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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : municipaux

recherches dans l'actualité : 40 articles

Jeudi 5 octobre 2023
Fermé définitivement pour mauvaise gestion fin août, que va devenir le casino Vi...
À l’approche de la fin d’autorisation de jeux, les échanges en conseil municipaux n’ont guère éclair...
Lundi 12 juin 2023
Haro sur les jeux de hasard et d'argent (IV)
HARO SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT (IV) = Quatrième et dernière partie de notre série « haro s...
Samedi 9 juillet 2022
Un hôtel-casino 3 à 4 étoiles devrait sortir de terre à l'Hermitage
Le maire de Saint-Paul, Emmanuel Séraphin, a tenu une conférence de presse ce mercredi à la Longère ...
Lundi 27 mai 2019
Campione d'Italia, le plus grand casino d'Europe, a fermé
À Campione, le plus grand casino d’Europe a fait faillite. Ses près de 2000 habitants, dont c’était ...
Mardi 12 septembre 2017
Cassis : une partie des recettes du casino "braquées" par l'État
La commune vient d'apprendre en cours d'exercice budgétaire qu'elle perdait 500 000 euros Depuis 20...
Samedi 12 novembre 2016
Un établissement de jeux en plein Vieux-Nice ?
Y aura-t-il un casino au cœur du Vieux-Nice, en plus d’un hôtel 5 étoiles, au sein du Couvent de la ...
Mercredi 2 décembre 2015
Trouville pense à vendre le Casino pour renflouer les caisses
Trouville n’a plus le sou. Deux solutions: Augmenter de façon drastique les impôts ou vendre les mur...
Vendredi 20 novembre 2015
Attentats : le personnel du casino d’Enghien est à cran
« La direction demande à notre personnel de sécurité de fouiller les sacs, explique un membre du per...
Samedi 23 mai 2015
Sylvia Pinel inaugure «son» casino
On n’est jamais aussi bien servi que par soi-même! Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Égali...
Mercredi 24 décembre 2014
Le casino de la Grande-Motte moins taxé : colère des commerçants
Le casino de la Grande-Motte va bénéficier d'une baisse d'un million d'euros de taxes sur 4 ans. Une...
Mardi 25 février 2014
La Seyne : les élus unanimes sur le casino
Lors du tout dernier conseil municipal du mandat, les élus seynois ont voté un avis favorable pour l...
Lundi 9 décembre 2013
Marseille: "pas de casino devant le Mucem"
Le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin a assuré aujourd'hui lors du conseil municipal que le futur...
Lundi 4 mars 2013
Casino de Schoelcher : deux candidats en lice pour la reprise
Deux dossiers ont été enregistrés par les services municipaux qui devront se prononcer sur la repris...
Lundi 25 février 2013
Conseil municipal : le casino lectourois prend forme
Le troisième point à l'ordre du jour du conseil municipal qui s'est déroulé le jeudi 21 février port...
Jeudi 20 décembre 2012
Nouveau banco pour le casino de Saint-Trojan.
Le Conseil municipal a choisi le délégataire de service public. Lors du Conseil municipal de mardi ...
Mercredi 19 décembre 2012
Vannes. La Gauche vannetaise entame un recours contre le projet de casino
Nicolas Le Quintrec, chef de file de la Gauche vannetaise, groupe d’opposition municipale, vient d’a...
Samedi 30 juin 2012
Communiqué de presse de la ville de Schoelcher
Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour vendredi 29 juin 2012, pour se prononcer sur le renouvellem...
Vendredi 29 juin 2012
2ème communiqué de presse de la ville de Schoelcher et réponse du Casino Bateliè...
Le communiqué de la mairie figure en couleur noire. La réponse point par point du casino figure en ...
Jeudi 28 juin 2012
Casino batelière plazza - L’heure est grave.
Martiniquaises, Martiniquais, Schoelchéroises Schoelchérois. L’heure est grave. La situation est ...
Mardi 26 juin 2012
Casinos Batelière Plazza : … Rien Ne Va Plus !! ...."Une crise latente depuis 4 ...
