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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : violation

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Jeudi 14 septembre 2023
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Lundi 14 novembre 2022
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Mardi 28 septembre 2021
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Mercredi 4 août 2021
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Mardi 5 janvier 2021
Communiqué FO - Courrier Président
Monsieur le Président de la République, Nous vous adressons ce courrier afin ...
Mercredi 26 juin 2019
Non-lieu général dans l’affaire de soupçons de malversations au casino Partouche...
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Jeudi 17 mai 2018
Tensions entre casinos et service des jeux
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Vendredi 17 mars 2017
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Lundi 18 novembre 2013
Etats-Unis: l'avenir doré des jeux de casino en ligne
Washington - Les jeux de casino en ligne, qui pourraient générer plusieurs milliards de dollars de r...
Vendredi 3 mai 2013
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Ce mois-ci, un tribunal américain se prononcera sur une affaire de piratage, dans le domaine du poke...
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Une demande de suspension du contrat d'exploitation a été demandée. Affaire jugée, mais non tranchée...
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Le casino Golden Nugget d'Atlantic City a porté plainte contre 14 clients ayant gagné 1,5 million de...
Dimanche 17 avril 2011
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Alors que tout le pays cherche à réguler le marché du poker en ligne, le FBI a frappé fort en saisis...
Samedi 20 février 2010
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Pascal Massoni, directeur général du Casino de Saint-Denis, et un membre de sa famille, ont été plac...
Jeudi 27 mars 2008
Le casino de Bordeaux pourra exploiter ses bandits manchots
Tribunal administratif. --Le casino de Gujan n'a pas obtenu le retrait des cinquante machines à sous...
Vendredi 2 novembre 2007
Laporte: un juge parisien décide d'instruire une plainte pour favoritisme
PARIS (AFP) — La doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris a décidé d'...
Mardi 23 octobre 2007
La France fait arrêter le patron d'Unibet
STOCKHOLM (Reuters) - La société suédoise de paris en ligne Unibet annonce que son directeur général...
Mardi 5 juin 2007
Après la perquisition à Paris, le France Poker Tour "continue comme prévu"
Le France Poker Tour "continue comme prévu" malgré la perquisition et la saisie de matériel samedi à...
Dimanche 3 juin 2007
Perquisition lors d'un tournoi de poker
Les policiers chargés de la police des jeux ont saisi les supports où apparaissait le logo du site d...
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Le Ruhl condamné pour tabagisme passif
Le casino est sanctionné pour violation de la loi Evin “Ce n’est pas de l’argent qu’on veut, c’es...
Samedi 6 janvier 2007
Les opérateurs de jeux d'argent en ligne demandent à Villepin d'ouvrir le débat
Juridique - Les sites de casinos et de paris en ligne ont écrit au Premier ministre. Alors qu’un pro...
Vendredi 1 décembre 2006
Les députés votent le blocage financier des casinos en ligne
L'Assemblée nationale a introduit jeudi dans le texte sur la délinquance, par voie d'amendements, de...
Mardi 21 novembre 2006
Les RG face à la folie des paris clandestins sur Internet
Plus de mille sites illégaux seraient accessibles sur la Toile. La perspective de gains élevés attir...
Lundi 20 novembre 2006
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(Easybourse.com) Le chiffre d'affaires mondial généré par les paris en ligne serait d'environ 10 mil...
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Lundi 9 octobre 2006
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Les casinotiers français s'en remettent à Bruxelles
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Dimanche 17 septembre 2006
Les dirigeants de la société Bwin, sponsor de l'AS Monaco, interpellés
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Mercredi 20 juillet 2005
Paris en ligne: les bookmakers gagnent un match contre le Real Madrid
Le club de football ibérique voulait interdire à plusieurs sites de paris en ligne d'utiliser le nom...
Lundi 28 juin 2004
Les cantons romands au secours des «Tactilo»
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Thibault Verbiest (avocat) : "Il faut s'attendre à l'essor des jeux d'argent en ...
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Kenilworth Systems Corporation (KENS au marché hors cote) ("Kenilworth") a publié aujourd'hui dans u...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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