Mardi 9 avril 2024
La justice résilie la délégation de service public du casino de La Ciotat
La ville de La Ciotat se retrouve au cœur d'une affaire judiciaire suite à la résiliation de son con... | Mercredi 31 janvier 2024
Identification et accompagnement des joueurs excessifs : deux nouveaux guides pr...
Fruits d’un long travail de concertation avec les différents acteurs concernés, les deux guides « Id... | Jeudi 11 janvier 2024
Préparer une délégation de service public pour l’exploitation d’un casino
Dans les communes autorisées à ouvrir un casino, ce dernier ne peut être exploité en régie ou par un... |
Mardi 13 juin 2023
Commune de Nice (Alpes-Maritimes) Enquête régionale sur les casinos de jeux
La chambre a contrôlé, à partir de l’exercice 2015, les deux délégations de service public (DSP) con... | Samedi 26 mars 2022
Censure de la publicité WINAMAX : une dérive liberticide de l’ANJ
Censure de la publicité WINAMAX : une dérive liberticide de l’ANJ
Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUT... | Samedi 23 octobre 2021
Casino de Forges-les-Eaux : le contrat signé avec la Ville remis en cause par Ja...
Sujet majeur pour Forges-les-Eaux, la délégation de service public (DSP) du casino, signée le 30 jui... |
Mercredi 28 avril 2021
Et si la société du Palais des festivals devenait gérante de casino à Cannes?
Les contrats des casinos Croisette et Princes arrivent à leur terme. Mais les propositions de repris... | Mercredi 21 octobre 2020
La Trinité-sur-Mer. L’ancien gérant du casino doit lever l’hypothèque
Le 16 novembre 2020 marquera la fin d’une nouvelle saison du feuilleton juridique opposant la commun... | Mardi 13 octobre 2020
La fermeture des casinos du Rhône validée par la justice
Ordonnée la semaine dernière en raison de la crise sanitaire, la fermeture des casinos du Rhône a ét... |
Mardi 5 novembre 2019
Les casinos Partouche sortent de leur procédure de sauvegarde avec trois ans d’a...
En septembre 2013, le groupe, alors en difficulté, avait lancé une procédure de sauvegarde afin d’ob... | Dimanche 28 octobre 2018
La Trinité-sur-Mer. La filiale de Partouche condamnée à verser plus de 730 000 €...
La cour administrative d’appel de Nantes a suivi les conclusions de son rapporteur public, en condam... | Mardi 12 septembre 2017
Cassis : une partie des recettes du casino "braquées" par l'État
La commune vient d'apprendre en cours d'exercice budgétaire qu'elle perdait 500 000 euros
Depuis 20... |
Jeudi 28 janvier 2016
Partouche va mieux
Le groupe de casinos a publié des résultats largement positifs sur son exercice 2014-2015, pour la p... | Vendredi 23 octobre 2015
Suisse - Nouvelle loi bien accueillie par le Casino de Neuchâtel
Favoriser les jeux d’argent en ligne, pour autant qu’ils soient légaux. C’est un des points principa... | Mardi 16 décembre 2014
Décret n°47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans ...
DECRET
Décret n°47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles... |
Lundi 29 septembre 2014
Le casino de Saint-Honoré-les-Bains ne fermera pas ses portes
Le conseil municipal a autorisé, hier soir, le maire à signer une convention permettant au casino Le... | Vendredi 19 septembre 2014
Le casino de Saint-Honoré-les-Bains fermera bien à partir du 1er octobre
La Cour administrative d'appel a suivi les conclusions du rapporteur public.
La Cour administrative... | Vendredi 12 septembre 2014
L’horizon s’assombrit pour le casino de Saint-Honoré-les-Bains
La menace de fermeture au 1er octobre se précise pour le casino de Saint-Honoré-les-Bains. Hier mati... |
Jeudi 20 décembre 2012
Nouveau banco pour le casino de Saint-Trojan.
Le Conseil municipal a choisi le délégataire de service public.
Lors du Conseil municipal de mardi ... | Mercredi 23 novembre 2011
Le casino de Hyères fête ses 20 ans et même plus
A l’occasion de l’anniversaire du bâtiment depuis son rachat et sa dernière réhabilitation par la vi... | Jeudi 8 septembre 2011
Le Comité consultatif des jeux pour une taxation du PBJ des jeux en ligne
PARIS — Le collège du Comité consultatif des jeux (CCJ) se dit favorable à une taxation sur le produ... |
Jeudi 21 octobre 2010
Les juges accordent leur confiance au casino de Grasse
Le casino de jeux respire. Hier, en début d'après-midi, Alain Le Gars a pris connaissance du jugemen... | Mercredi 16 septembre 2009
Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relatif aux dispositions du code général des...
