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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : montrond-les-bains


Mercredi 19 mars 2008 : Casino de montrond-les-bains : des croupiers ne sont plus licenciés



Cinq croupiers du Casino de montrond-les-bains (Groupe Joa, ex-Moliflor Loisirs), licenciés pour faute grave, vont être réintégrés après la décision du Conseil des Prud'hommes d'annuler la procédure, a-t-on appris mardi de sources syndicales. Le Conseil des Prud'hommes de Montbrison (Loire) vient de rendre un jugement constatant la "nullité" du licenciement pour "faute grave", en janvier, de trois d'entre eux et l'a assorti d'une astreinte de 300 euros par salarié et par jour de retard à compter de sa notification.

La direction vient de signifier par courrier aux intéressés leur réintégration d'ici la fin de semaine, précise-t-on de mêmes sources.

La Direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE) de la Loire avait par ailleurs rejeté les demandes de licenciements des deux autres croupiers, salariés protégés en tant que délégués CGT et CFDT et représentants syndicaux au comité d'entreprise.

La DDTE avait notamment estimé que le casino ne pouvait être considéré comme "une délégation de service public" comme il le prétend, et ne pouvait donc imposer à ses salariés un préavis de grève de cinq jours.

Les cinq croupiers s'étaient mis en grève le 29 décembre pour que l'établissement ne s'approprie plus leur pourboire.

(source : lefigaro.fr/AFP)



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