojan.

Le Conseil municipal a choisi le délégataire de service public. Lors du Conseil municipal de mardi soir, le plat de résistance était en entrée, avec ...
Vendredi 7 septembre 2012
Un casino en projet à Cransac

Un casino pour bientôt en Aveyron ? C'est le projet de la municipalité de Cransac-les-Thermes. La ville pourrait accueillir un établissement de jeux d...
Jeudi 26 juillet 2012
A Barneville-Carteret, le projet de casino retourne à la case départ

Le conseil municipal s’est réuni hier soir, mercredi, sous la présidence du maire, Jean-Luc Boussard. La séance estivale portait pour l’essentiel sur ...
Jeudi 12 juillet 2012
Casino de Larmor-Plage - Les dés sont jetés

Le casino de Larmor a pris corps, hier, avec la désignation de l'opérateur. La Société bretonne d'exploitation de casinos (SBEC) table sur une ouvertu...
Lundi 23 janvier 2012
Schoelcher : La ville se bat pour garder son casino

Le mercredi 21 décembre dernier, le conseil municipal avait constaté l'échec de la procédure de négociation entamée avec l'entreprise Casino Batelière...
Lundi 12 décembre 2011
Accro aux jeux en ligne, un Rémois attaque l'Etat

REIMS (Marne) Adepte du poker en ligne, Jean a perdu en quelques mois l'équivalent d'une voiture. Pour mettre fin à son addiction, il a décidé de se f...
Jeudi 10 novembre 2011
Bagnères-de-Bigorre. Contrat renouvelé pour quinze ans

Le 27 avril dernier, le conseil municipal de Bagnères décidait de procéder à une consultation publique d'entreprises afin de mettre en place un nouvea...
Mercredi 25 mai 2011
Accro au jeu : une étude en cours à Marseille

Comme la drogue, l'alcool ou le tabac, le jeu peut provoquer de graves addictions. Alors que l'offre se multiplie dans les tabacs et sur internet, une...
Vendredi 13 aout 2010
La Société française de casinos (SFC) placée en redressement judiciaire

PARIS, 13 août 2010 (AFP) - La Société Française de Casinos, qui exploite trois casinos à Châtelguyon (Puy-de-Dôme), Gruissan et Port-la-Nouvelle (Aud...
Vendredi 28 août 2009
Après Penghu, Kinmen pourrait aussi voter l’installation de casinos

A l’image de Penghu, qui organise le 26 septembre un référendum local sur le même sujet, le district de Kinmen pourrait prochainement demander à ses h...
Vendredi 14 août 2009
Penghu votera pour ou contre le casino le 26 septembre

C’est le 26 septembre qu’aura lieu un référendum portant sur l’implantation d’établissements de jeu sur l’île principale de l’archipel de Penghu, a an...
Dimanche 17 mai 2009
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos

F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 93-133856 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRE...
Jeudi 19 mars 2009
F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos

F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos 2009/S 54-078307 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ...
Mercredi 18 février 2009
F-Villeneuve-Loubet : Services d'exploitation de casinos

F-Villeneuve-Loubet: Services d'exploitation de casinos 2009/S 32-046630 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM...
Jeudi 5 février 2009
Casino de Montrond-les-Bains : Avis de marché : BOAMP n° 24B, Annonce n° 200

AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Montrond-les-Bains, place du Général de Gaulle...
Jeudi 18 décembre 2008
Casino de Soulac : Le contrat du casino est reconduit pour un an

Le contrat de délégation de service public du Casino de la plage signé le 23 décembre 1998 est arrivé à échéance fin 2008. La commune, propriétaire, a...
Dimanche 30 novembre 2008
F-Fort-Mahon-Plage: Services d'exploitation de casinos

2008/S 233-309898 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Fort-...
Vendredi 7 novembre 2008
Casino de Bandol : Annonce N°185, publiée le 07/11/2008 dans le BOAMP 217 B, dé...

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : commune de Bandol, hôtel de Ville - allé...
Mercredi 29 octobre 2008
Serge Gloaguen mise sur un nouveau projet de casino à Digne

La question est inscrite à l'ordre du jour de demain soir Tel que le maire l'avait promis: le projet de casino sera relancé après le vote prévu ...
Samedi 27 septembre 2008
Digne-les-Bains : Un nouvel appel à candidatures à l'étude pour le projet de cas...

Après l'aval du prochain conseil municipal il sera lancé en fin d'année La faute politique du PS sera longue à oublier!"avait commenté au sein de l'o...
Mercredi 2 juillet 2008
Casino de Bénodet : délégation de service public du Casino.

Annonce N°23, publiée le 02/07/2008 dans le BOAMP 127 B, dépt. 29 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Bénodet. Correspon...
Mercredi 28 mai 2008
L'addiction aux jeux d'argent est préoccupante

Alors qu'un colloque sur les addictions aux jeux d'argent s'ouvre jeudi 29 mai à Dijon, on estime à 600 000 le nombre de joueurs pathologiques en Fran...
Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...

