Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2011/2012
2010/2011
2009/2010
2008/2009
2007/2008
2006/2007
2005/2006
2004/2005
2003/2004
2002/2003
2001/2002
2000/2001
1999/2000
1998/1999
1997/1998
Documentation
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Samedi 26 juillet 2003 : Carnac : la légalité du casino contestée Le tribunal administratif annule une délibération du conseil.



La « guerre des casinos » rebondit sur la côte des Mégalithes. A la demande de la Compagnie européenne des casinos qui, à l'époque, détenait celui de Quiberon, l'existence légale du casino de Carnac exploité par le groupe Accor Casinos, est remise en cause. Le maire de Carnac va faire appel de cette décision du tribunal administratif de Rennes.

Une semaine tout juste après l'inauguration de ses 50 machines à sous, le ciel s'assombrit, juridiquement, pour l'exploitation du casino de Carnac par le groupe Accor. Le tribunal administratif de Rennes a répondu favorablement à la requête présentée en décembre 1999 par la Compagnie européenne des casinos, qui détenait alors l'établissement de jeux concurrent de Quiberon, avant de la céder au groupe Partouche.

L'Européenne contestait le marché attribué à Accor, demandant le réexamen des dossiers d'appel d'offre. Le tribunal a suivi cette demande, en soulignant que la commune de Carnac avait utilisé la revue « Le Moniteur des Travaux publics » comme support médiatique.

Or, les opposants estiment que si cette revue est spécialisée en matière de travaux publics, l'exploitation d'un casino requiert des compétences différentes de celles qui sont exigées des entreprises dites de travaux publics. Tout particulièrement en hôtellerie-restauration. Or, s'il n'y a pas d'hôtel au casino de Carnac, par contre, il y a bien un restaurant et une salle de spectacle. Pour sa défense, la commune de Carnac a argué qu'il n'existe aucune revue spécialisée recouvrant l'ensemble des secteurs d'activités d'un tel établissement.

Le tribunal a pointé un vice de forme et a donc annulé la délibération municipale du 22 octobre 1999 accordant la concession au groupe Accor (localement, l'entité juridique est la Société d'animation et de développement touristique). Il appartient donc à la commune soit de résilier la convention passée, soit de saisir le juge du contrat en vue de faire prononcer la nullité de la délégation contestée. Le jugement est assorti d'une astreinte de 100 euros par jour si elle ne réagit pas sous quatre mois.

Contacté hier soir, le maire de Carnac, Jacques Bruneau, a annoncé que la commune faisait appel de cette décision, le dossier étant donc transféré au tribunal administratif de Nantes. Il observe que de telles requêtes ont déjà été rejetées dans le passé. Les Carnacois ne paraissent guère inquiets de la suite.

L'Européenne qui attaquait également la décision de la commune de La Trinité-sur-Mer de confier un casino au Groupe Partouche a, dans ce cas, été déboutée.

(source : vannes.maville.com/Gildas JAFFRÉ)



>>> 

En savoir plus


Réagissez - Laisser un commentaire :


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



En bref

Deauville : jackpot de 50 954 € au casino Barrière
27-11-2012|Dimanche à 19h35, un jackpot d’un montant de 50 954 € a été remporté au casino Barrière de Deauville. L’heureux gagnant qui a souhaité garder l’anonymat, est un habitant de Deauville.

Il remporte 175 930 euros au casino
01-07-2012|Un heureux gagnant a remporté 175 930 euros dimanche soir à une machine à sous du casino Le Pharaon à la Cité Internationale à Lyon. Le chanceux avait misé 2,50 euros. Il souhaite rester anonyme, on sait seulement qu’il habite à Lyon.

Un Castelroussin gagne 1 M€ au casino de La Roche-Posay
18-06-2012|Un habitant de Déols, à côté de Châteauroux, a remporté hier soir aux machines à sous du casino de La Roche-Posay un jackpot record de 982 686 €. Le gagnant est âgé de 22 ans et recevra son chèque dans l'après-midi à La Roche-Posay.

La Baule. 410 000 € gagnés dans une machine à sous à 0,20 € au casino !
18-04-2012|Ce mercredi après-midi, le casino Barrière de La Baule va remettre un chèque d’un montant d’un peu plus de 410 000 € à un heureux joueur. Ce dernier, très chanceux, tient à garder l’anonymat. Il y a deux jours, il a joué à une machine à sous à 0,20 € et découvert une vraie fortune ! Ce n’est pas le jackpot intersites, encore à gagner, mais c’est déjà une énorme somme qui sera remise par le directeur du casino baulois Jean-Louis Arniau et Eric Cavillon, directeur des casinos Barrière de Deauville et La Baule.

Il remporte 194027 euros aux machines à sous du Casino à Monaco
06-03-2012| Jackpot au Café de Paris ! Un joueur vient de remporter la somme de 194 027,08 euros sur une machine Alien vs Predator à 2 centimes d’euro. L’heureux vainqueur est un Italien qui habite la Côte d’Azur, qui est apparemment un joueur occasionnel. Il y a tout juste deux moi, le 6 janvier dernier, un jackpot de 117239 euros avait deja été decroché au Casino du Café de Paris...(nicematin.com)

Casino de Beaulieu partouche beaulieu cinquantaine salaries employes licencies etablissement frameborder
Les + commentés
Casteljaloux (47) : le casino du lac ouvrira à l'automne commenté : 1 fois
Le casino du Lac du Der sera géré par le Groupe JOA commenté : 1 fois
À l'école des croupiers commenté : 6 fois
Joa doit remettre en jeu le casino de Montrond-les-Bains commenté : 1 fois
De nouvelles souplesses réglementaires pour les Casinos commenté : 1 fois
Casino de Montrond: le tribunal administratif annule la délégation à Joa commenté : 1 fois

Forum
Re:casinoweb fermé par : Admin - jeudi 02 août 2012 21:12
casinoweb fermé par : sepieter - jeudi 02 août 2012 09:34
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



Agenda Evènement ? me contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.