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Documentation
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : definitif

recherches dans la réglementation : 2 résultats

recherches dans l'actualité : 51 articles

Dimanche 26 octobre 2014
Casino à La Seyne : Joa mise sur une ouverture début 2016

À l'extrémité du parc de la Navale, le bal des engins de chantier a repris comme s'il ne s'était jamais arrêté. Les sept mois d'interruption ne seraie...
Mercredi 2 juillet 2014
Le casino Joa et la Seyne espèrent un nouveau feu vert

Après l'annulation, en février dernier, de l'autorisation d'exploitation des jeux prononcée par le tribunal administratif de Toulon, le groupe Joa et ...
Jeudi 22 mai 2014
Casino de Larmor-Plage : Les travaux commenceront début juin

Dans quelques jours, hommes et machines arriveront au camping des Algues pour installer le chantier et débuter les travaux de terrassement. Les tra...
Lundi 31 mars 2014
Casteljaloux : le casino a obtenu le permis de construire définitif

L’établissement de jeux a reçu le permis de construire définitif, annonce faite vendredi par le maire Jean-Claude Guénin, lors de l’installation du Co...
Mardi 25 février 2014
La Seyne : les élus unanimes sur le casino

Lors du tout dernier conseil municipal du mandat, les élus seynois ont voté un avis favorable pour le casino de jeu. À l'unanimité (38 votants), le...
Lundi 6 janvier 2014
Le casino de Vannes sera construit sur pilotis

Le permis de construire du casino a été délivré le 27 décembre. Au-delà du seul projet, qui doit encore recevoir le feu vert de Paris, c'est toute la ...
Jeudi 14 novembre 2013
Casino de Cransac : un objectif fixé à 80 000 entrées par an

L'arrêté officiel autorisant la création d'un casino à Cransac est tombé, la semaine dernière, à Paris. Une excellente nouvelle pour la cité thermale ...
Mercredi 9 octobre 2013
Casteljaloux : le casino provisoire ouvre ce mercredi soir

Antoine Arévian revient sur le choix stratégique de créer un casino au bord du lac Le président du Groupe Arévian, propriétaire de sept casinos en Fr...
Jeudi 3 octobre 2013
Casteljaloux : 12 employés du futur casino en formation de croupier

Le casino de Casteljaloux ouvrira mercredi, à 19 heures dans sa phase provisoire. L'heure est à la formation du personnel. Depuis lundi et jusqu'à mar...
Mardi 10 septembre 2013
Casinos. À qui le jackpot dans le Morbihan ?

Le département du Morbihan est parmi les mieux pourvu de France en nombre d'établissements de jeux. Deux nouveaux casinos sont en projet à Larmor-P...
Mardi 27 août 2013
Casteljaloux : le casino ouvrira ses portes à l’automne

Le calendrier des travaux est respecté. Les premiers joueurs sont attendus mi-octobre. Les portes du casino provisoire de Casteljaloux s’ouvriront co...
Jeudi 16 mai 2013
L’ouverture du casino provisoire de Larmor-Plage reportée à l’automne

Prévue en juin, l’ouverture du casino provisoire de Larmor-Plage, dans les locaux de l’actuel bowling, est retardée. Sans doute à l’automne. Dossie...
Mercredi 8 mai 2013
Casteljaloux (47) : le casino du lac ouvrira à l'automne

Le ministère de l'Intérieur a accordé l'autorisation d'ouverture pour 50 machines à sous et une table de Black Jack. Lundi soir, le ministère de l’In...
Mardi 3 juillet 2012
Ouverture jeudi du casino de La Seyne-sur-Mer

Le casino de La Seyne-sur-Mer (Var), l'un des cinq casinos dont l'ouverture a été autorisée par l'ancien gouvernement au printemps, accueillera ses pr...
Mercredi 30 mai 2012
Des cours de cuisine bientôt dans les casinos

