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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : alliance


Lundi 11 janvier 2010 : Ouverture à la concurrence : les grandes manœuvres



Une partie de poker-menteur se déroule entre les groupes de casinos à l’approche de l’ouverture du secteur des jeux à la concurrence. Le groupe Barrière vient de prendre une longueur d’avance en s’alliant à la Française des Jeux.

Prévue pour le 1er janvier 2010, l’ouverture du secteur des jeux à la concurrence, exigée par la commission de Bruxelles, n’est toujours pas effective en France. Elle a d’abord été reportée au premier trimestre 2010, et n’est plus espérée, désormais, avant l’ouverture de la Coupe du Monde de football en Afrique du Sud, au mois de juin.

Aucune date n’a été définitivement fixée, ce qui n’empêche pas les opérateurs de se préparer activement à une échéance inéluctable.

Les casinos sont en première ligne. Ce sont eux qui possèdent le savoir-faire dans les jeux de carte, qui sont les plus attrayants sur internet. Avant même l’ouverture du marché, 750 000 Français jouent déjà au poker en ligne. Pokerstars, Fulltiltpoker, Chilipoker organisent des tournois depuis très longtemps, et certains sont sur la Toile depuis dix ans.

La prudence de Partouche, le coup de poker de Barrière

Cependant, le jackpot pour les nouveaux entrants sur ce marché n’est pas garanti. On ignore notamment si les mesures prévues par le projet de loi pour empêcher les joueurs de se rendre sur des sites illégaux basés à l’étranger seront efficaces.

Le groupe Partouche, l’un des cinq « grands » des casinos en France, se montre prudent : « Au fond, le projet de loi n’accorde rien aux casinos », expliquait fin décembre Patrick Partouche dans un entretien aux Echos : « Le poker est attribué à tout le monde, alors qu’en Belgique, seuls les exploitants de casinos pourront proposer des jeux de casinos en ligne, selon la nouvelle législation belge. À ce stade, je préfère être opérateur en Belgique et pas en France. Mais, si l’État taxe les jeux à 60 %, je suis preneur ! »

alliance entre la FDJ et le groupe de casinos Barrière

Dans cette partie de poker-menteur, le groupe de casinos Barrière a peut-être pris une longueur d’avance sur ses concurrents. Selon Le Figaro, il vient de s’allier à la Française des Jeux pour lancer un site de poker en ligne. « Le principe de cette alliance a été validé jeudi lors d’un conseil d’administration » de la FDJ, écrit Le Figaro. « Il prévoit la création d’une entreprise commune, qui sera candidate à une demande d’agrément auprès de l’Arjel, l’Autorité de régulation des jeux en ligne. »

Pour la Française des Jeux, l’enjeu est de taille. Après l’ouverture à la concurrence, elle conservera son monopole sur les jeux de loterie et de grattage en ligne, mais elle aura de nouveaux concurrents dans les paris sportifs.

« Nous faisons le pari de la fidélité », explique Christophe Blanchard-Dignac, PDG de La Française des jeux. « En période de crise, il y a un retour aux valeurs sûres et de proximité. Nous l’avons nettement ressenti à partir du deuxième semestre 2009. »

M. Blanchard-Dignac vise à terme 25 % de part de marché sur les paris sportifs en ligne après l’ouverture du marché. « Il y a encore du chemin à faire », reconnaît-il, en confirmant que la FDJ continuerait à s’ouvrir à des partenariats (téléphonie mobile, fédérations sportives, médias).

Il y a un mois, des informations de presse ont fait état de pourparlers en cours pour le rachat, par la FDJ, de Camelot, exploitant de la loterie britannique (National Lottery). La FDJ n’a fait aucun commentaire sur cette rumeur.

(source : lepays.fr/P.F.)


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