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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : procureur

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  2. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

recherches dans l'actualité : 41 articles

Lundi 28 août 2017
Vittel: 20.000€ dérobés dans un casino

Une attaque à main armée a eu lieu dans la nuit d'hier à aujourd'hui au casino de Vittel dans les Vosges, au cours duquel plus de 20.000 euros ont été...
Lundi 10 avril 2017
Braquage raté au casino d'Évian, le coffre-fort était trop résistant

Le casino d'Evian a été le théatre d'un hold-up raté dans la nuit de dimanche à lundi. Les braqueurs, armés, ont renoncé devant un coffre-fort résista...
Lundi 20 mars 2017
Le chalet de luxe proposait une roulette et une table de poker

En décembre 2011, les services d’État de la surveillance générale des casinos informaient la gendarmerie qu’une société, commercialisant des billards ...
Jeudi 18 août 2016
Ils trichent à la roulette au Casino de Monte-Carlo : un mois de prison ferme

Diego et Rocco, deux Italiens de passage à Monaco, ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel pour avoir escroqué le Casino de Monte-...
Lundi 8 août 2016
Vols au casino du Havre. Deux salariées et le directeur devant les juges

Entre janvier 2013 et mai 2015, trois employés du casino du Havre (Seine-Maritime), dont le directeur, sont soupçonnés d'avoir volé des milliers d'eur...
Mardi 18 novembre 2014
Le croupier du casino du Grand-Café trichait avec un client

En moins d’un mois, en février, ils ont triché près d’une trentaine de fois au casino du Grand-Café. Le croupier et un ami client ont fini par se fair...
Mardi 7 octobre 2014
Le « moment d’égarement » de l’ancien directeur du casino d’Arcachon

Il a été condamné hier pour avoir ordonné à une caissière de falsifier deux chèques laissés en garantie par une cliente. Au printemps dernier, Gérald...
Mercredi 27 août 2014
Le retraité volait des jetons au Casino de Monte-Carlo pour assouvir sa passion ...

Un retraité italien pris en flagrant délit de vol de jetons d'une valeur de 1.500 € au casino de Monte-Carlo, comparaissait devant le tribunal correct...
Vendredi 2 mai 2014
Triche au casino de Namur : le parquet mise sur 6 à 18 mois de prison

NAMUR - Des clients, des croupiers et un chef de table s’étaient mis d’accord pour gagner quand ils voulaient à la roulette au casino de Namur. Ils...
Mercredi 13 novembre 2013
Amnéville : triche à la roulette électronique

Patrick partage la barre du TGI de Metz avec une amie entraînée dans sa combine et cinq croupiers du casino d’Amnéville. La roulette est-elle encore ...
Vendredi 27 septembre 2013
Réquisitions salées pour une escroquerie aux lentilles dans un casino cannois.

Lourdes réquisistions contre les escrocs high-tech du casino de Cannes. Le procureur Jean-Louis Moreau a qualifié d’affaire exceptionnelle, le dossier...
Dimanche 30 décembre 2012
Belgique - Braquage au casino de Chaudfontaire: le cinquième en deux jours

Plusieurs individus encagoulés et armés ont braqué peu avant 23 heures jeudi, le casino de Chaudfontaire. Ils ont pris la fuite avec un butin dont le ...
Vendredi 27 juillet 2012
La Trinité-sur-Mer. 30.000€ détournés par soif du jeu

Pour jouer dans les casinos, une négociatrice immobilière âgée de 49ans détournait l'argent de ses clients. Le tribunal de Lorient l'a condamnée à qua...
Vendredi 1 juin 2012
Deux mois pour le faux Portugais interdit de casino à Monaco

Un ressortissant italien avec une fausse carte d'identité portugaise et un nom d'emprunt, arrivant d'Alessandria pour jouer 50 euros au Casino de Mont...
Vendredi 23 mars 2012
Deux familles impliquées dans le vol à main armée du casino

Des huit personnes interpellées dans l’affaire du braquage du casino de Ribeauvillé, six ont été présentées mercredi et hier à un juge d’instruction. ...
Mercredi 1 février 2012
Russie : Quatorze procureurs ont été limogés pour avoir couvert un réseau de cas...

Quatorze procureurs ont été limogés pour avoir couvert un réseau de casinos clandestins qui rapportait entre 5 et 10 millions de dollars par mois. La...
Mercredi 14 septembre 2011
Loto-Québec et Konami s'unissent contre Clennett

Loto-Québec et la compagnie Konami Gaming unissent à nouveau leurs forces pour barrer le chemin au militant Bill Clennett, qui tente depuis trois ans ...
Dimanche 28 août 2011
Monaco: quatre Turcs mis en examen pour avoir triché dans un casino

Les quatre complices s'étaient installés à une table de poker dans la nuit de mercredi à jeudi et avaient réussi à gagner la somme de 3.775 euros. L'u...
Mercredi 27 octobre 2010
Machines à sous : l'affaire de Mulhouse permet de démanteler un réseau

Cinq personnes ont été mises en examen lors du démantèlement d'un réseau de machines à sous illégales placées dans une trentaine de bars et des sandwi...
Dimanche 24 octobre 2010
Braquage à main armée au casino de Saint-Julien

A 23 h 25 samedi soir, sept ou huit individus cagoulés ont fait irruption dans le casino de Saint-Julien-en-Genevois. A cette heure de forte affluence...
Jeudi 16 septembre 2010
Les croupiers du casino d'Aix-en-Provence cachaient les jetons dans leur chemise

En 2004, ils avaient détourné des jetons au préjudice du casino. "Je mettais la main dans la caisse et quand le chef avait la tête tournée, je mettai...
Jeudi 8 avril 2010
Les bornes internet étaient-elles des machines à sous ?

