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Documentation
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2004

Classement des casinos exercice 2012/2013

31-12-2004 | Niederbronn encore en grève malgré l'accord national ?
31-12-2004 | Casinos : accord in extremis
30-12-2004 | La grève évitée de justesse dans les casinos.
30-12-2004 | Réunion de dernière minute pour éviter la grève des casi...
30-12-2004 | Casinos: 13h06 le patronat ne fera "pas d'autres propos...
30-12-2004 | Casinos: au moins 40 établissements perturbés par la grè...
30-12-2004 | Casinos de la région Nord : Les croupiers de la région e...
30-12-2004 | 31 décembre Le casino du Tréport sera-t-il touché par la...
30-12-2004 | Casinos: Patrick Partouche "prêt à discuter mais avec de...
29-12-2004 | Témoignage : "Les croupiers n'ont rien à perdre à faire ...
29-12-2004 | Associations à but non lucratif, les cercles de jeux se ...
29-12-2004 | Casino de Niederbronn : Grève reconduite
29-12-2004 | Classement des 10 premiers casinos francais pour l'exerc...
28-12-2004 | Suisse : C'est la fin pour les 6.000 machines à sous dan...
28-12-2004 | À La Réunion comme en France - Les casinos en grève le 3...
28-12-2004 | La menace de grève maintenue dans les casinos
28-12-2004 | Épreuve de force dans les casinos.
28-12-2004 | Déclaration d'intention sur HOTELS ET CASINO DE DEAUVILL...
27-12-2004 | Jouer peut nuire à la santé
27-12-2004 | Les dirigeants de casinos prônent «le dialogue»


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Contributions


15-03-2011 | L’ Observatoire des jeux de hasard et d’argent ne doit pas être un Observatoire « Croupion »
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Comité consultatif du jeu, sénateur François Trucy, Arjel, Jean-François Vilotte, Observatoire des jeux, Colloque du 22 mars 2011 à la Maison de la Chimie…

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30-06-2010 | « Agrée par l’ARJEL » : première campagne d’information de l’autorité de régulation des jeux en ligne
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Quelques jours après avoir délivré ses premiers agréments (1) , l’Autorité de régulation des jeux d’argent en ligne (Arjel), dirigée par Jean-François Vilotte (Président) et Frédéric Epaulard (Directeur Général), a lancé le 1° juin 2010, sa première campagne d’information-prévention visant à dissuader les internautes d’aller jouer sur des sites illégaux.

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06-10-2010 | Le centre du jeu excessif financé par la Française des jeux organise un congrès à Nantes sur l’addiction
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

« Addict aux jeux vidéo ?, Accro au sport ? Toxico de la bouffe ? Drogué aux jeux d’argent ? » tel est le programme du congrès organisé par le centre du jeu excessif qui se déroulera à Nantes du 6 au 8 octobre 2010 .

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19-07-2011 | Observatoire des jeux, recherches sur le jeu, où en sommes-nous ?
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Alors que les députés Jean François Lamour (UMP) et Aurélie Filippetti (PS) ont remis leur rapport et leurs 21 propositions en mai 2011, que le Sénateur Trucy remettra le sien en septembre après celui du ministre du Budget prévu pour juillet, ou en sommes nous actuellement en matière de gambling ?

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07-02-2012 | PIC ET PIC » ….ET PMU : « Pick 5, un nouveau pari proposé par le Pari Mutuel Urbain ou il va falloir « choisir »
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

« Am stram gram, pic et pic et colégram, bour et bour et ratatam, am stram gram ! » Tout le monde a encore enfoui dans sa mémoire juvénile cette comptine au vocabulaire curieux que beaucoup ont utilisé dans leur enfance de manière automatique pour « faire un choix ludique aléatoire », sans trop savoir où et quand ils avaient appris cette formule et quelle en était sa signification et son origine.

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Niederbronn encore en grève malgré l'accord national ?



Quatre des cinq organisations syndicales qui appelaient à une grève nationale dans les casinos ce soir renoncent au mouvement, suite à un accord intervenu hier peu avant 22h. Les croupiers du casino de Niederbronn, en grève depuis une semaine, vont décider aujourd'hui s'ils poursuivent leur cavalier seul.

