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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : contrepartie

recherches dans l'annuaire et documentations : 3 résultats
  1. Rapport de la mission sur l’ouverture du marché de - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
  2. Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions d - Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  3. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

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recherches dans l'actualité : 42 articles

Mercredi 31 janvier 2024
Identification et accompagnement des joueurs excessifs : deux nouveaux guides pr...
Fruits d’un long travail de concertation avec les différents acteurs concernés, les deux guides « Id...
Jeudi 15 juin 2023
Betsson acquiert l'opérateur de jeux et de paris sportifs betFIRST en Belgique ...
Betsson AB annonce aujourd'hui l'acquisition par le groupe du premier opérateur belge de paris sport...
Mardi 8 novembre 2022
Quatre nouveaux jeux autorisés dans les clubs de jeux parisiens
PARIS Le blackjack, le craps, le sic-bo et le bingo sont autorisés à partir de ce mercredi Quatre...
Jeudi 21 avril 2022
Il est ou le bonheur, il est où ?
Il est ou le bonheur, il est où ? argent, jeu, jeux d’argent, gros salaires, livret A, sto...
Mardi 14 décembre 2021
A quel jeu joue l’Autorité Nationale des Jeux ?
A quel jeu joue l’Autorité Nationale des Jeux ? A quel jeu joue l’Autorité Nationale des Jeux ? :...
Lundi 13 juillet 2020
La FDJ face à ses risques* (II)
La FDJ face à ses risques* (II) ________ ...
Mercredi 8 avril 2020
Gambling, egambling : virus
  Gambling, egambling : virus   Le Strip de Las Vegas vidé de ses gamblers....
Mercredi 19 février 2020
ANJ, Casinos, Macao, Monaco…
ANJ, Casinos, Macao, Monaco…     ------   Jean-Pierre G.  MARTIGNONI...
Jeudi 16 janvier 2020
Jeux d'argent : le retour en force des clubs de jeux à Paris
Depuis le 1er janvier 2018 et la mise en place d'un nouveau cadre légal autour des jeux d'argent à P...
Vendredi 22 novembre 2019
Isabelle FALQUE PIERROTIN une femme d’Autorité… à la tête de l’ANS
    Isabelle FALQUE PIERROTIN une femme d’Autorité… à la t&ec...
Vendredi 8 novembre 2019
Les « Echos »….de la privatisation de la FDJ
Les « Echos »….de la privatisation de la FDJ ----- Jean-...
Jeudi 14 février 2019
Paris : cercle de jeux/salles de shoot
Paris : cercle de jeux/salles de shoot Oui aux salle...
Dimanche 30 décembre 2018
Les clubs de jeux à Paris font des débuts timides
Un an après la mise en oeuvre de la loi portant sur leur création, un seul club de jeux est exploité...
Lundi 20 novembre 2017
La création des clubs de jeux à Paris se précise
Le projet de loi de finances rectificative instaure le régime fiscal des futurs clubs de jeux parisi...
Lundi 25 septembre 2017
Paris : qui misera sur les clubs de jeux ?
Les casinotiers hésitent encore à investir dans ces établissements qui doivent voir le jour en janvi...
Lundi 24 avril 2017
Côte d'Ivoire: Le groupe Barrière ouvrira son premier casino au Sofitel hôtel iv...
Après avoir signé une convention de concession pour l'exploitation et la gestion du casino l'éléphan...
Mardi 21 juillet 2015
Les casinos Partouche de Pornic et Pornichet ne récupéreront pas les impôts coll...
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours des casinos Partouche de Pornic et Porniche...
Vendredi 8 mai 2015
Justice. Les casinos Partouche ne récupéreront pas les impôts collectés
La Trinité-sur-Mer, Pléneuf-Val-André (22), Plouescat (29), Coutainville (50) et Cabourg (14) : cinq...
Jeudi 26 mars 2015
Bientôt des casinos à Paris ?
Pour remplacer les cercles de jeu moribonds, l'hypothèse de créer des casinos dans la capitale ressu...
Vendredi 5 décembre 2014
Aucune action en justice ne peut être intentée pour recouvrer une dette de jeu
Par J. Michel BRANCHE - Avocat Arrêt Cass. 1ere Civ, 10 septembre 2014, n°13-22001, n°1031 F-D " ...
Samedi 14 juin 2014
Partouche : l'activité continue de reculer
L'exploitant français de casinos Partouche a vu son activité reculer de 7,4% au deuxième trimestre, ...