... J-5 ...toujours pas d'accord entre la Mairie et le Casino ... Le Casinos Batelière Plazza es...
Mardi 7 février 2012
Lectoure - Conseil municipal : un casino qui fait problème
Le jeudi 2 février, les conseillers municipaux d'opposition, deux présents et deux représentés, ont ...
Jeudi 1 septembre 2011
Casteljaloux peut lancer son appel d'offre pour un casino
La seule commune thermale du Lot-et-Garonne est classée « station de tourisme » depuis le 26 août. C...
Lundi 4 juillet 2011
Casino de Grasse : le groupe Boucau emporte la mise
La SA du Casino de Grasse, exploitant actuel de l'établissement, était le seul candidat en lice pour...
Mercredi 19 janvier 2011
Moscou: près de 900 maisons de jeux illicites fermées en 2010
Quelque 900 maisons de jeux de hasard illicites ont été démantelées à Moscou au cours de 2010, a ann...
Mardi 16 février 2010
Création de l’Association des élus des villes de casinos
Une "Association internationale des parlementaires et des élus des villes de casinos" a été créée et...
Mercredi 9 décembre 2009
Soulac tarde à désigner le repreneur de son casino
Les négociations se poursuivent autour de l'établissement de jeu. La mairie, propriétaire, n'a pas d...
Mercredi 18 juillet 2007
Casino de Bordeaux : Le groupe Partouche débouté
Le Conseil d'Etat confirme, après des années de contentieux, la légalité de la procédure d'attributi...
Mardi 29 mai 2007
Machines à sous et tables de poker à Trouville.
Le casino Barrière de Trouville demande cinquante nouvelles machines à sous et deux tables de poker ...
Lundi 26 mars 2007
Casino de Pau : Le « perdant » se rebiffe
Le groupe Faure a renoncé à la délégation de service public. Mais il compte obtenir « une somme cons...
Vendredi 23 juin 2006
Le jackpot suspendu à une décision de justice
Si l'avis du commissaire du gouvernement est suivi, rien ne devrait plus arrêter la construction du ...
Mardi 20 juin 2006
Casino de Pau : Même si quinze élus de tous bords ont refusé de voter, la prolon...
Peu de voix pour la rallonge « Ne participe pas. » « Refus de vote. » « Non participation .» Fait ...
Jeudi 15 juin 2006
Casino de Pau : « Les 1,5 million d'euros n'ont pas été versés »
CASINO MUNICIPAL. -- Le groupe Faure n'a pas fourni de caution à la signature du contrat, le 27 févr...
Vendredi 9 juin 2006
Le casino gagne une manche au tribunal administratif
L'association Casino à Toulouse, non merci ! a été déboutée de sa demande de suspension du permis de...
Vendredi 2 juin 2006
Toulouse : Les jeux ne sont pas faits pour le casino
A peine commencés, les travaux du casino de l'île du Ramier pourraient être suspendus. C'est du moin...
Lundi 24 avril 2006
Casino d'Amnéville : le dénouement
Un conseil municipal extraordinaire désignera ce soir le nouvel exploitant. La fin d'une guerre lar...
Mardi 10 mai 2005
Toulouse : Empalot ne veut pas se faire plumer
La mairie a choisi d’implanter un casino à côté d’un quartier populaire. Les opposants dénoncent un ...
Mercredi 3 novembre 2004
Bourbonne-les-Bains
Dans quelques semaines, la cité haut-marnaise va devenir propriétaire de ses thermes. Un casino est ...
Vendredi 18 juillet 2003
Canada : Ville de Swift Current : Référendum pour la construction d'un casino.
Selon le Leader Post de Regina, la Ville de Swift Current tiendra vraisemblablement un référendum à ...
Vendredi 23 mai 2003
Toulouse - « Non au casino municipal »
Mobilisés à l'appel de Sud, un petit groupe d'employés municipaux toulousains a manifesté, hier à 16...
Mercredi 14 août 2002
Cannes - Après dix ans de fermeture, le casino de la Croisette va rouvrir ses po...
Le Palm Beach en habits de gala Cette fois, les jeux sont faits. Deux mille cinq cents personnes ...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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