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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : redistribution

recherches dans l'annuaire et documentations : 1 résultats
  1. Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

recherches dans la réglementation : 3 résultats

recherches dans l'actualité : 63 articles

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Mardi 7 août 2018
Beauvau, tripot et bandits manchots
À Paris, les casinos sont interdits. On joue pourtant à la roulette dans... les caves du ministère d...
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Mardi 29 août 2017
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Samedi 24 juin 2017
Le casino d'Ax-les-Thermes a fait peau neuve a fait peau neuve
Comme d’autres ville thermales, Ax a un casino, le seul d’Ariège d’ailleurs, propriété du groupe lyo...
Mardi 28 mars 2017
Identifier les joueurs : une mesure liberticide
Identifier les joueurs : une mesure liberticide Alors que le débat sur l’identif...
Mardi 9 août 2016
Vittel - Le casino maintient le cap
Avec plus de 350 000 € d’investissements depuis le 1er novembre, le casino de Vittel résiste à la cr...
Jeudi 21 juillet 2016
Jetons, calcul et gestion du stress: à l'école des croupiers
PARIS (AFP) - Leurs doigts doivent jongler avec les jetons et leur cerveau avec les chiffres, sans...
Mardi 23 février 2016
Retour à l’équilibre et nouveaux projets pour le casino de Calais
Le casino a connu il y a quelques années une période de vache maigre. Aujourd’hui, l’établissement a...
Jeudi 21 janvier 2016
Les casinos français en quête d'une nouvelle clientèle
Les exploitants de casinos misent sur un rebond durable du marché des jeux en France, une stratégie ...
Lundi 20 octobre 2014
Casino : Charbonnières pourrait perdre gros
La Ville de Charbonnières pourrait perdre ses recettes liées à la taxe sur les jeux que lui permet d...
Dimanche 11 mai 2014
Le casino de Santenay évolue rapidement
Dans le monde feutré des casinos, celui de Santenay figure dans le peloton de tête grâce à ses innov...
Vendredi 18 avril 2014
Au casino de la Roche-Posay, la roulette mise sur le lanceur automatique
Depuis le 16 avril, le casino de La Roche-Posay est doté d’une roulette électronique à lanceur autom...
Vendredi 5 juillet 2013
Saint-Jean-de-Luz : les dessous des machines à sous
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Jeudi 10 janvier 2013
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Lundi 17 décembre 2012
Casino de Canet-en-Roussillon - Les dessous des bandits manchots
Ils se font appeler Mummy, Zorro, Wolf Moon, Phantom ou Queen of the Nile. Sapés comme des milords, ...
Mercredi 2 mai 2012
Illiko, ça banque illico ? 
Gambling  France: jeux de grattage, loteries instantanées Française des jeux, marque, strat...
Vendredi 10 février 2012
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Mardi 15 novembre 2011
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Vendredi 12 août 2011
Aix-les-Bains : Le Casino Grand Cercle contre-attaque
Face à la concurrence des jeux en ligne, le Casino Grand Cercle d’Aix-les-Bains a décidé de frapper ...
Mercredi 15 juin 2011
Le casino de Dunkerque mise sur de nouveaux atouts
La dernière table de stud poker de la région subsistait au casino de Dunkerque, elle a fermé le 7 ju...
Jeudi 9 juin 2011
Deux cercles de jeux parisiens fermés
Deux cercles de jeux parisiens ont été fermés mercredi, après un premier en mai, et plusieurs person...
Mardi 15 mars 2011
L’ Observatoire des jeux de hasard et d’argent ne doit pas être un Observatoire...
FRANCE = POLITIQUE DES JEUX Comité consultatif du jeu, sénateur François Trucy, Arjel, Jean-Fran...
Lundi 17 janvier 2011
Le Joacasino de Santenay se relève
Après deux années difficiles, le casino de Santenay retrouve la forme. En 2011, l’objectif est de co...
Jeudi 30 décembre 2010
Préavis de grève au casino du Grau-du-Roi
Le syndicat CGT du casino du Grau-du-Roi a déposé un préavis de grève pour demain, à partir de 10 ...
Mercredi 13 octobre 2010
L'addiction aux jeux d'argent, un phénomène toujours pas mesuré en France
PARIS, 13 oct 2010 (AFP) Paris sportifs ou hippiques et poker en ligne, machines à sous des casinos,...
Mardi 18 mai 2010
Des machines uniques au Royal Casino de Mandelieu !
Le Royal Casino crée l'événement en ajoutant, à son parc de 200 machines à sous, deux spécimens uniq...
Samedi 19 décembre 2009
Amnéville : Le complexe Tranchant ouvrira au printemps
Initialement prévue en mars, repoussée en décembre, c’est finalement au printemps prochain qu’aura l...
Lundi 26 janvier 2009
Rien ne va plus au casino de Divonne-les-Bains
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Samedi 17 janvier 2009
TRANCHANT POKER TOUR - Saison 2
COMMUNIQUE DE PRESSE TRANCHANT POKER TOUR - Saison 2 Après le gros succès de la 1ère Saison,...
Jeudi 26 juin 2008
Cercle Concorde: quatre interpellations à Porto Vecchio
Quatre personnes ont été interpellées dans la région de Porto Vecchio (Corse-du-sud) dans le cadre d...
Mardi 31 octobre 2006
Les casinos sur Internet en quête d'union en ligne
Handicapés par l'interdiction des jeux sur le Web aux États-Unis, PartyGaming et 888.com pourraient ...
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Partouche et Bains de Mer de Monaco offrent les meilleurs potentiels dans le sec...
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Jeudi 13 juillet 2006
Divonne dévoile les marges de ses machines à sous
JEUX. Les clients occasionnels et les flambeurs se font plus facilement plumer que les assidus Di...
Samedi 14 janvier 2006
Nouvelle-Calédonie : Vendredi la chance.
Comme chaque vendredi 13, les établissements de jeu de Nouméa ont été pris d’assaut, hier. Les Noumé...
Mardi 20 décembre 2005
Lacaune : Le Casino veut doubler le parc des machines à sous
Les élus locaux, maire, conseillère générale et député en tête ont coupé symboliquement, ce vendredi...
Mardi 28 juin 2005
Le PMU s'inquiète de la création du site Zeturf sur Internet
Zeturf, un site qui a lancé le 20 juin des paris en ligne sur les courses européennes de chevaux, ne...
Jeudi 28 avril 2005
Nouveaux bandits à Plombières
Le casino a installé quinze nouvelles machines à sous. Avec 80 appareils, l'établissement affiche le...
Jeudi 29 juillet 2004
L'univers feutré du casino de Bagnoles.
Derrière les machines à sous et les tables de jeux du casino de Bagnoles-de-l'Orne, se cachent un mo...
Mardi 20 avril 2004
Casino de Bourbon-Lancy : Nouveau départ demain avec le lancement de 80 machines...
J-1 pour le casino de Bourbon-Lancy qui demain à 10 h proposera un parc de 80 machines à sous. Malgr...
Mercredi 11 février 2004
Casino d'Hauteville : banco pour les machines à sous.
Le ministère de l'Intérieur vient d'accorder l'autorisation d'exploitation de 50 machines automatiqu...
Jeudi 30 octobre 2003
Le Lion Blanc a le sourire.
Avec cent machines à sous (trente et une supplémentaires), le casino de Saint-Galmier joue maintenan...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
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nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
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