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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
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Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Lundi 10 avril 2006 : Cybercasinos : Partouche attaque l'État



Estimant être victime d'une distorsion de concurrence en matière de jeux sur Internet, l'un des leaders français des casinos a déposé plainte à Bruxelles contre l'État français.

RIEN ne va plus, faites vos jeux ! Le Groupe Partouche ou plus exactement le Syndicat moderne des casinos de France (SMCF) auquel il appartient, a déposé plainte le 28 mars dernier à Bruxelles contre l'État français, comme le révélait Le Parisien du 7 avril. Objectif de la manoeuvre : offrir aux casinos français la possibilité de proposer des jeux en ligne comme la Française des jeux (FDJ).

Numéro deux dans l'Hexagone avec 31% du marché des casinos, Partouche dénonce une distorsion de concurrence et un abus de position dominante de la FDJ sur Internet. «La politique de l'autruche de la France ne peut plus durer, dénonce Patrick Partouche, président du groupe éponyme. Nous demandons au gouvernement de réunir les acteurs concernés autour d'une table. Nous voulons l'égalité de traitement avec la Française des jeux en matière de jeux en ligne.»

Car l'internaute peut remplir sa grille de Loto ou gratter un ticket de jeu de hasard depuis son micro-ordinateur. Mais il ne peut s'adonner à des jeux de table ou jouer aux bandits manchots. La loi française stipule en effet que les activités des casinos doivent se dérouler «dans des lieux clos». Ce que ne manque pas de mettre en avant la FDJ. La société est d'ailleurs très sereine dans le bras de fer entamé par le Syndicat moderne des casinos de France. «Nous ne faisons pas le même métier, explique une porte-parole du groupe. La loi nous a confié l'organisation et l'exploitation des jeux de loterie.» Certes, il existe bien une sorte de casino sur Internet accessible en France, «mais il s'agit d'une licence octroyée à un acteur étranger en accord avec la législation de son pays, regrette Patrick Partouche. Un porteur de carte de crédit français en sera exclu».

Un casino virtuel depuis Gibraltar

Reste que la procédure est lancée auprès de Bruxelles ; l'autre organisation professionnelle, le Syndicat des casinos de France (Lucien Barrière et le Groupe Tranchant) ne s'y est pas jointe.

Deux scénarios sont désormais possibles. Soit cette plainte est jugée non recevable par la Commission européenne et l'affaire s'arrête là. Soit elle l'est, et le gouvernement français devra se défendre. Il pourra toujours faire référence à la directive Bolkenstein qui lui laisse la souveraineté d'organiser à sa guise les jeux d'argent sur son territoire. Mais il devra aussi expliquer pourquoi le PMU et la FDJ peuvent organiser des jeux sur la Toile et pas les casinos. Face aux risques accrus de blanchiment d'argent que représenteraient les casinos en ligne, Patrick Partouche est formel. «Je suis capable d'apporter toutes les garanties que l'État français nous demandera, tant au niveau de la sécurité des jeux que de la traçabilité des clients et des flux financiers», fait remarquer le président de Partouche. Une manière de légaliser ce qui se passe actuellement sur Internet où deux millions d'internautes jouent déjà au casino en ligne. Quoi qu'il arrive, Partouche est prêt à ouvrir au second semestre de cette année un casino sur Internet qu'il actionnerait depuis Gibraltar.

(source : lefigaro.fr/Eric de La Chesnais)


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