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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : magasins

recherches dans l'actualité : 23 articles

Vendredi 18 janvier 2019
Monsieur «Gifi» reprend le casino de Megève

Mardi 15 janvier, le conseil municipal de Megève a approuvé à l’unanimité la concession de la gestion du casino de Megève au propriétaire des magasins...
Dimanche 26 mars 2017
La Ville pourrait bientôt implanter un casino à Dijon

La Ville de Dijon jouit déjà de nombreux labels. Elle pense désormais franchir une nouvelle étape en obtenant celui de “Station classée de tourisme”, ...
Mercredi 19 octobre 2016
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Mercredi 12 octobre 2016
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Lundi 15 février 2016
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Vingt-quatre heures après le braquage par quatre hommes cagoulés du casino Pasino d'Aix-en-Provence qui a semé la panique parmi les 700 clients, la po...
Lundi 3 août 2015
Les touristes chinois ont un temple des excès

TON PHEUNG, Laos - Neuf heures du matin. Face aux croupiers, des joueurs se sont endormis, une liasse de billets à la main. Chaque jour, des centaines...
Samedi 8 septembre 2012
Espagne: la Catalogne substitue à Eurovegas un vaste projet touristique

BARCELONE (Espagne) - La Catalogne, région du nord-est de l'Espagne, en grandes difficultés financières, a présenté vendredi un projet de construction...
Mercredi 22 août 2012
Les jeux d'argent se déplacent vers l'Asie

L'avenir du secteur, longtemps dominé par les États-Unis et l'Europe, se joue désormais à Macao et Singapour. Ils affichent une insolente santé. Dans...
Vendredi 19 août 2011
Le projet fou qui pourrait relancer Las Vegas

Le Linq, c’est le nom du centre commercial gigantesque qui va bientôt s’installer en plein cœur du Strip Boulevard de Las Vegas. Les propriétaires du...
Mardi 4 mai 2010
Coup de jeune pour le casino Barrière de Saint- Raphaël

La vieille dame se porte bien mais avait pris quelques rides. Il fallait réagir. Depuis le 18 décembre et pour une durée d'un an, le casino Barrière...
Mercredi 17 juin 2009
James Packer inaugure City of Dreams à Macau

James Packer, le milliardaire australien, a lancé son nouveau casino, City of Dreams, véritable complexe de jeu à la sauce Las Vegas qui a couté 2,4 m...
Mardi 19 février 2008
L'arrivée d'une nouvelle cigarette "plus sûre" pourrait mettre un terme à l'inte...

LONDRES, February 18 /PRNewswire/ -- - Invitation à une conférence qui présente une découverte scientifique majeure pour un tabagisme plus sûr - L...
Lundi 26 novembre 2007
Belgique : Championnat de Belgique de Poker à Namur

La finale du championnat de Belgique de poker s'est terminée la nuit de dimanche à lundi au casino de Namur. Le finaliste a empoché 350.000 euros. Un ...
Jeudi 23 août 2007
Dubai World mise 5 milliards de dollars dans les casinos MGM de Las Vegas

NEW YORK - La puissante holding gouvernementale de Dubaï, Dubai World, débarque dans l'univers des jeux de Las Vegas en investissant 5 milliards de do...
Mardi 23 janvier 2007
France Cartes rafle la mise grâce à la nouvelle mode du poker

Face à l'engouement du public pour le poker, France Cartes a doublé ses références. Elle se développe dans la fabrication de cartes à collectionner et...
Lundi 8 janvier 2007
Les jeux d'argent en ligne raflent la mise

Phénomène relativement méconnu en raison d'une pratique essentiellement privée, les jeux d'argent en ligne comptent de plus en plus d'adeptes. Rencon...
Lundi 28 août 2006
Le gros lot pour les casinos

Les compagnies de casinos, pour la plupart américaines, pourraient investir jusqu'à 30 milliards US en Asie au cours de la prochaine décennie, selon d...
Jeudi 17 août 2006
Les bandits manchots ont la vie dure. En Russie aussi.

La fièvre du jeu s'est emparée de la société russe. Selon des experts, le chiffre d'affaires de l'industrie du jeu dans le pays atteint 5-6 milliards ...
Lundi 27 mars 2006
L'industrie russe des jeux de hasard dans le collimateur

L'industrie des jeux de hasard s'est largement implantée en Russie. Les problèmes engendrés par ce phénomène font l'objet d'un débat permanent dans la...
Vendredi 29 juillet 2005
Viva Vegas !

Casinos cyclopéens, hôtels de luxe à gogo...: avec 9 milliards de dollars engloutis chaque année dans le jeu, la capitale mondiale du black-jack, du p...
Mardi 24 mai 2005
50 millions d'euros joués à Toulouse en 2004

Le bar enfumé, le ticket qu'on prépare un œil sur la page des courses, un autre sur les copains à l'affût du bon tuyau… Il manque juste les commentair...
Vendredi 10 décembre 2004
Le tabac interdit dans les bars, restaurants et casinos néo-zélandais.

WELLINGTON (Reuters) - Des milliers de fumeurs néo-zélandais ont du se résigner à sortir dans la rue pour griller leur cigarette, la Nouvelle Zélande ...
Jeudi 25 novembre 2004
Casinos: MGM Mirage se lance dans un projet pharaonique à Las Vegas.

Le deuxième groupe de casinos au monde, MGM Mirage, veut profiter de la prospérité du secteur pour se lancer dans un projet pharaonique à Las Vegas: l...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Groupe Joa croissance atlantique operation emeraude ministere maritime directoire etablissements
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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.