Annonce N°77, publiée le 07/05/2008 dans le BOAMP 089 B, dépt. 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon cellule DSP. ...
Mardi 18 décembre 2007
Courseulles : La concession du casino pourrait être confiée à une filiale du gro...

« Au terme de la négociation poursuivie avec la SECCM, filiale du groupe Vikings, l'offre, depuis longtemps fortement motivée par la réalisation du pr...
Mardi 10 juillet 2007
Casino de la Grande Motte : Appel d'offres : délégation de service public, sou...

Annonce N°43, publiée le 10/07/2007 dans le BOAMP 130 B, dépt. 30 34 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de La Grande Motte....
Vendredi 4 mai 2007
Appel d'offres : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation ...

Annonce N°385, publiée le 03/05/2007 dans le BOAMP 085 B, dépt. 74 AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)...
Samedi 7 avril 2007
Ville de Capbreton : délégation de service public portant sur l'exploitation du ...

Annonce N°44, publiée le 06/04/2007 dans le BOAMP 068 B, dépt. 40 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Capbreton. Correspon...
Jeudi 1er février 2007
Les résultats de la plus vaste étude sur les jeux en ligne sont rendus publics ...

LONDRES, Royaume-Uni, le 31 janv. /CNW/ - Le premier portrait détaillé du joueur en ligne "type" a émergé d'une vaste recherche menée auprès de quel...
Jeudi 16 novembre 2006
Publication du décret sur le tabac dans les lieux publics

Le décret renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics "fermés et couverts" et sur les lieux de travail à partir du 1er février a été pub...
Jeudi 16 novembre 2006
Un lieu unique pour traiter toutes les conduites addictives

Traiter tous les comportements addictifs, quelle que soit leur nature, dans un seul et même lieu de consultation hospitalière : c'est la mesure phare ...
Mercredi 8 novembre 2006
La dépendance au jeu augmente en France

Un précédent rapport de la commission des finances du Sénat consacré aux jeux d'argent et de hasard, en 2002, évoquait dans son sous-titre l'"Etat cro...
Vendredi 20 octobre 2006
Villeneuve-Loubet : construction, entretien et exploitation d'un casino de jeux ...

Annonce N°10, publiée le 20/10/2006 dans le BOAMP 201 B, dépt. 6 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : maire de Villeneuve-Loubet. ...
Jeudi 12 octobre 2006
Bruxelles exige des paris sportifs ouverts à tous

Plusieurs Etats dont la France doivent justifier leur monopole. La Commission européenne est bien décidée à avoir la peau des monopoles publics sur ...
Lundi 18 septembre 2006
Le drame du jeu excessif

Sa passion pour le casino lui a coûté son mariage et une bonne partie de ses revenus. A 61 ans, ce juriste est décidé à se soigner, mais ses résolutio...
Jeudi 24 août 2006
Interdiction du tabac: Xavier Bertrand défend son scénario, Matignon attend

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, favorable à l'interdiction de fumer dans les lieux publics, a défendu cette semaine cette »mesure attendue»,...
Vendredi 21 juillet 2006
F-Pau: Services d'exploitation de casinos

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de pau. Personne responsable du marché : M. le maire de pau, hôtel de ville Place royale, 64...
Jeudi 8 juin 2006
F-Sanary-sur-Mer : Casino - Avis d'appel d'offres

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLIC Conception, construction, exploitation   SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)Nom et adresse offici...
Mercredi 17 mai 2006
Gagnants et perdants à la grande valse des milliards d'euros des jeux

Chaque année, les Français dépensent de plus en plus au Loto, aux courses de chevaux et dans les casinos, certains gagnent des millions ou quelques eu...
Dimanche 12 février 2006
Maroc : Machine à sous ou machine à laver ?

Malgré une réglementation contraignante, l’industrie des casinos trace discrètement son sillon au Maroc. Ces lieux d’animation touristique suscitent b...
Mercredi 18 janvier 2006
Gambology choisit DEQ pour distribuer Buster Blackjack au Nevada

LEVIS, le 17 janv. /CNW Telbec/ - DEQ Systèmes Corp. (Bourse de croissance TSX: DEQ) annonce aujourd'hui la conclusion d'un accord de distribution e...
Jeudi 5 janvier 2006
Cinq pour cent des joueurs s'en rendent malades, selon un addictologue

PARIS (AP) - En France, 5% des joueurs sont des ludopathes, ou joueurs pathologiques, estime le Dr Jean-Claude Matysiak, chef de service de la consult...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos

Annonce N°234, publiée le 27/12/2005 dans le BOAMP 240 B, dépt. 59 Identification du pouvoir adjudicateur : ville de Lille, hôtel de ville, B.P. 6...
Vendredi 9 décembre 2005
Cambo-les-Bains

Annonce N°132, publiée le 09/12/2005 dans le BOAMP 228 A, dépt. 64 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cambo-les-Bains. Pe...
Mardi 2 août 2005
Groupe Partouche : reprise rapide de 5 casinos auprès du groupe Didot-Bottin