Trois cafetiers de Limoux, Quillan et Axat étaient poursuivis hier devant le tribunal pour avoir exploité des "appareils de jeu". Ils se sont défendus...
Mercredi 3 mars 2010
Les bandits des casinos n'étaient pas des manchots

A leur manière, ils avaient du talent. Mais hier, les trois prévenus turcs ou italiens convoqués au tribunal de Bourg n'ont pas levé le mystère sur le...
Mercredi 24 février 2010
ISRAEL : Le Ministère du Tourisme favorable à l’implantation d’un casino à Eilat...

Le monde du jeu pourrait bien refaire son apparition à l’ordre du jour des projets pour Eilat. Le Ministère du Tourisme réfléchit à nouveau à l’implan...
Vendredi 30 octobre 2009
Curieuse affaire d'escroquerie, sur fond de violences, au casino Le Phoebus

Le monde merveilleux des "pros" du casino. La belle vie, l'argent facile... Voilà pour la part de rêve. Parfois la réalité s'avère plus douloureuse. L...
Mercredi 28 octobre 2009
La Baule : Le casino se fait plumer

Un technicien trafiquait les machines à son profit Technicien chargé de la maintenance des machines à sous du casino de La Baule, ce Sarthois de 32 a...
Samedi 21 mars 2009
Casino de Palavas : bataille pour un jackpot à 2 M d'euros

La belle histoire a viré au roman noir. Il y a deux semaines, sur une machine à sous du casino de Palavas-les-Flots (Hérault), Marie-Hélène, une Montp...
Jeudi 11 décembre 2008
Casino d'Enghien : deux ex-caissiers du casino condamnés

Deux des trois anciens employés accusés d'avoir pioché dans les caisses du casino d'Enghien-les-Bains ont été condamnés, hier, par le tribunal corre...
Vendredi 12 septembre 2008
Enghien-les-Bains / Procès : Les employés s’étaient servis dans la caisse du ca...

Trois anciens caissiers du casino d’Enghien sont soupçonnés d’avoir bien arrondi leurs fins de mois en 2002 en piochant dans la caisse. Devant le trib...
Lundi 7 avril 2008
Les tricheurs au poker escroquaient les casinos

Une dizaine de casinos victimes, et 39 750 € raflés aux tables de stud poker Pour Gavril et Simona Gal le grand bluff c'est fini. La vie de chât...
Vendredi 7 mars 2008
Laporte blanchi dans l'affaire du casino girondin.

Le parquet de Paris a classé sans suite la plainte déposée contre le secrétaire d'Etat aux Sports pour tentative d'extorsion de capital. La propriéta...
Vendredi 2 novembre 2007
Laporte: un juge parisien décide d'instruire une plainte pour favoritisme

PARIS (AFP) — La doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris a décidé d'instruire une plainte contre X pour favoritisme dé...
Vendredi 25 mai 2007
USA : Démantèlement d'un réseau de tricheurs dans des casinos.

La justice fédérale américaine a annoncé jeudi le démantèlement d'un réseau de tricheurs qui auraient soudoyé des employés de casinos pour gagner à de...
Vendredi 16 mars 2007
Patrick Partouche condamné pour jeux en ligne

PARIS (Reuters) - Patrick Partouche a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à un an de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende po...
Vendredi 23 février 2007
Fin d’enquête sur le casino d’Annemasse

PARIS Plus de deux ans après sa première audition devant la Cour de justice de la République (CJR), deux instructions concernant Charles Pasqua à l’é...
Mercredi 27 décembre 2006
Le parquet d'Aix-en-Provence fait appel de l'acquittement d'Agnelet

Le parquet d'Aix-en-Provence a annoncé mardi qu'il faisait appel de l'acquittement de Maurice Agnelet le 20 décembre dernier par la cour d'assises des...
Mercredi 8 février 2006
Machines à sous: les saisies et les auditions se poursuivent

Le système, mis en place par une famille du Carcassonnais, pouvait rapporter à ses concepteurs plusieurs dizaines de milliers d’euros par mois. Selon ...
Mercredi 7 décembre 2005
Deauville : deux relaxes pour un poker à 200 000 €

Le tribunal correctionnel de Lisieux a relaxé hier, un joueur de poker allemand et un croupier du casino de Deauville poursuivis pour escroquerie. En ...
Mercredi 15 décembre 2004
Six ans de prison ferme requis contre l'ancien maire de Cannes.

NICE (Reuters) - Six ans de prison ferme, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de droits civils et civiques ont été requis mercredi au tr...
Mardi 10 août 2004
Des menaces terroristes contre Las Vegas délibérément cachées au public.

WASHINGTON (AP) - Des menaces terroristes contre des établissements de jeux et des hôtels de Las Vegas ont été délibérément ignorées et cachées au p...
Vendredi 4 juillet 2003
Le dérapage d'Omar Sharif au casino d'Enghien.

LES POLICIERS qui contrôlent l'entrée du tribunal de grande instance de Pontoise, installé provisoirement dans un immeuble de Cergy-préfecture, n'en o...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

casino de Chaudfontaine securite personnel direction etablissement syndicales estiment organisations chaudfontaine
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Jetons, calcul et gestion du stress: à l'école des croupiers commenté : 4 fois

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achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.