JORF n°0198 du 28 août 2009
Texte n°11
DECRET
Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relati... | Vendredi 31 juillet 2009
Décret n° 2009-937 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décem...
JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12775
texte n° 22
DECRET
Décret n° 2009-937 du 29 juil... |
Vendredi 19 juin 2009
F-La Seyne-sur-Mer: Travaux de construction de casinos
2009/S 115-166296
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADR... | Dimanche 17 mai 2009
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos
2009/S 93-133856
AVIS DE MARCHÉ
Services
... | Vendredi 24 avril 2009
Casino de Divonne -Les-Bains : Partouche conserve la main
A peine les négociations furent-elles terminées qu'on en vient déjà à se demander qui est le grand g... |
Jeudi 19 mars 2009
F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos
F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos
2009/S 54-078307
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTIO... | Mercredi 18 février 2009
F-Villeneuve-Loubet : Services d'exploitation de casinos
F-Villeneuve-Loubet: Services d'exploitation de casinos
2009/S 32-046630
CONCESSION DE TRAVAUX PUB... | Dimanche 8 février 2009
F-Soulac-sur-Mer: Services d'exploitation de casinos
F-Soulac-sur-Mer: Services d'exploitation de casinos
2009/S 26-038038
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS ... |
Jeudi 5 février 2009
Casino de Montrond-les-Bains : Avis de marché : BOAMP n° 24B, Annonce n° 200
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville... | Samedi 17 janvier 2009
SFCMC : le dossier "Gray d'Albion" est clos
La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes annonce que la Chambre Criminelle de la Cour de Ca... | Samedi 13 décembre 2008
F-La Seyne-sur-Mer : Travaux de construction de casinos
2008/S 242-322090
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
... |
Jeudi 4 décembre 2008
Annonce N°104, publiée le 03/12/2008 dans le BOAMP 234 B, dépt. 69
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon cellule DSP.
Correspondant : M. le... | Dimanche 30 novembre 2008
F-Fort-Mahon-Plage: Services d'exploitation de casinos
2008/S 233-309898
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADR... | Vendredi 7 novembre 2008
Casino de Bandol : Annonce N°185, publiée le 07/11/2008 dans le BOAMP 217 B, dé...
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de c... |
Dimanche 5 octobre 2008
F-Besançon: Services d'exploitation de casinos
2008/S 193-255502
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET ... | Mercredi 2 juillet 2008
Casino de Bénodet : délégation de service public du Casino.
Annonce N°23, publiée le 02/07/2008 dans le BOAMP 127 B, dépt. 29
Nom et adresse officiels de l... | Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...
Annonce N°77, publiée le 07/05/2008 dans le BOAMP 089 B, dépt. 69
Nom et adresse officiels de l... |
Jeudi 15 mai 2008
Cagnes-sur-Mer : Les Cagnois invités à se prononcer sur le futur casino
Le casino de jeux que le groupe Tranchant construit sur l'avenue des Alpes devrait ouvrir avant la f... | Jeudi 24 avril 2008
Commune de Villeneuve-Loubet : Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 08-88107
Services
- Nom et adresse officiels de l'... | Samedi 2 février 2008
F-Courseulles-sur-Mer: Casino
2008/S 22-028101
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)... |
Jeudi 31 janvier 2008
F-Divonne-les-Bains: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°205, publiée le 30/01/2008 dans le BOAMP 021 B, dépt. 1
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS... | Lundi 29 octobre 2007
Annonce N°117, publiée le 24/10/2007 dans le BOAMP 205 B, dépt. 75
83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Raphaël.
Correspondant : Secr... | Mercredi 10 octobre 2007
Annonce N°164, publiée le 09/10/2007 dans le BOAMP 194 B, dépt. 6
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de c... |
Mardi 10 juillet 2007
Casino de la Grande Motte : Appel d'offres :
délégation de service public, sou...
Annonce N°43, publiée le 10/07/2007 dans le BOAMP 130 B, dépt. 30
34 Nom et adresse officiels d... | Dimanche 13 mai 2007
Briançon : La Ville se pourvoit en cassation
Ce n'était qu'une hypothèse après l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, fin mars, ... | Vendredi 4 mai 2007
Appel d'offres : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation ...