Le groupe Joa proposera des cours de cuisine dans son casino provisoire, qui doit ouvrir à la Seyne-sur-Mer (Var) en juillet prochain. Un partenariat ...
Mercredi 25 janvier 2012
Le casino de Casteljaloux verra le jour au bord du lac Clarens

Le site du restaurant des Terrasses a été finalement choisi pour implanter le projet du futur casino, lors du Conseil municipal de lundi soir. Après ...
Vendredi 9 décembre 2011
Casino de La Seyne : l'enquête publique entachée d'avis négatifs

Ouverte le 28 novembre dernier, la procédure a été clôturée hier. Faute de consensus, le dossier devra sans doute repasser en conseil municipal A une...
Mercredi 2 février 2011
Suisse: Fin du bras de fer juridique autour des Tactilo

La Loterie romande sort gagnante du procès qui l'opposait à la Fédération suisse des casinos. Le Tribunal fédéral (TF) donne son feu vert définitif à ...
Jeudi 16 septembre 2010
Barrière entre en Bourse, Accor sort du capital

Le groupe Lucien Barrière va faire son entrée en Bourse le 1er octobre, dans une opération qui le valorise entre 575 et 702 millions d'euros, et qui v...
Vendredi 10 septembre 2010
Partouche lorgne sur les prisons de Lyon pour implanter un casino

Candidat au rachat des prisons Saint-Paul et Saint-Joseph, en association avec le Groupe Pitch promotion, le Groupe Partouche imagine sérieusement d'y...
Dimanche 16 mai 2010
Première réunion lundi du collège de l'Autorité des jeux en ligne

L'Arjel veut mettre au point le cahier des charges définitif des paris en ligne avant la Coupe du monde de football. Le collège de l'Autorité de régu...
Mercredi 7 avril 2010
Feu vert définitif du Parlement aux jeux de paris en ligne

Le texte, en légalisant le poker, les paris sportifs et les paris hippiques sur internet, remet en cause le monopole traditionnel de la Française des ...
Dimanche 28 mars 2010
La FDJ acquiert une société britannique de logiciels de jeux en ligne

La Française des Jeux (FDJ, détenue à 72 % par l'Etat) a annoncé vendredi dans un communiqué l'acquisition de la société britannique LVS, éditeur de ...
Samedi 27 mars 2010
Le groupe Barrière vise le podium des opérateurs de poker en ligne

Le groupe hôtelier et casinotier Barrière ambitionne de figurer dans le "trio de tête" des opérateurs de poker en ligne à l'ouverture du marché prév...
Jeudi 25 février 2010
Le Sénat vote l'ouverture du marché des jeux en ligne

Le Sénat a adopté à son tour mercredi soir, en première lecture le projet de loi, très attendu par les opérateurs, ouvrant à la concurrence les paris ...
Mercredi 3 février 2010
Casino de Pau : Le groupe Faure a perdu le casino en 2006. Il demande des indemn...

14,5 millions réclamés à la Ville Le groupe Faure ne désarme pas dans le conflit qui l'oppose à la mairie de Pau depuis presque quatre ans, pour l'ex...
Jeudi 7 janvier 2010
SFCMC : des comptes 2009 soutenus par l'indemnité Gray d'Albion

La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, filiale du groupe Barrière qui possède 2 casinos, 2 hôtels et 1 restaurant à Cannes, a publié les c...
Samedi 17 janvier 2009
SFCMC : le dossier "Gray d'Albion" est clos

La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes annonce que la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a repoussé les pourvois formés par Dominiq...
Jeudi 31 juillet 2008
GHANIM BIN SAAD AL-SAAD - Directeur Général de QATARI DIAR : « Notre fonds Qat...