Lundi 2 juin 2014
Partouche cède pour 25 M€ les murs et le fonds d'un hôtel
(AFP) - Groupe Partouche a annoncé lundi la cession pour 25 M€ des murs et du fonds d'un hôtel Hilto...
Mercredi 25 septembre 2013
Tricherie high-tech au casino de Cannes : 7 prévenus à la barre
Escroquerie en bande organisée. C'est ce qui est reproché à sept prévenus convoqués ce mercredi mati...
Mercredi 25 septembre 2013
Casino de Cauterets : rien ne va plus...
Depuis plus de deux ans, le gestionnaire du casino de Cauterets avait fait part de sa fragilité fina...
Mercredi 4 septembre 2013
La Française des jeux condamnée à régler les chèques en bois
STRASBOURG (Reuters) - La Française des jeux a été condamnée à verser 60.000 euros à une habitante d...
Lundi 3 juin 2013
Casino de Schoelcher : les jeux sont faits
Le groupe Cogit, actuel gestionnaire de l'établissement de jeu reste aux commandes. La proposition d...
Mercredi 2 mai 2012
Illiko, ça banque illico ? 
Gambling  France: jeux de grattage, loteries instantanées Française des jeux, marque, strat...
Samedi 21 avril 2012
La crise est " une partie de poker très mal jouée "
Propos recueillis par Christophe Colinet Dans “?La Banque a sauté ”, son premier livre, Patrick Par...
Mercredi 20 avril 2011
Fréjus : Implantation du Casino : les autorisations délivrées
Hier en conseil municipal, tous les documents ont été actés pour permettre à la société Vikings casi...
Vendredi 8 avril 2011
Cauterets. Le contribuable au secours du casino
Lors de la dernière séance du conseil municipal, les élus ont eu à débattre de la demande formulée p...
Mercredi 7 avril 2010
Feu vert définitif du Parlement aux jeux de paris en ligne
Le texte, en légalisant le poker, les paris sportifs et les paris hippiques sur internet, remet en c...
Mardi 30 mars 2010
Jeux en Ligne: retour du projet de loi devant l'assemblée
Les députés entament ce mardi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'ouverture à la c...
Dimanche 21 septembre 2008
Monaco : Un cadre du Café de Paris aurait donné 13 500 € en jetons de jeux ...
Autour des tables de jeux du monde entier, c'est ce que l'on appelle une mauvaise main. Au palais de...
Lundi 8 septembre 2008
Blonville : Le conseil municipal demande à exploiter des jeux
La réunion de rentrée du conseil municipal s'est tenue vendredi soir en mairie. Elle avait pour obje...
Vendredi 30 mai 2008
“Joagroupe“ diversifie son offre et se lance à l’assaut des « casinos bunkers » ...
Sur un marché tendu où les professionnels enregistrent depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-tab...
Lundi 15 octobre 2007
Casino municipal d'Amélie-les-Bains : lancement d'une enquête administrative.
Conformément aux termes de la délibération du 6 août 2007, le conseil municipal de la ville d'Amélie...
Mercredi 22 novembre 2006
Le mystère Le Roux devant les assises
La cour d'assises des Alpes-Maritimes se penche à partir de jeudi sur la plus célèbre énigme crimine...
Mardi 28 décembre 2004
À La Réunion comme en France - Les casinos en grève le 31 décembre 2004
Le syndicat commerce et services de l’UIR-CFDT, dans un communiqué envoyé à la presse hier, déplore ...
Mardi 14 décembre 2004
Procès Mouillot dans l'affaire des casinos: "j'ai pété un plomb".
L'ex-maire UDF-PR de Cannes, Michel Mouillot, poursuivi pour corruption dans une affaire de pots-de-...
Dimanche 12 décembre 2004
Michel Mouillot jugé mardi pour corruption dans "l'affaire des casinos"
L'ex-maire UDF-PR de Cannes, Michel Mouillot, 61 ans, comparaît mardi devant le tribunal correctionn...
Mardi 19 août 2003
Jackpot d'été : Cannes retrouve son troisième casino.
Le ministère de l'Intérieur a autorisé la réouverture d'un troisième établissement de jeux. Fermé en...
Lundi 12 mai 2003
Demande d'extension du parc des machines à sous à Lons le Saunier.
Délibération : La Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier a obtenu, par décision du 9 octobre ...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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