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Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : sociales


Vendredi 29 juin 2012 : Suisse : La crise frappe aussi les casinos - moins d'argent pour l'AVS



Berne (awp/ats) - La crise frappe aussi les casinos. Leurs revenus ont baissé l'an dernier et ils ont donc versé moins d'argent à l'AVS. Ces problèmes ne doivent pas pour autant remettre en cause les mesures de prévention contre l'addiction, estime la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ).

En 2011, les casinos ont généré un produit brut des jeux de 824,8 millions de francs, soit une baisse de 43,9 millions. Résultat: l'impôt sur les maisons de jeu a rapporté 30 millions de moins (419 millions). Les récipiendaires en font les frais: 7% d'argent en moins pour l'AVS (360 millions) et 6,3% de moins pour les cantons (59 millions), indique la CFMJ dans son rapport annuel publié jeudi.

FORTE CONCURRENCE

Pour son président Benno Schneider, plusieurs facteurs expliquent ces baisses. Outre le ralentissement conjoncturel, le franc fort est aussi en cause, surtout pour les casinos situés près de la frontière. D'autant plus qu'en Italie et en Allemagne, les salons de jeu dédiés aux machines à sous se multiplient. S'ajoute encore la concurrence des jeux sur Internet.

Si les obligations légales sont moins strictes à l'étranger, il n'est pas question pour autant, selon Benno Schneider, de baisser la garde en matière de protection sociale. "Ce serait une erreur de faire des coupes dans un système éprouvé dans le but d'améliorer les rentrées fiscales de la Confédération et des cantons."

La président rappelle en outre qu'après l'acceptation en mars du nouvel article sur les jeux, les cantons, conjointement avec la Confédération, devront mettre sur pied des programmes ciblés de mesures sociales pour les jeux de hasard exploités hors des casinos.

56 INSPECTIONS

La CFMJ a effectué 56 inspections en 2011. Concernant les machines à sous servant aux jeux de hasard, des informations laissaient penser que certains appareils permettaient de réaliser des gains à une fréquence anormale. La commission n'a pas détecté de fraude. Les maisons de jeu concernées ont réagi sans délai et exclu les joueurs incriminés.

Les fabricants des appareils ont quant à eux pris des mesures techniques pour remédier au problème. Les autres joueurs ayant utilisé ces appareils n'ont pas été lésés. Moins satisfaisant, toutes les machines à sous ne disposent pas d'un système de diagnostic interne mémorisant au moins les informations des cinq dernières parties.

Selon la commission, les casinos remplissent dans l'ensemble leurs obligations en matière de mesures sociales et de lutte contre le blanchiment d'argent.

(source : romandie.com/ats/rp)


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