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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
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Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 24 décembre 2009 : Partie de poker pour le casino de Soulac



C'est vraisemblablement l'un des secrets médocains les mieux gardés du moment. Que va-t-il advenir du casino municipal de Soulac ? Et qui va finalement remporter l'appel d'offres lancé par la mairie pour en obtenir la délégation ?

Lundi soir, en conseil municipal, la ville de Soulac-sur-Mer a finalement décidé de prolonger d'un mois la convention d'exploitation avec la société Casino de la plage dirigée par Rolland Léas, l'actuel exploitant depuis une quinzaine d'années. Mais il s'en est fallu d'un poil ! La convention de jeux initialement accordée le 14 avril dernier arrivait à expiration le 22 décembre. En d'autres termes, la mairie n'ayant pas encore désigné le prochain délégataire, le casino risquait d'être fermé au 23 décembre. Le risque était grand : les délais pour obtenir une nouvelle autorisation peuvent se monter à quatre mois.

300 à 400 000 euros par an

La mairie dispose donc désormais d'un mois supplémentaire pour désigner enfin le nouveau délégataire. « Cette décision permet de maintenir la continuité du service », se félicitait Xavier Pintat en sortie de conseil municipal. Officiellement, deux candidats sont toujours en lice pour remporter l'exploitation du casino. Il s'agit de l'actuel délégataire, Rolland Léas, et de la PDG de la Socodem, Frédérique Ruggieri, qui dirige le casino de Gujan-Mestras.

Pour l'édile, l'occasion rêvée de faire monter les enchères sur un casino qui rapporte chaque année entre 300 et 400 000 euros à la commune par le seul prélèvement opéré sur le produit brut des jeux, aujourd'hui fixé à 12 %.

Selon nos informations, le nouveau cahier des charges défini par la mairie devrait imposer le prélèvement maximum autorisé par la loi fixé à 15 %.

Tenus au secret de la procédure, les deux candidats n'ont pas souhaité s'exprimer sur leurs projets respectifs. Reste que tout semble opposer ces deux personnalités.

Ruggieri versus Léas

Frédérique Ruggieri peut se prévaloir d'une progression de 20 % cette année sur le casino de Gujan-Mestras. Le casino a par ailleurs misé sur le poker et vient d'organiser un tournoi doté de 100 000 euros. La chef d'entreprise, réputée tenace en affaires, avait par ailleurs défrayé la chronique en tenant tête au Groupe Partouche en 2007.

Rolland Léas affiche une forte progression sur les jeux en cinq ans. Mais le casino résiste moins bien à la crise. Dès décembre 2008, il annonçait une perte de 3,5 % par rapport à 2007. Cet été, l'homme n'affichait pas un enthousiasme débordant pour les tables de poker.

Reste la boîte de nuit qui semblait attirer les faveurs de certains élus lors du conseil du 7 décembre : « Elle fait partie intégrante de l'offre touristique de notre commune », déclarait Marie-Suzanne Oddos, semblant suggérer qu'à cette date, le projet porté par Frédérique Ruggieri envisageait de la supprimer. De fait, le casino de Gujan-Mestras ne possède pas de discothèque.

Semblant porter une attention accrue sur la confidentialité des négociations, Xavier Pintat estimait néanmoins hier que la « décision finale devrait être prise entre le 11 et le 20 janvier ».

(source : sudouest.com/yann saint-sernin)



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