Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2011/2012
2010/2011
2009/2010
2008/2009
2007/2008
2006/2007
2005/2006
2004/2005
2003/2004
2002/2003
2001/2002
2000/2001
1999/2000
1998/1999
1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : etablissement


Samedi 26 septembre 2009 : Sanary : la ville réclame plus de 80 millions d'euros au casinotier Joa



Plus de 80 millions d'euros : c'est, pour Ferdinand Bernhard, le montant du préjudice subi par la commune du fait de l'abandon par la société Joa Groupe de la concession du Casino de Sanary et des équipements annexes. Une somme que le maire soumettra le 30 septembre prochain au conseil municipal.

C'est en 2006 que la commune avait lancé une délégation de service public visant la réalisation d'un casino de jeux et des équipements attenants, à savoir, notamment, un complexe hôtelier et une salle de spectacle. La DSP était attribuée, pour 18 ans, au groupe Joa, la commission supérieure des jeux émettait un avis favorable à la réalisation, le ministère de l'Intérieur donnait alors, par arrêté du 5 novembre 2008, l'autorisation d'exploitation des jeux.

Pourtant, en milieu d'année 2009, la société Joa Groupe a décidé de renoncer au projet. Elle a été officiellement déchue en juillet dernier, par le conseil municipal. Ferdinand Bernhard a par ailleurs relancé une délégation de service public. Pour autant, la ville estime bien légitime de réclamer des indemnités de compensation auprès de Joa. Le préjudice a été évalué en prenant en compte la perte des investissements programmés, la perte des contributions au budget communal, l'atteinte à l'image de marque, et prend également en compte des pénalités pour le retard pris par le projet. Le montant d'investissement de la société Joa Groupe pour la réalisation du casino s'élevait à moins de 23 millions d'euros.

(Source : varmatin.com)

Evaluation du préjudice considéré par la Commune

La perte des investissements programmés :

Il s'agit ici d'évaluer la perte des frais de premier établissement prévus, incluant la TVA récupérable et un prorata moyenné de l'abattement hôtelier. Cet investissement devait revenir à la Commune. L'estimation du niveau d'investissement retenu, hors renouvellement, extension, investissements matériels et mobiliers, est de 23 676 416 €.

La perte des contributions au budget communal :

Il ressort du contrat que le montant total des contributions revenant à la Commune, résultant du compte 'exploitation prévisionnel, sur toute la durée de l'opération, s'établit à 58 821 091 €.

L'atteinte à l'image de marque de la Commune :

Elle peut être évaluée à un montant de 500 000 &euro.

Il faut aussi rappeler que ce projet bénéficiait du soutien de la garantie de NATIXIS ainsi que des actionnaires de référence de JOA GROUPE : Bridgepoint et Casino Mundial Inc. (Loto Québec).

En Outre, le retard pris par l'opération est sanctionné contractuellement par des pénalités. Celles-ci, à hauteur de la somme maximale de 180 000 €, doivent pouvoir être appelées nonobstant la déchéance.

Le montant total du préjudice subi par la Commune s'élève donc à 83 177 507 €.


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Autre(s) Article(s)


27-10-2017 | Dossier Casinos, les groupes jouent gros en Paca
14-10-2017 | La première pierre du casino de Sanary enfin posée
28-06-2017 | Un casino va revoir le jour à Sanary-sur-Mer en 2018
10-04-2014 | Le permis de construire du casino de Sanary annulé par la justice
09-02-2014 | Casinos de La Seyne et Sanary: Partouche justifie son recours
06-02-2014 | L'ouverture des casinos de Sanary et de la Seyne annulée
05-02-2014 | Y a-t-il trop de casinos dans le Var?
24-01-2014 | Le sort des casinos scellé le 6 février
15-01-2014 | FO demande un moratoire sur les ouvertures de casinos
13-01-2014 | La menace sur les casinos de La Seyne et Sanary suscite l'incompréhension
09-01-2014 | Autorisations annulées pour les casinos de La Seyne et Sanary ?
12-09-2013 | Casino de Sanary: le rapporteur public préconise l'annulation du permis de construire
10-05-2013 | Nouveau casino sur la Côte d'Opale, malgré une ambiance morose pour la profession
03-05-2013 | Visite de chantier sur le site du Casino de jeux à Port-Fréjus
16-03-2013 | Le Casino de Bandol réduit ses effectifs
08-01-2013 | 19 postes menacés au casino de Bandol
07-01-2013 | Quel avenir pour le casino de Bandol ?
30-12-2012 | Les casinos jouent aussi très gros
27-11-2012 | Sanary : retrait de permis pour le casino
03-07-2012 | Ouverture jeudi du casino de La Seyne-sur-Mer

En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Groupe Partouche hotelier traditionnels fortement electronique croissance enregistre fermeture progression
Vos derniers commentaires
Roman. Il n’y a pas de joueurs heureux au casino commenté : 2 fois
Roman. Il n’y a pas de joueurs heureux au casino commenté : 2 fois
Rien ne va plus au Casino Ruhl ? commenté : 2 fois
Rien ne va plus au Casino Ruhl ? commenté : 2 fois
Le projet de casino parisien fait trembler la concurrence commenté : 6 fois
Jetons, calcul et gestion du stress: à l'école des croupiers commenté : 4 fois

Forum
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44



Agenda Evènement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.