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Documentation
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2014

Classement des casinos exercice 2012/2013

Aujourd'hui | Casino : Charbonnières pourrait perdre gros
15-10-2014 | Pourquoi les cercles de jeux agitent la chronique judici...
14-10-2014 | La CGT parle de crime social au Casino Barrière de Brian...
14-10-2014 | Encore un coup de filet dans les cercles de jeux !
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10-10-2014 | Plus de 280.000 Belges interdits de casinos
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Contributions


15-11-2011 | «  60 ans de consommation, quel avenir pour la consumérisme ? (1951-2011) »
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Il faut désormais un volet consumériste fort à la politique des jeux de hasard & d'argent de la France

==>Article complet


07-10-2011 | « VA COMPRENDRE CHARLES ! »(*) : Le PMU dépassera ...
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Philippe Germond (PDG du PMU) peut se réjouir, la société qu’il dirige dépassera les 10 milliards d’euros cette année, si la tendance observée se poursuit.

==>Article complet


12-10-2011 | Consumérisme ludique
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Gagnant du Loto à 8 millions introuvable, gagnant d’Euro millions à 162 millions toujours inconnu…au delà de l’anecdote du ticket perdu, du joueur étourdi, cette actualité pose certaines questions ( délais de forclusion, anonymat…) qui concerne un consumérisme ludique – inconnu en France – susceptible de mieux défendre l’intérêt des joueurs

==>Article complet


08-09-2011 | Jeux en ligne : trop de réglementation tue la réglementation
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

Après les 21 propositions ( dont certaines antinomiques) du rapport Lamour/Filippetti et en attendant celui – le plus attendu - du Sénateur Trucy qui ne manquera d’en contenir un grand nombre, l’Arjel vient de publier pas moins de 65 « recommandations » à l’adresse du gouvernement pour qu’il modifie (améliore ?) la règlementation en matière de jeux en ligne. Ca commence à faire beaucoup ! D’autant que le lobby des jeux on line - l’AFJEL - n’a pas manqué dans son Livre Blanc d’en faire également.

==>Article complet


22-04-2011 | « le pays du poker » vient d’effectuer une opération liberticide spectaculaire « contre le poker »… en ligne :
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

dernier épisode d’une histoire du gambling américain, qui a toujours oscillé entre prohibition et légalité du commerce des jeux

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Casino : Charbonnières pourrait perdre gros



La Ville de Charbonnières pourrait perdre ses recettes liées à la taxe sur les jeux que lui permet d’empocher le Casino implanté sur la commune de La Tour-de-Salvagny. Explications.

Et si Charbonnières-les-bains perdait une de ses plus grosses rentes ? La chambre régionale des comptes s’est en effet penchée sur la gestion de la commune huppée de l’Ouest lyonnais entre 2007 et 2012. Si elle décrit une situation économique dans l’ensemble satisfaisante, elle soulève également que “la perception des recettes issues de la taxe sur les jeux à travers le syndicat intercommunal pour la représentation des intérêts de la station hydrominérale (Sirish), créé en 1984 avec la commune de La Tour-de-Salvagny, n’est pas conforme à la réglementation”. Or, le prélèvement sur le produit des jeux représente environ la moitié des produits de gestion de la commune. Selon la cour, le Sirish ne remplit pas les conditions pour signer un contrat de concession avec la société d’exploitation des jeux.

Imbroglio juridique

Il faut dire que le casino de Charbonnières est un véritable imbroglio juridique. Car l’établissement est en réalité installé sur le territoire de la commune de La Tour-de-Salvagny, alors qu’il avait été antérieurement construit à Charbonnières. À l’origine, les autorisations de jeux ne pouvaient être accordées que dans les localités auxquelles le caractère de station balnéaire, thermale et/ou climatique aurait été reconnu par le ministre de l’Intérieur. Ce qui n’est pas le cas de La Tour-de-Salvagny. Aucune autorisation de jeu ne pouvait donc être accordée à un casino implanté sur son territoire.

En 1980, dans une tentative de rétablissement de cette situation bancale, le préfet du Rhône a renouvelé l’autorisation de jeu, à condition que le syndicat regroupant les deux communes porte cette autorisation, d’une part, et sous réserve du classement en station hydrominérale du groupe de communes Charbonnières-les-Bains – La Tour-de-Salvagny, d’autre part. Différentes circonstances ont conduit à ce que les compétences confiées audit syndicat soient transférées au Srirsh en 1984.

Anomalies de redistribution

Mais cette situation atypique entraîne, selon la chambre régionale des comptes, des anomalies dans la redistribution des rentes pour les communes. En effet, le cadre légal prévoit que le comptable public encaisse la taxe sur le produit des jeux au profit du Sirish, et que le syndicat reverse à chaque commune la moitié des sommes perçues. Ces modalités de reversement ne sont cependant pas conformes à la législation applicable. Le cas particulier d’un syndicat intercommunal percevant le produit des jeux et le reversant à deux communes n’étant pas prévu, le comptable procède comme s’il s’agissait d’une seule commune. Il additionne les recettes réelles de fonctionnement des deux communes, saisit cette somme dans un logiciel dédié puis répartit à parts égales entre les deux communes le montan ...

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Avis de marchés publics en cours

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Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Saint-Amand-les-Eaux: un gagnant empoche 1,7 M€ au Pasino
01-02-2014|La dernière gagnante aux « bandits manchots » en réseau des casinos Partouche avait déjà mis la main sur une belle somme. Le dimanche 21 juillet 2013, elle était repartie avec un chèque de plus de 780 000 € du Pasino de Saint-Amand. En cette fin d’après-midi, un autre joueur a fait exploser la cagnotte ! Doublant plus que la mise cette fois, avec un gain de 1,7 million d’euros. Pour être tout à fait précis, la machine a craché un jackot (un mégapot, dans le jargon des casinotiers) de 1,763 041,15 €. Le principe du mégapot est celui-ci : des machines à sous sont reliées entre elles au sein d’un même casino, et elles cotisent à un jackpot commun bien supérieur à celui d’une machine isolée. L’établissement précise : « Il avait simplement misé 2 € ! » Heureux homme...(lavoixdunord.fr)

Jackpot de 162 134 € au casino Barrière d'Enghien
12-12-2013|Un homme de 57 ans demeurant à Ville D'Avray a fait tombé un jackpot de 162 134€ sur une machine à poker à 2€, dans le casino du Val-d'Oise.

Le groupe Partouche a mis en vente l’hôtel Hilton de Lyon
04-07-2013|Pour se désendetter, le groupe Partouche qui possède le casino de la Cité Internationale de Lyon (6e) a mis en vente l’hôtel Hilton. Selon Le Progrès, cela concerne les murs du bâtiment de 21 000 mètres carrés et le fonds de commerce. Dans le quotidien, le président du directoire se dit confiant sur une future transaction. Le groupe Hilton a de son coté indiqué vouloir continuer à être présent à Lyon.

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avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.