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Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : ept


Jeudi 3 octobre 2002 : Le casino de Saint-Pierre paralysé.



Manifestation bon enfant hier matin devant les portes du casino saint-pierrois. Au son du maloya, 24 des 30 employés des jeux, machines à sous et jeux traditionnels confondus, ont quitté leur poste : “Depuis août dernier, et malgré la hausse du chiffre d’affaires de l’entreprise, on nous refuse l’octroi d’un treizième mois”, commence le représentant du personnel Thomas Troca. “Le casino est pourtant en pleine expansion. Nous faisons à présent partie des vingt premiers à l’échelle nationale”, renchérit un collègue. Deuxième revendication, l’alignement de la prime d’intéressement : “Elle varie de 360 à 2 590 euros selon les postes occupés. Or tout le monde participe à la bonne marche de l’entreprise. Une prime identique doit être versée à tous”, poursuit le représentant du personnel.

Dernière revendication, celle des heures supplémentaires. Les employés grévistes affirment que les trente minutes nécessaires à leur caisse en fin de soirée ne sont pas incluses dans leur journée de travail : “Nous ne sommes pas cadres. Nous faisons sept heures par jour, point. C’est déjà assez dur comme ça de rester debout toute la journée”, s’exclame un jeune homme. Du côté de la direction, la question des heures supplémentaires a été rapidement éludée : “Depuis le 1er novembre dernier, près de 600 heures supplémentaires ont été payées. Un accord a par ailleurs été ratifié pour le quart d’heure de caisse. Quant à la pause déjeuner, elle peut être prise dans l’heure où le personnel est doublé au même poste”, affirme Patrick Dijoux. Concernant la prime d’intéressement, le directeur a rappelé que “l’ensemble du personnel en a signé les termes en décembre 2000”. Une proposition avait toutefois été faite la veille du conflit : “J’ai proposé d’augmenter la prime de 610 à 1 830 euros pour les employés de jeux traditionnels. La grève a malgré tout été déclenchée”, déplore-t-il.

Concluant sur le treizième mois, Patrick Dijoux a avancé “qu’une augmentation de 5% avait été consentie en début d’année” : “Nos salaires sont aujourd’hui 24 à 60% supérieurs à la grille de la convention collective nationale des casinos”, indique-t-il avant de glisser “qu’en additionnant primes de panier, de vêtements, d’intéressement sans oublier la mutuelle, les revenus des salariés correspondent de 13 à 15 mois de salaires”.

Dans l’après-midi, la direction acceptait de recevoir une délégation à condition d’en écarter le représentant CGTR. Refus des salariés qui ont décidé de poursuivre leur mouvement de grève aujourd’hui pour obtenir satisfaction.

(source : clicanoo.com)



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