(Boursier.com) Groupe Partouche devrait conclure rapidement la reprise de 5 casinos auprès du groupe Didot-Bottin. La direction de Didot Bottin a même...
Jeudi 21 avril 2005
F-Digne-les-Bains : 1160 - Avis de concession de travaux publics

19/04/2005       S76                 Communautés...
Mercredi 19 janvier 2005
Les Français de plus en plus accros aux jeux d'argent

PARIS (AFP) - Les Français dépensent chaque année davantage d'argent dans les casinos, aux courses de chevaux ou au loto et autre Rapido, un phénomène...
Jeudi 9 décembre 2004
Jeux et concours en ligne : le cadre juridique français et européen.

Tous les jeux d'argent sont réglementés et contrôlés, et ce depuis l'empire romain. La loi française prohibe, en principe, l’organisation de jeux ...
Jeudi 9 décembre 2004
Casino Lons le Saunier - AVIS DE MARCHÉ

 I.  II.  III.  IV.  VI. F-Lons-le-Saunier: Services d'exploitation de casinos 2...
Vendredi 22 octobre 2004
Lorsque le jeu devient pathologique...

L'ouverture prochaine d'un casino à Bruxelles suscite l'inquiétude des anciens joueurs, craignant la rechute. Les professionnels de la santé mentale ...
Mercredi 30 juin 2004
On organise la contre-offensive.

Soucieux de leur image de marque, les professionnels commencent à s'intéresser aux joueurs incapables de se limiter. Il y a quelques jours, le télép...
Lundi 17 novembre 2003
Suisse : Les victimes de la frénésie du jeu se multiplient.

Les accros du jeu prennent d'assaut les centres de désintoxication et suscitent l'inquiétude des médecins.Témoignages Les accros du jeu prennent d'a...
Dimanche 17 août 2003
Suisse : Les machines à sous au cœur d’une guerre du jeu.

Casinos, exploitants de machines à sous et Loterie romande se livrent une bataille sans merci pour dominer le marché des jeux de hasard. En toile d...
Vendredi 28 mars 2003
Suisse : Levée de boucliers contre le projet de loi sur les loteries.

Le projet de révision de la Loi fédérale sur les loteries et paris suscite une large opposition des cantons et des acteurs du marché du jeu. Berne (A...
Mercredi 14 août 2002
Une unité de soins pour "joueurs pathologiques" ouverte à Nice.

NICE - L'hôpital Pasteur de Nice a ouvert cet été une consultation et une unité de soins "jeu pathologique" destinée à la prise en charge et au trait...


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En bref

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Saint-Amand-les-Eaux: un gagnant empoche 1,7 M€ au Pasino
01-02-2014|La dernière gagnante aux « bandits manchots » en réseau des casinos Partouche avait déjà mis la main sur une belle somme. Le dimanche 21 juillet 2013, elle était repartie avec un chèque de plus de 780 000 € du Pasino de Saint-Amand. En cette fin d’après-midi, un autre joueur a fait exploser la cagnotte ! Doublant plus que la mise cette fois, avec un gain de 1,7 million d’euros. Pour être tout à fait précis, la machine a craché un jackot (un mégapot, dans le jargon des casinotiers) de 1,763 041,15 €. Le principe du mégapot est celui-ci : des machines à sous sont reliées entre elles au sein d’un même casino, et elles cotisent à un jackpot commun bien supérieur à celui d’une machine isolée. L’établissement précise : « Il avait simplement misé 2 € ! » Heureux homme...(lavoixdunord.fr)

Jackpot de 162 134 € au casino Barrière d'Enghien
12-12-2013|Un homme de 57 ans demeurant à Ville D'Avray a fait tombé un jackpot de 162 134€ sur une machine à poker à 2€, dans le casino du Val-d'Oise.

Le groupe Partouche a mis en vente l’hôtel Hilton de Lyon
04-07-2013|Pour se désendetter, le groupe Partouche qui possède le casino de la Cité Internationale de Lyon (6e) a mis en vente l’hôtel Hilton. Selon Le Progrès, cela concerne les murs du bâtiment de 21 000 mètres carrés et le fonds de commerce. Dans le quotidien, le président du directoire se dit confiant sur une future transaction. Le groupe Hilton a de son coté indiqué vouloir continuer à être présent à Lyon.

casino de Saint-Honoré-les-Bains administrative rapporteur conclusions etablissement designation souhaitait exploitation tribunal
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Les trois casinos indépendants des Pyrénées-Orientales en difficulté financière commenté : 1 fois
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La Trinité-sur-Mer : Le casino Partouche reste ouvert commenté : 1 fois
La "crise" des casinos français inquiète le sénateur spécialiste des jeux commenté : 6 fois
La roulette automatique arrive au casino du Tréport commenté : 4 fois
1,3 million d'investissement pour les casinos du groupe Joa commenté : 1 fois

Forum
avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.