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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : organisations

recherches dans l'annuaire et documentations : 1 résultats
  1. Rapport Bauer - Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles

recherches dans l'actualité : 32 articles

Vendredi 17 novembre 2017
Belgique - Les syndicats réclament des mesures en matière de sécurité au Casino ...

Les organisations syndicales du Casino de Chaudfontaine, contestées par la direction depuis bientôt 18 mois, dénoncent l'absence de mesures de sécurit...
Mercredi 16 novembre 2016
Tabac...Jeu...What Else ?

TABAC…JEU…WHAT ELSE ? ET L’ADDICTION AUX FRAISES TAGADA MESSIEURS LES ADDICTOLOGUES ?: Après les paquets ...
Mercredi 28 janvier 2015
Un exercice 2013-2014 perdant pour les casinos

Le produit brut des jeux des casinos français a fléchi de 2,6 % en 2013-2014, à 2,123 milliards d’euros. La baisse atteint même 3,5 % à périmètre comp...
Samedi 22 juin 2013
Basé à Vichy, le correspondant du service central des courses et jeux veille au ...

Dans les casinos et les hippodromes, les jeux d’argent sont discrètement surveillés par la police. Un emploi occupé par une seule personne dans l’Alli...
Vendredi 8 février 2013
L'Américain Las Vegas Sands confirme un projet de casinos géant à Madrid

Le groupe américain Las Vegas Sands du milliardaire Sheldon Adelson a confirmé vendredi la construction d'un complexe de casinos géant près de Madrid,...
Mardi 24 juillet 2012
Les casinos s'inquiètent d'une hausse de la fiscalité

Trois organisations professionnelles des casinos de France ont averti lundi le Budget qu'une augmentation de la fiscalité aurait « un effet désastreux...
Mardi 15 novembre 2011
«  60 ans de consommation, quel avenir pour la consumérisme ? (1951-2011) »

«  60 ans de consommation, quel avenir pour la consumérisme ? (1951-2011) » (Colloque UFC/Que Choisir, Paris, 17 novembre 2011,...
Mercredi 16 décembre 2009
Vietnam : Service de loisirs : paris, jeux et casinos en étude

Le Premier ministre Nguyên Tân Dung vient de confier au ministère des Finances l'étude de la réglementation et de l'organisation des activités de pari...
Mercredi 16 décembre 2009
Casino d'Amnéville : grève en perspective le 31 décembre 2009 et le 1er janvie...

Communiqué de Presse Amnéville, le 15 décembre 2009 GREV...
Mardi 24 novembre 2009
Les casinos accusent un repli de leur activité sur l'exercice 2008-2009

Le produit brut des jeux (PBJ, différence entre les mises et les gains, équivalent du chiffre d'affaires) de l'exercice 2008-2009 des casinos français...
Mercredi 29 juillet 2009
MONACO (AFP) - Paradis fiscaux : Monaco s'estime caricaturée et tente de faire e...

La principauté de Monaco qui s'estime caricaturée en paradis de la fiscalité et du blanchiment, déploie les grands moyens pour changer d'image, campag...
Vendredi 19 juin 2009
Rapport annuel 2008-2009 de Loto-Québec - Un exercice sous le signe de la stabil...

MONTREAL, le 18 juin /CNW Telbec/ - Le rapport annuel de Loto-Québec pour l'exercice financier s'échelonnant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 vient ...
Jeudi 20 novembre 2008
Les casinos n'arrivent pas à se refaire

L'activité est en chute de 15 % à 20 % depuis juin. Exceptionnellement, ils parlent d'une même voix. Hier, les représentants des trois organisatio...
Lundi 10 mars 2008
La plupart des Thaïlandais s'opposent aux casinos dans leur pays

Selon un sondage rendu public dimanche, la plupart des Thaïlandais sont en désaccord avec le gouvernement sur l'ouverture de casinos dans le royaume. ...
Jeudi 7 juin 2007
La République tchèque - pays des casinos

La Tchéquie est le paradis des jeux de hasard. Les casinos et les salons de jeux se multiplient et ceux qui les fréquentent risquent de développer une...
Mardi 2 janvier 2007
Réveillon perturbé par la grève au casino de Biarritz