(Les Echos) Propos recueillis par Renaud Honoré et François Vidal Il y a quelques jours, vous avez renoncé à devenir un actionnaire stratégique de ...
Mardi 22 janvier 2008
Casino « L'Avant-première » à Lille : 150 machines à sous dans dix jours

Petit événement aujourd'hui pour le casino Barrière : une première pierre va être symboliquement posée cet après-midi, sur le chantier des Dondaines (...
Jeudi 21 juin 2007
MGM Mirage: Kerkorian renonce aux casinos Bellagio et CityCenter

Le milliardaire Kirk Kerkorian, principal actionnaire du groupe hôtelier et de casinos MGM Mirage, a décidé d'abandonner son projet de rachat de deux ...
Lundi 19 mars 2007
Un casino et un restaurant à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Après une dizaine d'années de rebondissements, le projet du groupe Ramousse devrait voir le jour dans la commune grandvallière. Le permis de construir...
Vendredi 26 janvier 2007
Le casino de Toulouse recrute

En vue de l'ouverture du casino définitif sur l'Ile du Ramier, en août prochain, le groupe Lucien Barrière lance une nouvelle vague de recrutement qui...
Jeudi 1er février 2007
Toulouse : L'ANPE distribue les cartes pour le Casino

Croupiers, vigiles ou barmen, le casino de jeux de Toulouse lance une nouvelle vague de recrutements. Il y a 170 postes à pourvoir avant le mois d'aoû...
Mardi 22 août 2006
Toulouse : Casino:les tables de jeux tournent

En trois semaines, 5 000 joueurs ont tenté leur chance aux tables du casino provisoire de la Cépière. « On m’avait tellement dit que Toulouse était ...
Samedi 29 juillet 2006
Toulouse : Le CASINO provisoire ouvre ses tables mardi 1er août

Le CASINO de jeux de Toulouse va ouvrir mardi 1er août à 20 heures, à l'hippodrome de la Cépière. Cet établissement provisoire a été concédé par la vi...
Lundi 19 juin 2006
Toulouse : Faites vos jeux gratuitement !

Roulette anglaise, black jack... les dix croupiers débutants de la Cépière entament leur troisième semaine d'apprentissage. Le 1er août, à l'ouverture...
Lundi 24 avril 2006
Casino d'Amnéville : le dénouement

Un conseil municipal extraordinaire désignera ce soir le nouvel exploitant. La fin d'une guerre larvée entre Tranchant et Kiffer. METZ. - La convoc...
Mercredi 5 avril 2206
Casino de Pau : Un feu vert sans réserve

CONSEIL MUNICIPAL. -- Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l'exploitation des jeux par le repreneur du casino. Les élus ont fait de mêm...
Mercredi 22 mars 2006
Toulouse : Casino : « 85 % du personnel sera recruté localement »

Le casino provisoire ouvre en août à la Cépière. Et le définitif ? Nous avons eu le permis de construire pour le casino définitif de l'île du Ra...
Mardi 21 mars 2006
Toulouse : David Parré. Homme de CASINO

Arrivé en novembre à Toulouse, le directeur général du futur CASINO de Toulouse prépare déjà son installation à La Cépière où un CASINO provisoire doi...
Jeudi 16 mars 2006
Casino D'Hossegor. -- Il change de mains. Le groupe TH Finance rachète, en effet...

Un nouveau patron Jean-Claude Dagobert succède à Jérôme Colin à la tête du casino d'Hossegor Le casino d'Hossegor n'est plus sous administration ...
Mercredi 22 février 2006
Toulouse : Le casino provisoire avance ses billes

L'ouverture du casino à l'hippodrome de la Cépière se profile. Vendredi, le conseil municipal a entériné l'avis favorable du commissaire enquêteur sur...
Jeudi 26 janvier 2006
Toulouse : Casino : les jeux ne sont pas faits

Close depuis lundi soir, l’enquête publique sur le futur casino n’a pas passionné les foules. « Le registre des remarques n’est pas très fourni », ind...
Samedi 14 janvier 2006
Toulouse : Casino du Ramier : l'enquête publique débute aujourd'hui