La trentaine de croupiers en grève au casino de Niederbronn-les-Bains (groupe Lucien Barrière SAS, ex-Accor casinos) avait reconduit hier le mouvement entamé le 24 décembre. Ils anticipaient alors, sur la base de revendications locales (nos éditions précédentes), le mouvement national pour lequel ils envisageaient également de faire grève ce soir.

Les négociations d'hier, qui semblent avoir débouché sur un accord national avec au moins quatre des cinq syndicats (CGT, CFDT, FO et CFE-GGC) pourraient n'être pas suffisantes pour débloquer la situation bas-rhinoise : « Nous avons des revendications locales sur le point minimum, nous a déclaré Patricia Delanoue, secrétaire générale de la FTILAC-CFDT, intervenant aux côtés des croupiers de Niederbronn. Il faut examiner ce qui a été obtenu à Paris. Mais tant que la direction ne nous répond pas sur le salaire minimum, on reste mobilisé. »

Une décision sera prise aujourd'hui dans la journée.

Les grévistes, présents tous les soirs devant le casino, sollicitent les passants pour des dons destinés à compenser les jours de grève. Hier après-midi, avant le rebondissement national, ils préparaient le dispositif pour réveillonner devant les portes du casino, et imaginaient même d'aller manifester devant l'établissement de Ribeauvillé (même groupe), où aucune grève n'était attendue.

Pour le casino de Niederbronn qui ouvre, en horaires réduits, une ou deux tables au lieu des sept, le manque à gagner lié à la grève est considéré comme « insignifiant ». La direction souligne que la salle des jeux est « non lucrative » contrairement aux 185 machines à sous.

Sérieuse surveillance

Le mouvement est particulièrement surveillé par les renseignements généraux. Un officier de police des « RG » est en effet affecté à chaque casino, dont le personnel et les membres de la direction ont été dûment habilités après enquête. En ces temps de grève, il appartient au fonctionnaire de veiller à ce que la législation spécifique au secteur des jeux soit respectée, et notamment qu'au moins une table traditionnelle fonctionne. Dans le cas contraire, les machines à sous ne pourraient pas être accessibles, sauf exceptions jurisprudentielles. L'autorisation ministérielle d'exploiter des machines à sous ne peut de toute façon être accordée, après période probatoire, que si des jeux traditionnels sont en fonction.

La direction du casino de Niederbronn indiquait hier qu'en cas de grève, la salle des jeux n'ouvrirait ce soir qu'à 21 h et que les autres activités du complexe touristique -machines à sous, restaurant et hôtel- ne sont pas perturbées.

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04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

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01-02-2014|La dernière gagnante aux « bandits manchots » en réseau des casinos Partouche avait déjà mis la main sur une belle somme. Le dimanche 21 juillet 2013, elle était repartie avec un chèque de plus de 780 000 € du Pasino de Saint-Amand. En cette fin d’après-midi, un autre joueur a fait exploser la cagnotte ! Doublant plus que la mise cette fois, avec un gain de 1,7 million d’euros. Pour être tout à fait précis, la machine a craché un jackot (un mégapot, dans le jargon des casinotiers) de 1,763 041,15 €. Le principe du mégapot est celui-ci : des machines à sous sont reliées entre elles au sein d’un même casino, et elles cotisent à un jackpot commun bien supérieur à celui d’une machine isolée. L’établissement précise : « Il avait simplement misé 2 € ! » Heureux homme...(lavoixdunord.fr)

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12-12-2013|Un homme de 57 ans demeurant à Ville D'Avray a fait tombé un jackpot de 162 134€ sur une machine à poker à 2€, dans le casino du Val-d'Oise.

Le groupe Partouche a mis en vente l’hôtel Hilton de Lyon
04-07-2013|Pour se désendetter, le groupe Partouche qui possède le casino de la Cité Internationale de Lyon (6e) a mis en vente l’hôtel Hilton. Selon Le Progrès, cela concerne les murs du bâtiment de 21 000 mètres carrés et le fonds de commerce. Dans le quotidien, le président du directoire se dit confiant sur une future transaction. Le groupe Hilton a de son coté indiqué vouloir continuer à être présent à Lyon.

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.