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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : suspension

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Lundi 14 novembre 2022
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Vendredi 20 août 2021
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Dimanche 11 novembre 2012
Casino de Perros-Guirec: le plaignant absent au tribunal
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Un procès civil lié à l'affaire Le Roux, une célèbre affaire criminelle française, s'est ouvert lund...
Vendredi 30 septembre 2011
Affaire Full Tilt Poker : La licence révoquée
Selon le rapport délivré par le tribunal ce jeudi 29 septembre, l’Alderney Gambling Control, la comm...
Lundi 4 juillet 2011
L'agrément du site de poker Full Tilt suspendu
Le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a décidé de suspendre à titre conse...
Vendredi 8 avril 2011
Cauterets. Le contribuable au secours du casino
Lors de la dernière séance du conseil municipal, les élus ont eu à débattre de la demande formulée p...
Vendredi 3 décembre 2010
Le collège de l’ARJEL engage une procédure de sanction à l’encontre de trois opé...
COMMUNIQUE DE PRESSE Première saisine de la commission des sanctions par le Collège de l’ARJEL Le ...
Jeudi 30 septembre 2010
Investisseur recherche « equity story » désespérément
L'échec cuisant de l'introduction en Bourse de Lucien Barrière raisonne comme un avertissement pour ...
Mercredi 3 février 2010
Suisse : Le casino de Lugano suspend quelques employés suspects
Le casino de Lugano a annoncé la suspension de quelques employés soupçonnés d'escroquerie. Contacté ...
Mercredi 2 décembre 2009
L’investissement de Loto-Québec en France en difficulté?
La société européenne d’investissement Bridgepoint Capital a annoncé, le 17 novembre 2005, l’acquisi...
Vendredi 31 juillet 2009
Décret n° 2009-937 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décem...
JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12775 texte n° 22 DECRET Décret n° 2009-937 du 29 juil...
Mardi 2 juin 2009
Groupe Partouche : Toujours en négociations avec les banques.
(investir.fr) L’accord entre Partouche et les banques sur la restructuration de la dette tarde à êt...
Mercredi 18 février 2009
F-Villeneuve-Loubet : Services d'exploitation de casinos
F-Villeneuve-Loubet: Services d'exploitation de casinos 2009/S 32-046630 CONCESSION DE TRAVAUX PUB...
Jeudi 4 décembre 2008
Annonce N°104, publiée le 03/12/2008 dans le BOAMP 234 B, dépt. 69
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon cellule DSP. Correspondant : M. le...
Vendredi 7 novembre 2008
Casino de Bandol : Annonce N°185, publiée le 07/11/2008 dans le BOAMP 217 B, dé...
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de c...
Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...
Annonce N°77, publiée le 07/05/2008 dans le BOAMP 089 B, dépt. 69 Nom et adresse officiels de l...
Jeudi 24 avril 2008
Commune de Villeneuve-Loubet : Avis de marché
Département de publication : 6 Annonce No 08-88107 Services - Nom et adresse officiels de l'...
Mardi 18 mars 2008
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Bientôt 300 ! Le site Internet du casino Barrière à Bordeaux-Lac annonce la couleur. Mi-mars, il dev...
Jeudi 31 janvier 2008
F-Divonne-les-Bains: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°205, publiée le 30/01/2008 dans le BOAMP 021 B, dépt. 1 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS...
Mardi 11 septembre 2007
Toulouse : le projet de casino se heurte à un recours
Une association de riverains et d'élus a déposé devant le tribunal administratif de Toulouse une pro...
Mercredi 27 juin 2007
SHCD : l'offre de Lucien Barrière est recevable
L'AMF a déclaré recevable l'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire visant les act...
Vendredi 13 octobre 2006
Loi anti-paris: PartyGaming, Sportingbet et d'autres quittent les Etats-Unis
PartyGaming, Sportingbet et d'autres groupes de jeux et paris sportifs en ligne ont annoncé vendredi...
Mardi 5 septembre 2006
Suisse : Château d’Ouchy: gros travaux à huis clos pour un beau casino
MUTATION - De l’hiver 2006 au printemps 2008, le Château d’Ouchy fermera ses portes pour rénovation ...
Vendredi 4 août 2006
France - F-Courseulles-sur-Mer: casino
Annonce N°15, publiée le 28/07/2006 dans le BOAMP 143 A, dépt. 14 Nom et adresse officiels de l...
Mercredi 28 juin 2006
Casino de Pau : Faure ne renonce pas
Le tribunal administratif rend aujourd'hui son jugement sur un référé C'est aujourd'hui que la con...
Vendredi 23 juin 2006
Le jackpot suspendu à une décision de justice
Si l'avis du commissaire du gouvernement est suivi, rien ne devrait plus arrêter la construction du ...
Vendredi 9 juin 2006
Le casino gagne une manche au tribunal administratif
L'association Casino à Toulouse, non merci ! a été déboutée de sa demande de suspension du permis de...
Vendredi 2 juin 2006
Toulouse : Les jeux ne sont pas faits pour le casino
A peine commencés, les travaux du casino de l'île du Ramier pourraient être suspendus. C'est du moin...
Jeudi 2 mars 2006
Pau : Le groupe Faure abat son jeu
Le futur directeur général de l'établissement Pierre-Louis Faure confirme sa volonté de développer l...
Mercredi 1 mars 2006
Casino de Pau : Tranchant débouté, la concession entre la ville de Pau et le gro...
Le contrat signé ! La gestion du casino de Pau est officiellement confiée au groupe Faure, à compt...
Mardi 1 novembre 2005
Amnéville: une motion contre Sarkozy
Le maire d'Amnéville n'a toujours pas digéré l'intervention télévisée du ministre de l'Intérieur, Ni...
Jeudi 8 septembre 2005
Casino d'Amnéville: le préfet à nouveau débouté.
La cour administrative d'appel de Nancy déboute le préfet de sa demande de suspension de la délibéra...
Lundi 11 avril 2005
SHCD : Offre d'achat simplifiée et suspension de cotation
(AOF) - L'Autorité des marchés financiers a été saisie vendredi d'un projet d'offre publique d'achat...
Mardi 4 janvier 2005
Belgique : Fournaux inculpé de corruption passive
Le député-bourgmestre de Dinant est soupçonné d'avoir favorisé la concession du casino au groupe Acc...
Jeudi 28 octobre 2004
Namur : Le choix de la Ville pour le casino.
La Ville a accordé la concession du casino à la société Gambling Management. Cette dernière s'eng...
Mercredi 20 octobre 2004
Fini de jouer à Namur
La Commission des jeux de hasard a retiré la licence d'exploitation de la société Expansa pour le ca...
Lundi 4 octobre 2004
Belgique : Casino de Namur : Lucien Selce, candidat pour le casino.
Lucien Selce a introduit une nouvelle demande de licence pour exploiter le casino. Il prouve ainsi s...
Lundi 28 juin 2004
Les cantons romands au secours des «Tactilo»
Attaque contre l'interdiction des nouveaux appareils décrétée par la CFMJ - Violation des compétence...
Mercredi 31 mars 2004
Audit sur les casinos en Belgique.
La commission des jeux de hasard s'apprête à lancer une enquête visant à vérifier l'existence ou non...
Jeudi 29 août 2002
Europeenne de Casinos: projet OPR+RO Groupe Partouche juge recevable.
Le Conseil des marches financiers (CMF) a declare jeudi recevable le projet d'offre publique de retr...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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