Annonce N°385, publiée le 03/05/2007 dans le BOAMP 085 B, dépt. 74
AVIS DE MARCHE
SECTION I : PO... |
Samedi 7 avril 2007
Le casino de Briançon menacé de fermeture
Le casino de Briançon devra-t-il mettre la clef sous la porte, et licencier ses 49 salariés dans tro... | Samedi 7 avril 2007
Ville de Capbreton : délégation de service public portant sur l'exploitation du ...
Annonce N°44, publiée le 06/04/2007 dans le BOAMP 068 B, dépt. 40
Nom et adresse officiels de l'o... | Vendredi 27 octobre 2006
Européenne de Casinos : Fortis Bank seul protagoniste sanctionné dans le dossier...
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé à l'encontre de Fortis B... |
Vendredi 20 octobre 2006
Villeneuve-Loubet : construction, entretien et exploitation d'un casino de jeux ...
Annonce N°10, publiée le 20/10/2006 dans le BOAMP 201 B, dépt. 6
Nom et adresse officiels de l... | Mardi 15 août 2006
Casino de Gujan: le tribunal administratif suspend un arrêté de Sarkozy
BORDEAUX, 15 août 2006 (AFP)
Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu un arrêté du ministre... | Vendredi 4 août 2006
France - F-Courseulles-sur-Mer: casino
Annonce N°15, publiée le 28/07/2006 dans le BOAMP 143 A, dépt. 14
Nom et adresse officiels de l... |
Vendredi 21 juillet 2006
F-Pau: Services d'exploitation de casinos
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de pau.
Personne responsable du marché : M... | Mardi 13 juin 2006
Fouras : Le casino en difficulté
Le groupe Emeraude, gestionnaire du casino, va devoir se battre pour continuer à exploiter les jeux ... | Jeudi 8 juin 2006
F-Sanary-sur-Mer : Casino - Avis d'appel d'offres
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLIC
Conception,
construction, exploitation
SECTION I : P... |
Jeudi 8 juin 2006
La Tête Dans Les Nuages: partenariat avec Grevin & Cie.
(Cercle Finance) - L'exploitant de centres de jeux vidéos La Tête Dans Les Nuages a annoncé mercredi... | Vendredi 24 février 2006
Pau : La joueuse compulsive déleste deux octogénaires de 29.100 euros
PAU. --Condamnée hier à trois mois de prison ferme pour escroquerie sur personne vulnérable, elle av... | Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°234, publiée le 27/12/2005 dans le BOAMP 240 B, dépt. 59
Identification du pouvoir adj... |
Vendredi 9 décembre 2005
Cambo-les-Bains
Annonce N°132, publiée le 09/12/2005 dans le BOAMP 228 A, dépt. 64
Nom et adresse officiels de l'... | Samedi 10 septembre 2005
Casino d'Amnéville: réponse du maire
Précisions du Dr Jean Kiffer, maire d'Amnéville, relatives à l'article publié le jeudi 8 septembre, ... | Jeudi 8 septembre 2005
Casino d'Amnéville: le préfet à nouveau débouté.
La cour administrative d'appel de Nancy déboute le préfet de sa demande de suspension de la délibéra... |
Jeudi 30 juin 2005
Appel d'offres : Délégation de service public relative au renouvellement de la c...
Annonce N°195, publiée le 30/06/2005 dans le BOAMP 115 B, dépt. 64
Nom et adresse officiels de... | Dimanche 24 avril 2005
F-Beausoleil: Services d'exploitation de casinos.
23/04/2005
S80
&nb... | Jeudi 21 avril 2005
F-Digne-les-Bains : 1160 - Avis de concession de travaux publics
19/04/2005 S76
... |
Vendredi 15 avril 2005
Le TA demande le réexamen de la demande d'ouverture du casino de Gujan-Mestras
Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution de la décision du ministre de l'Intérie... | Vendredi 28 janvier 2005
F-Courseulles-sur-Mer: Casino
27/01/2005
S19
&nb... | Jeudi 9 décembre 2004
Casino Lons le Saunier - AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
VI.
F-Lons... |
Mercredi 20 octobre 2004
Fini de jouer à Namur
La Commission des jeux de hasard a retiré la licence d'exploitation de la société Expansa pour le ca... | Jeudi 20 novembre 2003
Canada : Des trafiquants canadiens blanchissent de l'argent dans les casinos.
De nombreux trafiquants de drogue canadiens blanchissent de l'argent dans les casinos avant de l'ach... | Lundi 21 avril 2003
Le groupe Lucien Barrière retire son projet d'OPE sur ses filiales.
La simplification des structures du groupe Lucien Barrière (SHCLB) aura fait long feu. Dix mois aprè... |
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