Le dossier du futur casino de jeux du Ramier avance discrètement mais sûrement. Le permis de construire nécessaire à l'installation d'un casino provis...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos

Annonce N°234, publiée le 27/12/2005 dans le BOAMP 240 B, dépt. 59 Identification du pouvoir adjudicateur : ville de Lille, hôtel de ville, B.P. 6...
Lundi 2 mai 2005
Toulouse : Le casino, cartes sur table

JEUX. LE CONSEIL MUNICIPAL DE TOULOUSE DOIT APPROUVER AUJOURD'HUI LE CHOIX DU PROJET DU GROUPE BARRIÈRE POUR LE FUTUR ÉTABLISSEMENT DE JEUX DU RAMIER....
Mercredi 2 février 2005
L'ex-maire de Cannes Michel Mouillot fixé vendredi sur son sort judiciaire

Michel Mouillot, l'ex-maire UDF-PR de Cannes, sera fixé vendredi sur son sort par le tribunal correctionnel de Nice, dans une affaire de pots-de-vin r...
Lundi 14 juin 2004
Kirk Kerkorian pourrait bien devenir le roi incontesté de Las Vegas.

Kirk Kerkorian, le milliardaire octogénaire qui a aidé à faire de Las Vegas la capitale mondiale du jeu, va devenir le roi des casinos américains si s...
Mardi 8 juillet 2003
Suisse : Maisons de jeu: pas de grand changement des règles du jeu.

BERNE - Connues d'avances, les règles auxquelles sont soumis les casinos ne devraient pas être revues. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ...
Lundi 12 mai 2003
Demande d'extension du parc des machines à sous à Lons le Saunier.

Délibération : La Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier a obtenu, par décision du 9 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter jusqu'au 26 octob...


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En bref

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Saint-Amand-les-Eaux: un gagnant empoche 1,7 M€ au Pasino
01-02-2014|La dernière gagnante aux « bandits manchots » en réseau des casinos Partouche avait déjà mis la main sur une belle somme. Le dimanche 21 juillet 2013, elle était repartie avec un chèque de plus de 780 000 € du Pasino de Saint-Amand. En cette fin d’après-midi, un autre joueur a fait exploser la cagnotte ! Doublant plus que la mise cette fois, avec un gain de 1,7 million d’euros. Pour être tout à fait précis, la machine a craché un jackot (un mégapot, dans le jargon des casinotiers) de 1,763 041,15 €. Le principe du mégapot est celui-ci : des machines à sous sont reliées entre elles au sein d’un même casino, et elles cotisent à un jackpot commun bien supérieur à celui d’une machine isolée. L’établissement précise : « Il avait simplement misé 2 € ! » Heureux homme...(lavoixdunord.fr)

Jackpot de 162 134 € au casino Barrière d'Enghien
12-12-2013|Un homme de 57 ans demeurant à Ville D'Avray a fait tombé un jackpot de 162 134€ sur une machine à poker à 2€, dans le casino du Val-d'Oise.

Le groupe Partouche a mis en vente l’hôtel Hilton de Lyon
04-07-2013|Pour se désendetter, le groupe Partouche qui possède le casino de la Cité Internationale de Lyon (6e) a mis en vente l’hôtel Hilton. Selon Le Progrès, cela concerne les murs du bâtiment de 21 000 mètres carrés et le fonds de commerce. Dans le quotidien, le président du directoire se dit confiant sur une future transaction. Le groupe Hilton a de son coté indiqué vouloir continuer à être présent à Lyon.

Casinos Cannes croisette recettes interdiction preoccupee strategique aimerait fermeture longtemps
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Les trois casinos indépendants des Pyrénées-Orientales en difficulté financière commenté : 1 fois
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La Trinité-sur-Mer : Le casino Partouche reste ouvert commenté : 1 fois
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La roulette automatique arrive au casino du Tréport commenté : 4 fois
1,3 million d'investissement pour les casinos du groupe Joa commenté : 1 fois

Forum
avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.