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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
Avis de marchés

Casino de Royat (Auvergne - Puy-de-Dôme) - Groupe : Partouche

♠ Exploitation du casino de royat-chamalieres à Royat - Avis de marché 15-12-2015 date limite de présentation des candidatures : 01-02-2016


Marché

Exploitation du casino de royat-chamalieres à Royat

Avis

Annonce No 15-187098
I. II. III. IV. V.
Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse
Commune de ROYAT, commune de CHAMALIERES 46 boulevard Barrieu, à l'attention de M. le
maire, 63130 Royat. Tél. 04-73-29-50-80. E-mail : mairie royat.fr . télécopieur 04-73-29-50-85.
Contact : marie DUMONT.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de ROYAT, hôtel de Ville 46 boulevard Barrieu Contact : service Juridique, à l'attention de
marie DUMONT, 63130 Royat. E-mail : marie.dumont royat.fr . Tél. (+33) -04-73-29-50-84.
télécopieur (+33) -04-73-29-50-85.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.
Section II : Objet de la délégation de service public
II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public pour l'exploitation du Casino de ROYAT-CHAMALIERES.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
- chapitre IV de la loi no
93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public
ou article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, article L. 2124-4 cgppp
- la procédure est soumise aux articles L.1411-1 à L.4111-18 et R.1411-1 et suivants du CGCT
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la règlementation des jeux dans les
casinos.
II.3)Objet de la délégation
exploitation du Casino de ROYAT-CHAMALIERES.
Domaine de la délégation : Autre : Casino
Durée de la délégation : 18 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 8 juillet 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : allée du Pariou, 63130 Royat.
Code NUTS FR.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92351200.
Section III : Conditions de participation
III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
se conformer au Règlement de la Consultation.
III.2)Capacité économique et financière
se conformer au Règlement de la Consultation.
III.3)Capacité technique et professionelle
se conformer au Règlement de la Consultation.
Section IV : Procédure
IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
2015-DSP-CASINO.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Les candidats devront produire les documents demandés dans le Règlement de la consultation. Ils
devront produire ces documents dans un plis cacheté. Le pli cacheté contenant deux enveloppes portant
les mentions suivantes :- 1 enveloppe cachetée portant les mentions "Enveloppe 1 : candidature - à
ouvrir par la commission DSP""enveloppe 2 : Offre - à ouvrir par la commission de DSP"Ce pli cacheté
devra porté la mention "DSP CASINO - NE PAS OUVRIR AVANT COMMISSION DSP".Le pli doit
être remis par tous moyens permettant de donner heure et date certaine de sa réception, soit:- par voie de
remise contre récépissé à l'adresse :Mairie de ROYATHôtel de Ville46 boulevard Barrieu63130
ROYATOuverture du lundi au vendredi de 08H à 12 heures et de 13 heures à 17 heures.- par voie
postale à la même adresse que précédemment.Les dépôt dématérialisés ne sont pas admis.Les dépôts par
télécopie ne sont pas admis.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de ROYAT, hôtel de Ville 46
boulevard Barrieu, 63130 Royat. E-mail : mairie royat.fr . Tél. 04-73-29-50-80. télécopieur 04-73-29-
50-85.
IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 1.e.r février 2016, à 12 heures.
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 1.e.r
page 2
février 2016, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Les critères de jugement des offres sont les suivants : -sécurité du montage juridique et financier proposé
(propositions de modifications du projet de contrat, programme d'assurances.....)-propositions
financières (redevance et loyer)-programmation des travaux-qualité et pertinence de la politique de
développement et de promotionIls sont hiérarchisés dans l'ordre précédemment énoncé mais non
pondérés.
Section V : Renseignements complémentaires
V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :
Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont Ferrand Cedex. E-mail :
greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr . Tél. 04-73-14-61-00. télécopieur 04-73-14-61-22.
V.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé précontractuel : avant la signature
du marché -Référé contractuel : en application du décret no
2009-1456 du 27/11/2009 sur les procédures
de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les
dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administratives-Recours pour excès de
pouvoir : dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée-Recours
ouvert aux candidats évincés : pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité
appropriées de la signature du contrat.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 14 décembre 2015.


Veuillez noter que cet avis est pour information seulement. Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.



En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Forum
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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