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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : ministre


Mercredi 28 juin 2006 : Jouer peut nuire gravement à la santé



PARIS - Au grattage ou au tirage, l'abus de jeux peut nuire gravement au budget et à la santé des joueurs s'ils tombent dans la dépendance, à l'instar de toxicomanes.

Pour prévenir ces comportements excessifs, le gouvernement, juge et partie puisqu'il tire plusieurs milliards d'euros par an de ce secteur, a installé mardi un Comité consultatif pour la mise en oeuvre d'une politique du "jeu responsable" (Cojer).

Il devra aider l'Etat à veiller à la "probité" des jeux, à "protéger les publics les plus fragiles" et à "préserver l'ordre social et l'ordre public", a déclaré le ministre délégué au Budget Jean-François Copé, selon le texte de son intervention.

Distinct de l'autorité de tutelle du secteur des jeux qu'est la Direction du budget, le Cojer est composé de représentants des ministères de l'Intérieur, de la Santé, des Sports et des Finances, d'un psychiatre, d'une magistrate de la Cour des comptes et de l'inspectrice générale de l'éducation nationale et de la recherche, Monique Sassier.

La mission du Cojer portera essentiellement, dans un premier temps, sur les activités de la Française des Jeux (environ 60% du chiffre d'affaires du secteur des jeux d'argent en France), a expliqué à la presse Jean-François Copé.

Il devra ainsi conseiller le ministre du Budget sur "les sujets délicats" et les questions d'encadrement et de contrôle des jeux, éclairer les décisions sur les nouveaux jeux proposés par la FDJ et donner son avis sur le "plan d'action commerciale annuel" de l'entreprise publique.

Le Cojer devra également donner son avis sur les mesures proposées par la FDJ pour prévenir "le jeu excessif et favoriser le jeu responsable".

"Il est hors de question d'entrer dans le piège d'une formule de prohibition qui est le pire des systèmes" et ne ferait qu'encourager les jeux clandestins, a cependant souligné Jean-François Copé. "Je préfère un système encadré par l'Etat."

Si l'expérience est concluante avec la FDJ, le rôle du Cojer pourrait être étendu au PMU, qui gère les paris sur les courses de chevaux, a-t-il ajouté.

JUSQU'AU SUICIDE

Selon des chiffres de Bercy, les prélèvements sur le secteur des jeux d'argent au profit de l'Etat, de la Sécurité sociale et des communes, en constante progression, se sont élevés à 5,1 milliards d'euros en 2005 (3,8 milliards d'euros en 2000).

Sur ce montant, 2,5 milliards proviennent de la FDJ et sont orientés "sur des activités de santé publique", a précisé le ministre délégué au Budget, plus de 1,1 milliard d'euros viennent du PMU et plus de 1,5 milliard des casinos.

Le gouvernement a signé en janvier avec les casinos un "protocole du jeu responsable". Il prévoit la généralisation du contrôle d'identité à l'entrée des casinos à compter du 1er novembre, pour faire respecter les listes d'interdits de jeu.

Si la mise moyenne en France - 150 euros par an - est inférieure de 20% à celle d'autres pays européens, le phénomène de la dépendance est bien réel et pourrait concerner jusqu'à 250.000 personnes, selon Marc Valleur, pyschiatre, médecin chef à l'hôpital Marmottan et membre du Cojer.

"La dépendance au jeu est une vraie pathologie. Ce sont des gens qui perdent des mois et des années", explique-t-il. "Le cancer du joueur, c'est la dépression. Ça va jusqu'au suicide."

"J'ai vu des gens qui avaient plus d'un million d'euros de dettes alors qu'il gagnent 4.000 euros par mois", souligne ce psychiatre. "Ça touche toutes les catégories sociales. Pour les gens au RMI ou au smic, c'est beaucoup plus rapide. Le RMI, c'est 13 euros par jour. Il suffit de jouer 20 euros par jour et on se retrouve à la rue."

Face à un développement "exponentiel" des jeux, recourant de plus en plus à internet, le gouvernement se place donc dans une démarche préventive, a souligné Jean-François Copé.

Le gouvernement entend ainsi maintenir l'interdiction des jeux d'argent en ligne "virtuels", c'est-à-dire ne s'appuyant pas sur un support physique comme les jeux de la FDJ.

Les internautes peuvent cependant accéder à des jeux mis en ligne à partir de sites "off shore", c'est-à-dire situés hors du territoire français.

"Nous souhaitons travailler sur cette question", a assuré Jean-François Copé. "Si cela apparaît nécessaire, nous prendrons les dispositions qui s'imposent à tous les niveaux de la chaîne pour faire appliquer les interdictions par rapport à des sites illicites. Après tout, nous l'avons fait pour la lutte contre les sites pédophiles."

(source : liberation.fr/Reuters)


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