Plus d’une vingtaine de croupiers n’ont pas pris leur service, ils veulent le retrait d’un projet ministériel et des hausses de salaires Ils se dise...
Vendredi 22 décembre 2006
Appel à la grève dans les casinos pour la Saint Sylvestre

Quatre syndicats du secteur ont appelé à une grève dimanche 31 décembre, pour les salaires et pour le retrait d'un projet d'arrêté ministériel mettant...
Lundi 13 novembre 2006
l'île Maurice : Une réforme pour miser en toute légalité

Le “Gambling Regulatory Bill” prévoit la creation d’un “Gambling Board” qui gérera tous les dossiers relatifs aux jeux de hasard, courses de chevaux o...
Jeudi 2 novembre 2006
Contrôles d'identité: le casino d'Amnéville joue cartes sur table

Depuis hier, des contrôles d'identité sont effectués dans tous les casinos de France pour empêcher l'entrée des mineurs et des interdits de jeu. Celui...
Samedi 8 avril 2006
Avec les casinos virtuels, rien ne va plus pour Partouche

Concurrencé, le groupe veut faire autoriser les jeux d'argent en ligne en France. Les casinotiers français veulent leur part du cybergâteau. Organis...
Vendredi 24 mars 2006
Russie : le projet de loi sur l'industrie du jeu en première lecture au parlemen...

MOSCOU, 24 mars - RIA Novosti. La chambre basse du parlement russe examinera vendredi le projet de loi réglementant l'industrie du jeu, a annoncé aux...
Jeudi 5 janvier 2006
Le contrôle d'identité obligatoire à l'entrée des casinos

Pour empêcher l'entrée des personnes interdites de jeu, les contrôles d'identité seront obligatoires d'ici à la fin de l'année à l'entrée des casinos ...
Mardi 31 mai 2005
Etats-Unis : Des casinos aménagés à la convenance des seniors

Les seniors fréquentent autant, mais avec plus d'argent, les casinos que les autres générations. Certains établissements aménagent donc leurs allées à...
Vendredi 31 décembre 2004
Niederbronn encore en grève malgré l'accord national ?

Quatre des cinq organisations syndicales qui appelaient à une grève nationale dans les casinos ce soir renoncent au mouvement, suite à un accord inter...
Jeudi 30 décembre 2004
31 décembre Le casino du Tréport sera-t-il touché par la grève ?

Le mouvement national de grève décidé pour le 31 décembre pourrait toucher le casino du Tréport. Son directeur affirme toutefois être persuadé que son...
Jeudi 30 décembre 2004
Réunion de dernière minute pour éviter la grève des casinos

Patronat et syndicats des casinos-jeux de France se sont retrouvés jeudi en début de soirée pour une réunion de négociation de dernière minute destiné...
Jeudi 30 décembre 2004
La grève évitée de justesse dans les casinos.

PARIS (AP) - Une cinquantaine de casinos sur les 188 que compte la France, qui risquaient d'être touchés par un appel à la grève lancé pour la nuit de...
Mardi 28 décembre 2004
La menace de grève maintenue dans les casinos

JEUX Malgré l'augmentation des salaires de 3% acceptée par les organisations patronales S'achemine-t-on vers une journée «casinos morts» le 31 décem...
Mardi 28 décembre 2004
À La Réunion comme en France - Les casinos en grève le 31 décembre 2004

Le syndicat commerce et services de l’UIR-CFDT, dans un communiqué envoyé à la presse hier, déplore "une situation de blocage" dans la branche des cas...
Lundi 27 décembre 2004
Les dirigeants de casinos prônent «le dialogue»

Les casinos, un secteur phare de l'industrie du tourisme, connaissent une fin d'année difficile. Les cinq syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC ont...
Jeudi 23 décembre 2004
Casinos : négociations dans l'impasse

Hier, face à l'échec des discussions, les syndicats ont réitéré leur mot d'ordre de grève pour le 31 décembre. «Je serais joueur de casino et j'aura...
Mardi 21 décembre 2004
Rien ne va plus pour les salariés des casinos.

Ils menacent de faire grève le 31 décembre. Réunion de la dernière chance demain. Les flambeurs seront-ils accueillis par des piquets de grève, au s...


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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Groupe Partouche hotelier traditionnels fortement electronique croissance enregistre fermeture progression
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Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.