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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
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Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 7 décembre 2010 : Sheldon Adelson soutient le projet de légalisation du poker en ligne d'Harry Reid



(Zonebourse.com) - Le sénateur américain démocrate Harry Reid sait s'attirer les faveurs des milliardaires et plus précisément celles des barons des casinos. Le Wall Street Journal évoque, en effet, son soutien au projet de loi visant à légaliser le poker en ligne pour les groupes propriétaires de casinos en dur. Cette exclusivité ferait le bonheur de Sheldon Adelson, de Kirk Kerkorian et de Steve Wynn.

Le débat autour de la légalisation du poker en ligne aux Etats-Unis ne semble pas prêt d'aboutir. De nombreux scénarios sont envisageables. Trois grandes orientations sont effectivement possibles. Soit les Etats-Unis légalisent le poker en ligne via la délivrance de licences à l'instar du modèle français ; soit le gouvernement décide d'attribuer des licences aux bons élèves, c'est-à-dire à ceux qui ont respecté la loi américaine et qui se sont retirés du marché en 2006.

Cette solution pénaliserait sévèrement les deux ténors Pokerstars et FullTilt qui continuent d'exercer leur activité de jeu en ligne en toute illégalité. A contrario Bwin et Partygaming se verraient récompenser pour leur docilité !

Troisième scénario possible, celui défendu par Harry Reid. Le chef de la majorité démocrate au Sénat propose de donner l'exclusivité aux groupes ayant des intérêts dans les casinos terrestres américains. Et lorsqu'on parle de grandes figures du casino américain, on veut bien sûr parler du fondateur et dirigeant du groupe Las Vegas Sands Corp Sheldon Adelson, soixante treizième fortune mondiale, de Kirk Kerkorian ou encore de Steve Wynn, le propriétaire du Bellagio et du Wynn Las Vegas.

Si cette alternative est adoptée, nos barons pourraient proposer en toute légalité des salles de poker en ligne aux joueurs américains et voir leur fortune grimper encore un peu plus. Les opérateurs, eux par contre, verraient leurs revenus chuter dramatiquement. Un tel projet de loi a peu de chance d'être voté. Le lobbying des opérateurs en ligne est loin d'avoir dit son dernier mot. Les cartes sont loin d'être jouées !

(source : performancebourse.com/Pauline Raud)


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